Trié(e)s par numéro
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité - N° 2042
- Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes - N° 2041
- Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne - N° 2040
- Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2039
- Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité - N° 2038
- Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037
- Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales - N° 2036
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité - N° 2035
- Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France - N° 2034
- Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer - N° 2032
- Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales - N° 2031
- Proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
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Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique - N° 2030
- Proposition de loi de M. Xavier Lacombe et plusieurs de ses collègues visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2029
- Proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2028
- Proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles - N° 2027
- Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination - N° 2026
- Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 2025
- Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - N° 2024
- Proposition de loi de M. Julien Gokel et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2023
- Proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies - N° 2022
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - N° 2021
- Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers - N° 2020
- Proposition de loi de Mme Pascale Got et plusieurs de ses collègues visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires - N° 2019
- Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
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Instaurer une sécurité sociale funéraire - N° 2018
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues instituant une sécurité sociale funéraire
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions - N° 2017
- Proposition de loi de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route - N° 2016
- Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national - N° 2015
- Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - N° 2014
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée - N° 2013
- Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social - N° 2012
- Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone - N° 2011
- Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives - N° 2010
- Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits - N° 2009
- Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises - N° 2008
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
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Universaliser l’assistance médicale à la procréation - N° 2007
- Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Transformation et fonction publiques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sécurités
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Outre-mer
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 2005
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (M. Philippe Gosselin)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 2005 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission mixte paritaire
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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation - N° 2004
- Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration - N° 2003
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2002
- Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels - N° 2001
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2000
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 1999
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L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale - N° 1998
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1997
- Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Conseil et contrôle de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier - N° 1995
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation - N° 1994
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (Mme Marietta Karamanli)
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau)
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
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Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria - N° 1992
- Proposition de résolution de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes - N° 1991
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851). (M. Matthias Renault)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Aide publique au développement
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Prélèvement européen
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1990 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Avances à l'audiovisuel public
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics - N° 1989
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826). (M. Thierry Frappé)
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson)
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - N° 1988 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037). (M. Thierry Tesson) - Texte comparatif
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Rétablissement du délit de séjour irrégulier - N° 1987
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839). (Mme Sylvie Josserand)
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap - N° 1986
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827). (M. Bruno Clavet)
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte)
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte) - Texte de la commission
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - N° 1985 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837). (Mme Hélène Laporte) - Texte comparatif
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Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs - N° 1984
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
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La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 1983
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865). (M. Charles Alloncle)
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1982
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (Mme Marie-Charlotte Garin)
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1982 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (Mme Marie-Charlotte Garin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative aux formations en santé - N° 1981
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 1980
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (M. Philippe Gosselin)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 1980 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n°1969). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - N° 1979
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - N° 1978
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 1977
- Proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire - N° 1976
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
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Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public - N° 1975
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
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Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier - N° 1974
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - N° 1973
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé