Trié(e)s par date de mise en ligne
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 4636
- Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4629
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
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Ouvrir la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public - N° 4634
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4631
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
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Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable" - N° 4635
- Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
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Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer - N° 4642
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
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Élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants - N° 4640
- Proposition de loi de Mme Typhanie Degois et plusieurs de ses collègues visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4622
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - N° 4620
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627
- Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Santé
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur
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Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 4613
- Proposition de résolution de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Protéger l’huile essentielle de lavande - N° 4611
- Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert, M. Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome I
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 - N° 4562
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles - N° 4621
- Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile - N° 4618
- Proposition de résolution de M. Jean-Michel Mis tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4624
- Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4623
- Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle - N° 4617
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 4606
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 - N° 4615
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4610
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4612
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4614
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Culture
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
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Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4604
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4603
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4602
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome I
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome II
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 4606 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 - tome III
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) - N° 4526 Tome IV
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4605
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
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Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4604 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4603 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
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Réforme de l’adoption - N° 4607
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique - N° 4578
- Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance
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Prise en compte des sujets européens dans les médias - N° 4600
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)
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Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - N° 4608
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526
- Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4556
- Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915 - N° 4585
- Proposition de loi de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
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Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie - N° 4577
- Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4575
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4596
- Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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Améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière - N° 4552
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
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Modification des conditions d’accès au logement social et acquittement du supplément de loyer de solidarité - N° 4595
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
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Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse - N° 4594
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
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Permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - N° 4591
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
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Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite - N° 4583
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
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Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté - N° 4581
- Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
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Encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur - N° 4580
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
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Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial » - N° 4579
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
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Renforcement de la lutte contre la corruption - N° 4586
- Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain visant à renforcer la lutte contre la corruption
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit
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Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» - N° 4592
- Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
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Lutter contre les inégalités salariales - N° 4593
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités salariales
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Statut juridique des biens communs - N° 4590
- Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs
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Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - N° 4589
- Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - N° 4588
- Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4587
- Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français - N° 4584
- Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
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Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie - N° 4582
- Proposition de loi de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
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La conservation et l’utilisation durable de l’océan - N° 4528
- Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4572
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4555
- Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel, M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse
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Financement de la transition écologique - N° 4571
- Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique
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Pour une protection des biens communs - N° 4576
- Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes