Trié(e)s par date de mise en ligne
-
Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions - N° 994 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq) - Texte de la commission
-
Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier) - Texte de la commission
-
Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 992 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit) - texte de la commission
-
Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 991 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy) - texte de la commission
-
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels - N° 897
- Rapport de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian)
-
Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse - N° 861
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)
-
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 853
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. (M. Stanislas Guerini)
-
Programmation militaire 2019-2025 - N° 765
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey)
-
Programmation militaire 2019-2025 - N° 762 Annexe0
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - texte de la commission
-
Rétroactivité des lois fiscales - N° 552
- Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
-
Encadrement de la rétroactivité des lois fiscales - N° 551
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
-
Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 500
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2). (M. Joël Giraud)
-
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 - N° 434
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
-
Loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 432 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
-
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 386
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. (M. Jean-Charles Colas-Roy)
-
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017 - N° 385
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017 (Mme Nicole Trisse)
-
Etablissement public Paris La Défense - N° 382
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)
-
Loi de finances rectificative 2017 - N° 363
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
-
Loi de finances 2018 - N° 277
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
-
Loi de finances 2018 - N° 276
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
-
Loi de finances 2018 - N° 274
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
-
Loi de finances 2018 - N° 273
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud)
-
Loi de finances 2018 - N° 273 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
-
Loi de finances 2018 - N° 266
- Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)
-
Loi de finances 2018 - N° 264
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin)
-
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
-
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif
-
Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 125
- Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
-
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2017 - N° 115
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 (M. Frédéric Reiss)
-
Confiance dans la vie publique - N° 106 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
-
Confiance dans la vie publique - N° 106 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
-
Confiance dans la vie politique (loi organique) - N° 105 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
-
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif
-
Règlement du budget 2016 - N° 97
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud)
-
Allocution du Président de l'Assemblée nationale - N° 2
- Allocution du Président de l'Assemblée
-
Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale - N° 1
- Allocution du Président d'âge