Trié(e)s par date de mise en ligne
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1554 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. François Pupponi) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 1544 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660). (M. Philippe Doucet) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1541 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - N° 1543 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425). (M. Christian Assaf) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1529 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 1506 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 1505 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission mixte paritaire
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1414 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1417 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1400 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - texte de la commission
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques - N° 1389 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : diverses dispositions - N° 1382 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1386 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions - N° 1381 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1358 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1348 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1349 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes - N° 1350 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens - N° 1342 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1329 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - N° 1324 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1283 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 1284 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1280 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1279 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1277 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1275 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1247 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (Mme Karine Berger) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des sénateurs - N° 1232 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162). (M. Bernard Roman) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1230 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1216 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - N° 1224 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219). (Mme Linda Gourjade) - texte de la commission
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Démocratisation du programme Erasmus - N° 1206 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1208 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen - N° 1173 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885). (M. Christophe Borgel) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - N° 1174 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris - N° 1172 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
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Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1168 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018). (Mme Catherine Troallic) - texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1160 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1156 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Economie : consommation - N° 1156 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 1135 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 1135 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1130 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1130 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (M. Yann Galut) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1129 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 1129 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1131 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Justice : procureur de la République financier - N° 1131 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1109 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) - N° 1109 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1108 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique - N° 1108 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1112 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
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Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1112 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1105 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1105 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 1104 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 1104 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1091 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 1091 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 1093 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 1093 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1092 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1052 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - texte de la commission
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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1052 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1047 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - N° 1047 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1042 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - texte de la commission
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 1042 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1041 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : accélération des projets de construction - N° 1041 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 1008 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 1008 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 1008 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation - N° 989 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation - N° 989 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 984 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - N° 984 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Travail : sécurisation de l'emploi - N° 980 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : sécurisation de l'emploi - N° 980 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - texte de la commission mixte paritaire
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L'avenir de la politique agricole commune après 2013 - N° 968 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - texte de la commission
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L'avenir de la politique agricole commune après 2013 - N° 968 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - texte de la commission
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Le "quatrième paquet ferroviaire" - N° 935 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Le "quatrième paquet ferroviaire" - N° 935 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
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Culture : respect de l'exception culturelle - N° 943 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Culture : respect de l'exception culturelle - N° 943 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Culture : respect de l'exception culturelle - N° 943 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission
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Culture : respect de l'exception culturelle - N° 917 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - texte de la commission
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Culture : respect de l'exception culturelle - N° 917 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 940 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) - N° 940 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 939 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) - N° 939 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Transports : infrastructures et services - N° 938 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - texte de la commission mixte paritaire