Trié(e)s par numéro
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Police et sécurité : géolocalisation - N° 1732 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717). (M. Sébastien Pietrasanta) - Texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : lutte contre la contrefaçon - N° 1720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires - N° 1708 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1706 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 1703 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - N° 1702 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1677 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1670 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (M. Sébastien Denaja) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1660 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission mixte paritaire
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1653 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1639 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Germinal Peiro) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 1624 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE - N° 1623 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336). (M. Olivier Véran) - texte de la commission
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1622 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Europol (proposition de résolution européenne) - N° 1596 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Environnement : lutte contre l'ambroisie - N° 1589 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964). (M. Alain Moyne-Bressand) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1587 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes - N° 1579 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc - N° 1563 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768). (M. François Sauvadet) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Famille : expérimentation des maisons de naissance - N° 1560 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157). (M. Yannick Favennec) - texte de la commission
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1558 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1551 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission