Trié(e)s par numéro
-
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier)
-
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 445 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Physicien médical - N° 444
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. (Mme Élisabeth Toutut-Picard)
-
Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse - N° 443
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373). (M. Bruno Fuchs)
-
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - N° 442
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168). (Mme Samantha Cazebonne)
-
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre - N° 441
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167). (Mme Isabelle Rauch)
-
Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica - N° 440
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160). (M. Jean-Luc Reitzer)
-
Convention d'extradition avec le Costa Rica - N° 439
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159). (M. Christophe Naegelen)
-
Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
-
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 437
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)
-
Orientation et réussite des étudiants - N° 436
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Le Nabour)
-
Maladies professionnelles dans l’industrie - N° 435
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 434
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
-
Crise de l’élevage français - N° 433
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français
-
Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud)
-
Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
-
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France (Mme Marion Lenne)
-
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - N° 430
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248). (M. Michel Zumkeller)
-
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié)
-
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
-
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 429 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
-
Chèque-emploi - N° 428
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329). (M. Christophe Naegelen)
-
Bonne application du régime d’asile européen - N° 427
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann)
-
Bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
-
Bonne application du régime d’asile européen - N° 427 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
-
Agence nationale pour la cohésion des territoires - N° 426
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). (M. Philippe Vigier)
-
Dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe)
-
Dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
-
Dons de jours de repos aux aidants familiaux - N° 425 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
-
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 424
- Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 423
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran)
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 423 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
-
Modalités de dépôt de candidature aux élections - N° 422
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
-
Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants - N° 421
- Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
-
Sports : gel des matchs de football le 5 mai - N° 420
- Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai
-
Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015 - N° 419
- Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
-
Versement des allocations sociales aux djihadistes français - N° 418
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 417 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
-
Garde alternée des enfants - N° 416
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru)
-
Garde alternée des enfants - N° 416 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte de la commission
-
Garde alternée des enfants - N° 416 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). (M. Vincent Bru) - Texte comparatif
-
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - N° 415
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270). (M. Christophe Di Pompeo)
-
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale - N° 414
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13). (M. Michel Fanget)
-
Obligation de la déclaration de domiciliation - N° 413
- Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
-
Condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux - N° 412
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux
-
Favorisation de l’accession à la propriété dans le parc HLM - N° 411
- Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM
-
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole - N° 410
- Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
-
Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - N° 409
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
-
Valeurs républicaines au sein de l’école - N° 408
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école
-
Violences au sein des couples et incidences sur les enfants - N° 407
- Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
-
Service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine - N° 406
- Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
-
Interdiction de la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise - N° 405
- Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
-
Retraite des sauveteurs en mer - N° 404
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
-
Accueil des gens du voyage et installations illicites - N° 403
- Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
-
Autonomie des femmes étrangères - N° 402
- Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à l’autonomie des femmes étrangères
-
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 401
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
-
Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes - N° 400
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes
-
Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes - N° 399
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
-
Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route - N° 398
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
-
Peine d’inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits - N° 397
- Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à créer une peine d’inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
-
Prévention de l’usurpation d’identité - N° 396
- Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité
-
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété - N° 395
- Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
-
Modification des dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation - N° 394
- Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues modifiant les dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation
-
Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires - N° 393
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 392
- Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)
-
Orientation et réussite des étudiants - N° 391
- Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
-
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg - N° 390
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission
-
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 389 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte comparatif
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 388
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. (M. Olivier Véran)
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 387
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 386
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. (M. Jean-Charles Colas-Roy)
-
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017 - N° 385
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017 (Mme Nicole Trisse)
-
Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 384
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
-
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 383
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif
-
Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381
- Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 380
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379). (M. Joël Giraud)
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 379
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
-
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 378
- Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
-
Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377
- Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 376
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371). (M. Joël Giraud)
-
Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège - N° 375
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
-
Accord sur les services aériens avec Israël - N° 374
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part
-
Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse - N° 373
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 372
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. (M. Joël Giraud)
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 371
- Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 370
- Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
-
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)
-
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)
-
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission
-
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
-
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
-
Services de paiement dans le marché intérieur - N° 368
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
-
Dotation de soutien local - N° 367
- Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
-
Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive - N° 366
- Proposition de loi organique de M. Charles de Courson, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément et plusieurs de leurs collègues limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 365
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud)
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 365 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
-
Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 363
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
-
Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
-
Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 361
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
-
Mise en place d'un Plan global pour la ruralité - N° 360
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité
-
Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics - N° 359
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
-
Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant - N° 358
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
-
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018 - N° 357
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
-
Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur - N° 356
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
-
Pouvoirs du maire face aux prédations d’espèces animales protégées - N° 355
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées
-
Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR - N° 354
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales
-
Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire - N° 353
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement
-
Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés - N° 352
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
-
Parcelles enfrichées conquises par la forêt - N° 351
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
-
Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire - N° 350
- Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
-
Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS - N° 349
- Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé
-
Fonds de dotation pour les territoires ruraux - N° 348
- Proposition de loi de M. Jérôme Nury, M. Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
-
Protection des usagers contre des variations anormales des factures d’eau - N° 347
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau
-
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 346
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
-
Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes) - N° 345
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar)
-
Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344
- Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
-
Coût de la taxe sur les dividendes - N° 343
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
-
Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso - N° 342
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
-
Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341
- Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
-
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable - N° 340
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
-
Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
-
Redressement de la justice - N° 338
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
-
Redressement de la justice (loi organique) - N° 337
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
-
Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers - N° 336
- Projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
-
Mobilité dans le parc locatif social - N° 335
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
-
Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 334
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271). (M. Guillaume Kasbarian)
-
Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 - N° 333
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
-
Simplification du marché du travail - N° 332
- Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues relative à la simplification du marché du travail
-
Bonne application du régime d’asile européen - N° 331
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen
-
Diversification territoriale de la filière viticole - N° 330
- Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
-
Chèque-emploi - N° 329
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
-
Servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection - N° 328
- Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d’ancrage et d’appui afin de procéder à l’installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique
-
Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale - N° 327
- Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale
-
Justice : protection des enfants - N° 326
- Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant
-
Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens - N° 325
- Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
-
Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses - N° 324
- Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
-
Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 323
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
-
Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 322
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
-
Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 321
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
-
Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - N° 320
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière