Trié(e)s par numéro
-
Contrôle sur la transposition des directives communautaires - N° 28
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
-
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux - N° 27
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
-
Contrôle général des prisons - N° 26
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons
-
Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants - N° 25
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
-
Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques - N° 24
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
-
Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux : - N° 23
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux
-
Déportés du camp de Rawa-Ruska - N° 22
- Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
-
Protection des personnes victimes de diffamation - N° 21
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation
-
Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour - N° 20
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski)
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski)
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 18
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Joël Giraud)
-
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) - N° 17
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris)
-
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) - N° 17
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris)
-
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) - N° 17 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris) - Texte de la commission
-
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) - N° 16
- Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
-
Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - N° 15
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
-
Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime - N° 14
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
-
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale - N° 13
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
-
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - N° 12
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
-
Evaluation environnementale des projets et information du public - N° 11
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
-
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme - N° 10
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
-
Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs - N° 9
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
-
Fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 8
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
-
Physicien médical - N° 7
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
-
Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé - N° 6
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
-
Règlement du budget 2016 - N° 5
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
-
Mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 4
- Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
-
Retraite professionnelle supplémentaire - N° 3
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
-
Allocution du Président de l'Assemblée nationale - N° 2
- Allocution du président de l'assemblée.
-
Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale - N° 1
- Allocution du président d'âge.