Trié(e)s par numéro
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 555
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel)
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 555 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 553
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (M. Charles de Courson)
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin)
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - N° 552 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 550
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle)
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 550 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 533
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier)
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 533 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 530
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli)
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 530 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 525
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte)
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 525 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 492
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 2
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 487 Tome 3
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Comptes rendus
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 478
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). (M. Frédéric Falcon)
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France - N° 477
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). (M. Nicolas Meizonnet)
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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite - N° 476
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). (M. Matthias Renault)
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé)
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte de la commission
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 475 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte comparatif
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public - N° 474
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). (Mme Edwige Diaz)
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Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits - N° 473
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). (Mme Pascale Bordes)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Volume 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 49
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 468 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conseil et contrôle de l'État
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution - N° 305
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178). (M. Jérémie Iordanoff)
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago)
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 292
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Yannick Neuder)
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - N° 291
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (M. Charles de Courson)