Trié(e)s par date de distribution
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam)
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Santé
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3167
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé. (Mme Bernadette Laclais)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Justice
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Recettes et équilibre général
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Assurance maladie
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Accidents du travail - Maladies professionnelles
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Famille
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Union européenne : système des ressources propres - N° 3124
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086). (Mme Estelle Grelier)
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Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique - N° 3119
- Rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique. (M. Christian Paul)
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Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant - N° 3105
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040). (M. Serge Janquin)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général
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Entreprises : suppression des freins au développement - N° 3088
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030). (M. Gérard Cherpion)
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Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier)
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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage - N° 3095
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687). (M. Yannick Moreau)
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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy)
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Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire - N° 3092
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571). (M. Philippe Goujon)
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Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
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Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti)
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3090
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - texte de la commission
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3090 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3090 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 3087
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti)
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 3087 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 3087 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 3057
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche)
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Rapport
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Tome II
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Tableau comparatif
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3066
- Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam)
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3066 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3066 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) - N° 3062
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme - N° 3061
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°1096). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou - N° 3060
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724). (M. Jean-René Marsac)
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Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac - N° 3059
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741). (Mme Linda Gourjade)
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Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement - N° 3058
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°3039). (M. Michel Vauzelle)
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044
- Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez)
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier)
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 3004
- Rapport de la commission spéciale sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2990). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 3035
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°3034). (M. Dominique Raimbourg)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 3002
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2993). (M. Christophe Sirugue)
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Règlement du budget 2014 - N° 3001
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°3000). (Mme Valérie Rabault)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam)
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2989
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue)
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2989 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2989 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
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Règlement du budget 2014 - N° 2986
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973). (Mme Valérie Rabault)
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Règlement du budget 2014 - N° 2980
- Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014. (Mme Valérie Rabault)
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2977
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2977 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2977 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2976
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2947). (Mme Sandrine Mazetier)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2970
- Rapport de la commission spéciale sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (n°2934). (M. Richard Ferrand)
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 2949
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti)
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Justice : droit des étrangers - N° 2923
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet)
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Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - N° 2945
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2971 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2971 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - N° 2945 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - N° 2945 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2948
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2940). (Mme Elisabeth Pochon)
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Secret des affaires - N° 2917
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue)
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Justice : droit des étrangers - N° 2923 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 2923 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2933
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. (M. Dominique Raimbourg)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Règlement du budget 2014 - N° 2921 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
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Règlement du budget 2014 - N° 2921 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue)
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Secret des affaires - N° 2917 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - texte de la commission
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Secret des affaires - N° 2917 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - texte de la commission
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2888
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon)
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2888 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2888 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie - N° 2891
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n°2791). (M. Jean-Pierre Dufau)
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Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine - N° 2890
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°2758). (M. Jean-Pierre Dufau)
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Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire - N° 2889
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163). (M. Philippe Baumel)
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Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière - N° 2882
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184). (M. Philip Cordery)
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Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud - N° 2876
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (n°1239). (M. Jean Glavany)
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 2873
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2872
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt)
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2883
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier)
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 2877
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche)