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Rapports législatifs

XVe législature - Archives

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Trié(e)s par date de distribution

Tri :

    Dimanche 22 décembre 2019

  • Accès à la prestation de compensation du handicap - N° 2538 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Loi de finances 2020 - N° 2543

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542). (M. Joël Giraud)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2499

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2499 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2504 Volume 1

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen des articles

  • Loi de finances 2020 - N° 2504 Volume 2

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen en commission

  • Loi de finances 2020 - N° 2497

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020. (M. Joël Giraud)

  • Violences au sein de la famille - N° 2453

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier)

  • Reconnaissance du crime d'écocide (2) - N° 2447

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Tome 1

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Rapport

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Tome 2

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Comptes rendus

  • Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises - N° 2448

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355). (M. Dominique Potier)

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - N° 2454 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Texte de la commission

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault)

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes - N° 2445

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts)

  • Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique - N° 2444

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). (M. Boris Vallaud)

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot)

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout)

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2442 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Avant-propos et commentaires d'article

  • Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre - N° 2430

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631). (M. Michel Herbillon)

  • Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2441

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes - N° 2445 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2443 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission

  • Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission - N° 2446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault) - Texte comparatif

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2441 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet)

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize)

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry)

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2429

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344). (Mme Mireille Clapot)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436

    - Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran)

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte de la commission

  • Points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2426

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (M. Olivier Véran)

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Accords en matière sanitaire avec Monaco - N° 2375

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). (M. Olivier Dassault)

  • Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien - N° 2374

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043). (M. Bruno Joncour)

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte comparatif

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Synthèse et commentaires d’articles

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Comptes rendus des travaux

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2404

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). (M. Joël Giraud)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Soudures de l'EPR de Flamanville - N° 2313

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville (M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet, M. Gérard Longuet et Mme Sonia de la Provôté)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2311

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général

  • Loi de finances 2020 - N° 2301 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier

  • Violences au sein de la famille - N° 2283

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié)

  • Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants - N° 2285

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). (Mme Valérie Boyer)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2251

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia)

  • Violences au sein de la famille - N° 2283 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte de la commission

  • Bioéthique - N° 2243 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles

  • Bioéthique - N° 2243 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Examen des articles

  • Bioéthique - N° 2243 Tome pI

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles

  • Centre national de la musique - N° 2244

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois)

  • Centre national de la musique - N° 2244 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Bioéthique - N° 2243 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale

  • Clarification du droit électoral - N° 2209

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Clarification du droit électoral - N° 2209 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2208 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). (M. Guillaume Gouffier-Cha) - Texte de la commission

  • Energie et climat - N° 2193

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier)

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Tome II

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Bérangère Abba et Mme Zivka Park) - Comptes rendus

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2206 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mme Bérangère Abba et Mme Zivka Park) - Texte de la commission

  • Enjeux des compteurs communicants - N° 672

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants (M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne)

  • Algorithmes au service de l'action publique : cas du portail admission post-bac - N° 671

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Energie et climat - N° 2193 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - N° 2171

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (M. Claude Kern et M. Stéphane Testé)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (M. Claude Kern et M. Stéphane Testé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique - N° 2120

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola)

  • Accord de coopération avec l'Afghanistan - N° 2020

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689). (Mme Nicole Trisse)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2168

    - Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). (M. Joël Giraud)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2143

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. (M. Joël Giraud)

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Émilie Chalas)

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2131

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park, M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard et M. Didier Mandelli)

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé)

  • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte de la commission

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2121

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066). (Mme Yolaine de Courson)

  • Polynésie française - N° 2119

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (M. Thomas Mesnier et M. Alain Milon)

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat)

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Pierre Pont et M. Jean-Claude Luche)

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel)

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale - N° 2022

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826). (M. Pascal Brindeau)

  • Règlement du budget 2018 - N° 1990 Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) - N° 2080

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud)