Trié(e)s par date de distribution
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - N° 1701
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam)
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Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales - N° 1685
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 - N° 1689
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 (Mme Véronique Riotton)
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Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études - N° 1703
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150). (M. Kévin Mauvieux)
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Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants - N° 1698
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). (M. Bryan Masson)
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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose - N° 1696
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié). (M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
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Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire - N° 1695
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié). (M. Alexandre Loubet)
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Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux - N° 1694
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777). (M. Hervé de Lépinau)
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Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers - N° 1691
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié). (Mme Alexandra Masson)
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L'industrie verte - N° 1710 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1706
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier)
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1706 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1705
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris)
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1705 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris) - Texte de la commission mixte paritaire
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - N° 1701 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1693
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer)
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Pour le plein emploi - N° 1528
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1229
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1690
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard)
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1679
- Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
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La rénovation énergétique des bâtiments - N° 1700
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert)
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1697 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1693 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte de la commission
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1697 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 1693 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675 Tome 2
- Examen en commission
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675 Tome 2-N18
- Examen en commission
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1674
- Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Enseignement scolaire
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Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi - N° 1683
- Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
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Éducation et numérique - N° 1681
- Rapport d'information sur Éducation et numérique (Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1674 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1666
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1674 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte comparatif
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675 Tome 1
- Commentaires d'articles
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1675 Tome 1-N18
- Commentaires d'articles
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Règlement des différends relatifs aux investissements - N° 1506
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
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Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol - N° 1224
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
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Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol - N° 1669
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)
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Pour le plein emploi - N° 1673
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
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Pour le plein emploi - N° 1673 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission
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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023 - N° 1623
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 (Mme Amélia Lakrafi)
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Règlement des différends relatifs aux investissements - N° 1541
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506). (M. Jean-Paul Lecoq)
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1395
- Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
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L'économie circulaire - N° 1540
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
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Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution - N° 1549
- Rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (M. Johnny Hajjar)
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L’autonomie énergétique des outre-mer - N° 1543
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer (M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France - N° 1527
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi)
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Les missions et l’attractivité des polices municipales - N° 1544
- Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
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Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale - N° 1539
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale (Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon)
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1526
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges)
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Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 1537
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei)
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Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 1521
- Rapport de la commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Mme Danielle Simonnet)
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L'industrie verte - N° 1443
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte
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Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 1533
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1439
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - N° 1277
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022 - N° 1276
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022
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Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique - N° 1274
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (M. Philippe Bolo et Mme Angèle Préville)
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Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - N° 1530
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert)
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Panorama et bilan de l’éducation prioritaire - N° 1524
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire (M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel)
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1523
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac)
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1523 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1346
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1345
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1526 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1526 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte comparatif
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La santé mentale des femmes - N° 1522
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes (Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland)
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L'industrie verte - N° 1512
- Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam)
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L’autonomie alimentaire des outre-mer - N° 1502
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa)
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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - N° 1449
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense - N° 1517
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense - N° 1517 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission mixte paritaire
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L'industrie verte - N° 1512 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte de la commission spéciale
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1511
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive)
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1509
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc)
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1509 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission mixte paritaire
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 1508
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe)
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 1508 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022 - N° 1507
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276). (M. Alain David)
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Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local - N° 1505
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte - N° 1450
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1436
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet)
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La gestion de l’eau - N° 1455
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau (M. Patrice Perrot et M. René Pilato)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1452
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. (M. Charles Sitzenstuhl)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1447
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. (M. Guillaume Gouffier Valente)
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La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance - N° 1281
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1451
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. (Mme Nadia Hai)
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1446
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321). (M. David Valence)
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - N° 1441
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris)
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1440 Tome I
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - N° 1440 Tome II
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Comptes-rendus
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - N° 1438
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277). (M. Alain David)
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Le déficit commercial de l’industrie - N° 1313
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l’industrie (M. Franck Allisio)
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La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques - N° 1289
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques (M. Louis Margueritte)
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Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat - N° 1242
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1356
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)
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L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? - N° 1312
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? (M. Michel Sala)
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1272
- Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1269
- Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire - N° 1183
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie - N° 999
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 898
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1442
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1435
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - N° 1403
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. (Mme Sophie Mette, Mme Sophie Panonacle, M. Luc Lamirault, M. Anthony Brosse et M. Éric Pauget)
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Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines - N° 1323
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon)
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1436 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 958
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1404
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte)
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Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire - N° 1354
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183). (M. Philippe Guillemard)
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - N° 1435 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 1407
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. (M. Laurent Marcangeli)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 1406
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi)
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Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie - N° 1305
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
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Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. - N° 1280
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte) - Texte de la commission
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille - N° 1328
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille (M. Emeric Salmon)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive)
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1357
- Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1301
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État - N° 1288
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante)
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L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir - N° 1264
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer - N° 1226
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1355
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319). (Mme Béatrice Bellamy)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1348
- Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338). (M. Thomas Cazenave)
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1338
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - N° 1360
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310). (M. Dominique Potier)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - N° 1359 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission
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La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance - N° 1298
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet)
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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1352 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de - N° 1335
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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L’avenir de l’audiovisuel public - N° 1327
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public (M. Quentin Bataillon)
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La restauration étudiante - N° 1316
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante (M. Thomas Cazenave)
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Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé - N° 1286
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
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Services express régionaux métropolitains - N° 1166
- Proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - N° 1341
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. (M. Thomas Cazenave)
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Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques - N° 1311 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (Mme Constance Le Grip) - Comptes rendus des auditions
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L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - N° 1306
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
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Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » - N° 1237
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1175
- Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - N° 1072
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - N° 952
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) - N° 1314
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro (M. Kévin Mauvieux)
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 1307
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. (Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier)