Tous les documents parlementaires

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IX

  • Mis en ligne jeudi 14 octobre 2021 à 19h05
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Prélèvement européen

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome V

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 18h05
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VI

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 19h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 16h20
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VIII

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 12h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525

  • Dossier législatif
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  - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 14h55
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome II

  • Mis en ligne mardi 19 octobre 2021 à 17h52
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome III

  • Mis en ligne mardi 19 octobre 2021 à 15h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IV

  • Mis en ligne mercredi 20 octobre 2021 à 14h10
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IX

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 20h35
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 18h50
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer : Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VII

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 21h35
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VIII

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 21h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524

  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin)

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Texte comparatif

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 10h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome I

  • Mis en ligne samedi 9 octobre 2021 à 14h00
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome II

  • Mis en ligne samedi 9 octobre 2021 à 14h15
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III

  • Mis en ligne lundi 8 novembre 2021 à 17h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 1

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 10

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 14h50
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 11

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 12h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 12

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 13

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 17h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 14

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 19h50
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 15

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 20h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 16

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 22h45
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 17

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 12h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 18

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 15h51
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 19

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 19h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 2

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 20

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 19h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 21

  • Mis en ligne dimanche 7 novembre 2021 à 19h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 22

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 15h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 23

  • Mis en ligne dimanche 24 octobre 2021 à 18h56
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 24

  • Mis en ligne mercredi 17 novembre 2021 à 17h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 25

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 15h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 26

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 19h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 27

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 18h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 28

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 12h06
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 29

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 16h58
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 3

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 16h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 30

  • Mis en ligne lundi 8 novembre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 31

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 15h11
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 32

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 18h44
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 33

  • Mis en ligne vendredi 29 octobre 2021 à 07h05
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 34

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 12h08
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 35

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 19h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 36

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 18h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 37

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 13h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 38

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 16h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 39

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 19h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 4

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 19h28
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 40

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 14h58
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 41

  • Mis en ligne dimanche 24 octobre 2021 à 18h58
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 42

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 17h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 43

  • Mis en ligne lundi 8 novembre 2021 à 09h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 44

  • Mis en ligne vendredi 15 octobre 2021 à 14h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 45

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 14h09
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 46

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 5

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 21h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 6

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 16h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 7

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 19h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 8

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 20h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 9

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 18h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4523

  • Mis en ligne jeudi 7 octobre 2021 à 21h15
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

• Certification périodique de certains professionnels de santé - N° 4522

  • Mis en ligne jeudi 7 octobre 2021 à 17h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

• Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521

  • Mis en ligne mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras)

• Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521 Annexe0

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 12h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras) - Texte de la commission mixte paritaire

• Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520

  • Mis en ligne vendredi 15 octobre 2021 à 17h50
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)

• Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520 Annexe0

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 11h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission

• Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4519

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 10h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)

• Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518

  • Mis en ligne vendredi 15 octobre 2021 à 17h40
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)

• Les stéréotypes de genre - N° 4517

  • Mis en ligne mercredi 16 mars 2022 à 11h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon)

• Instauration du référendum d'initiative citoyenne - N° 4516

  • Mis en ligne jeudi 14 octobre 2021 à 12h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne

• Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - N° 4515

  • Mis en ligne mercredi 6 octobre 2021 à 18h10
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Vincent Thiébaut)

• Adapter les délais de récupération automatique des points - N° 4514

  • Mis en ligne samedi 9 octobre 2021 à 13h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points

• Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse - N° 4513

  • Mis en ligne samedi 9 octobre 2021 à 13h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse

• Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4512

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 18h10
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak

• Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511

  • Mis en ligne mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau)

• Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511 Annexe0

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 19h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire

• Lutte contre la maltraitance animale - N° 4510

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

• Implantation locale des parlementaires - N° 4509

  • Mis en ligne mercredi 6 octobre 2021 à 10h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues favorisant l'implantation locale des parlementaires

• Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4508

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 12h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire

• Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4507

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 11h43
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire

• Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes - N° 4506

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 14h50
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678). (Mme Valérie Bazin-Malgras)

• Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers - N° 4505

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 14h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan)

• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 16h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel)

• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504 Annexe0

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel) - Texte de la commission

• Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave - N° 4503

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 17h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424). (M. Jean-Pierre Vigier)

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502

  • Dossier législatif
  • Document

  - Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 15h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Première partie (avis)

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 17h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 13h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IV

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 15h07
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IX

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 19h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 17h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VI

  • Mis en ligne vendredi 29 octobre 2021 à 17h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VII

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 13h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VIII

  • Mis en ligne vendredi 29 octobre 2021 à 17h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome X

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 17h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

• Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 17h35
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock)

• Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Annexe0

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 17h02
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte de la commission

• Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Texte comparatif

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 17h02
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte comparatif

• Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap - N° 4500

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 15h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423). (M. Aurélien Pradié)

• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499

  • Mis en ligne lundi 4 octobre 2021 à 15h49
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier)

• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Annexe0

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte de la commission

• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Texte comparatif

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte comparatif

• Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Tome I

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 18h05
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes

• Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés - N° 4498

  • Mis en ligne mardi 12 octobre 2021 à 15h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park)

• Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières - N° 4497

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 13h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières (Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur)

• Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4496

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 12h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4495

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 12h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 16h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin)

• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Annexe0

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission

• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Texte comparatif

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 13h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif

• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Tome I

  • Mis en ligne jeudi 30 septembre 2021 à 15h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

• Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4493

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 15h50
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4492

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

• Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4491

  • Mis en ligne lundi 27 septembre 2021 à 11h07
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

• Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4490

  • Mis en ligne vendredi 24 septembre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs

• Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux - N° 4489

  • Mis en ligne vendredi 8 octobre 2021 à 12h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)

• Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais - N° 4488

  • Mis en ligne vendredi 24 septembre 2021 à 15h55
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié). (M. Lénaïck Adam)

• Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne - N° 4487

  • Mis en ligne vendredi 24 septembre 2021 à 15h50
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). (M. Christian Hutin)

• Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - N° 4486

  • Mis en ligne lundi 27 septembre 2021 à 17h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

• Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485

  • Mis en ligne lundi 27 septembre 2021 à 19h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac)

• Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Annexe0

  • Mis en ligne jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission

• Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Texte comparatif

  • Mis en ligne jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte comparatif

• Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 1

  • Mis en ligne vendredi 24 septembre 2021 à 18h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - AVANT-PROPOS, SYNTHÈSE, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE

• Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 2

  • Mis en ligne lundi 27 septembre 2021 à 17h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484

  • Mis en ligne mercredi 29 septembre 2021 à 12h40
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier)

• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Annexe0

  • Mis en ligne jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte de la commission

• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Texte comparatif

  • Mis en ligne jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte comparatif

• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 1

  • Mis en ligne mardi 28 septembre 2021 à 21h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES DES ARTICLES ET ANNEXES

• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 2

  • Mis en ligne mardi 28 septembre 2021 à 21h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

• Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan - N° 4483

  • Mis en ligne lundi 27 septembre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4482

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 16h42
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi de finances pour 2022

• Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481

  • Mis en ligne vendredi 24 septembre 2021 à 18h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean)

• Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Annexe0

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 12h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission

• Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Texte comparatif

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 12h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte comparatif

• Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 - N° 4480

  • Mis en ligne mardi 21 septembre 2021 à 19h10
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain)

• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4479

  • Mis en ligne jeudi 23 septembre 2021 à 16h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

• Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - N° 4478

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 10h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

• Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques - N° 4477

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 11h03
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

• Protéger les entreprises des factures impayées - N° 4476

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 11h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à protéger les entreprises des factures impayées

• Réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées - N° 4475

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 10h45
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées

• Tranquillité publique en mer - N° 4474

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 11h05
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de Mme Claire Pitollat et plusieurs de ses collègues portant sur la tranquillité publique en mer

• Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle - N° 4473

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 12h00
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle

• Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - N° 4472

  • Mis en ligne mercredi 22 septembre 2021 à 14h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés