Trié(e)s par numéro
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Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements - N° 319
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Travailleurs détachés - N° 318
- Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
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Détachement des travailleurs - N° 317
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois)
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 316
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran)
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 316 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 315
- Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Publication d'informations non financières - N° 314
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 313
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)
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Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel - N° 312
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
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Livre III du code du patrimoine - N° 311
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 310
- Proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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Conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France » - N° 309
- Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France »
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif - N° 308
- Proposition de loi de M. Sylvain Waserman, M. Michel Fanget, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sophie Mette et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
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Garde alternée des enfants - N° 307
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants
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Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis - N° 306
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
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Devoir civique de voter - N° 305
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au devoir civique de voter
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Réinstauration du suramortissement - N° 304
- Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement
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Agence nationale pour la cohésion des territoires - N° 303
- Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
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Financement des activités de la SNSM - N° 302
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
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Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à risques d’incendies de forêts - N° 301
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
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Accompagnement et traitement des personnes souffrant de fibromyalgie - N° 300
- Proposition de loi de M. Arnaud Viala, M. Paul Christophe, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie
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Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les employeurs français - N° 299
- Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
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Accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans - N° 298
- Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
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Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée - N° 297
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
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Déclaration de domiciliation - N° 296
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
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Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés - N° 295
- Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
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Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires - N° 294
- Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
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Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 293
- Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - N° 292
- Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques - N° 291
- Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste - N° 290
- Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
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Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France - N° 289
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et M. Olivier Marleix renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
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Droit à une fin de vie libre et choisie - N° 288
- Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
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Salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée - N° 287
- Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut, M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
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Protection animale - N° 286
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale
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Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante - N° 285
- Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
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Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur le temps de travail - N° 284
- Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale - N° 283
- Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
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Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - N° 282
- Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
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Physicien médical - N° 281
- Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
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Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 280
- Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
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Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes - N° 279
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
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Loi de finances 2018 - N° 278
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Loi de finances 2018 - N° 278 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité
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Loi de finances 2018 - N° 277
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Loi de finances 2018 - N° 277 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Loi de finances 2018 - N° 276
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle
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Loi de finances 2018 - N° 276 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite
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Loi de finances 2018 - N° 275
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2018 - N° 275 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Loi de finances 2018 - N° 274
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Culture
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Enseignement scolaire
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de finances 2018 - N° 274 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative
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Loi de finances 2018 - N° 273
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)
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Loi de finances 2018 - N° 273 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Exposé général
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Justice
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Santé
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
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Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
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Evaluation environnementale des projets et information du public - N° 272
- Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 271
- Proposition de résolution de M. Christian Jacob, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
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Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - N° 270
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 269
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud)
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 268 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
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Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - N° 267
- Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
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Loi de finances 2018 - N° 266
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Première partie
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Cohésion des territoires ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
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Loi de finances 2018 - N° 266 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;