Trié(e)s par date de mise en ligne
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus
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Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs - N° 4570
- Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont)
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520
- Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes
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Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4569
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - N° 4559
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - N° 4560
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
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Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins - N° 4566
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
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Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - N° 4564
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Prélèvement européen
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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Instauration du référendum d'initiative citoyenne - N° 4516
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne
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Décarbonisation des transports - N° 4530
- Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la décarbonisation des transports
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 - N° 4561
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger)
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Coopération hospitalière transfrontalière effective - N° 4563
- Proposition de résolution de M. Antoine Herth, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
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Harmoniser les outils de lutte contre le varroa - N° 4567
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa
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Étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l’économie française après la crise du Covid-19 - N° 4532
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l’économie française après la crise du Covid-19
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Créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens - N° 4538
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens
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Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris - N° 4531
- Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4565
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras)
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Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés - N° 4557
- Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer - N° 4554
- Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
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Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce - N° 4553
- Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
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Supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine - N° 4550
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine
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Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous - N° 4551
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
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Chemins ruraux - N° 4549
- Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues relative aux chemins ruraux
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Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis - N° 4547
- Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis
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Élection au suffrage universel direct des présidents des EPCI - N° 4544
- Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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Alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux - N° 4548
- Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
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Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention - N° 4546
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
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Faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs - N° 4545
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs
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Amélioration de l'emploi des seniors - N° 4541
- Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'emploi des seniors
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Interdiction des publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants - N° 4539
- Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents
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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4537
- Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
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Encourager les donations à ses descendants - N° 4543
- Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
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Faciliter le changement de nom des enfants - N° 4542
- Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce
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Répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés - N° 4540
- Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés
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Améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs - N° 4536
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
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Réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France - N° 4535
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France
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Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé - N° 4533
- Proposition de loi de M. Guillaume Chiche pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santé
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Maladie de Lyme - N° 4534
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la maladie de Lyme
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Garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite - N° 4529
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
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Diverses mesures de justice sociale - N° 4558
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
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Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés - N° 4498
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général
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Adapter les délais de récupération automatique des points - N° 4514
- Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
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Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse - N° 4513
- Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4512
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras) - Texte de la commission mixte paritaire
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Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux - N° 4489
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission
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Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4519
- Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4523
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Certification périodique de certains professionnels de santé - N° 4522
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
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Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - N° 4515
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Vincent Thiébaut)
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau)
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Implantation locale des parlementaires - N° 4509
- Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues favorisant l'implantation locale des parlementaires
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire
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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave - N° 4503
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424). (M. Jean-Pierre Vigier)
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier)
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Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap - N° 4500
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423). (M. Aurélien Pradié)
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Lutte contre la maltraitance animale - N° 4510
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes - N° 4506
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678). (Mme Valérie Bazin-Malgras)
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel)
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Première partie (avis)
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Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières - N° 4497
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières (Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur)
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Emploi des travailleurs expérimentés - N° 4443
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (M. Didier Martin et M. Stéphane Viry)
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4508
- Projet de loi organique, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire
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Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4507
- Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers - N° 4505
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan)
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4496
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4495
- Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte de la commission
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte comparatif
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel) - Texte de la commission
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4492
- Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4493
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France - N° 4436
- Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES DES ARTICLES ET ANNEXES
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences - N° 4448
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à équiper 100 % des Français sur le plan numérique d’ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac)
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - N° 4486
- Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan - N° 4483
- Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4491
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture: Patrimoines
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean)
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - AVANT-PROPOS, SYNTHÈSE, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE
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Loi de règlement 2020 - N° 4195
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin)
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4490
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais - N° 4488
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié). (M. Lénaïck Adam)
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne - N° 4487
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). (M. Christian Hutin)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4479
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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Pour une éthique responsable des affaires - N° 4115
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte comparatif
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 4463
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4482
- Projet de loi de finances pour 2022
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Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - N° 4472
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
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Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier - N° 4453
- Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
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Permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit - N° 4471
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte comparatif
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Rétablir la double peine dans sa version originelle - N° 4449
- Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la double peine dans sa version originelle
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Étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle - N° 4473
- Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle
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Protéger les entreprises des factures impayées - N° 4476
- Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à protéger les entreprises des factures impayées
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Tranquillité publique en mer - N° 4474
- Proposition de loi de Mme Claire Pitollat et plusieurs de ses collègues portant sur la tranquillité publique en mer
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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - N° 4468
- Proposition de loi de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques - N° 4477
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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Instaurer le vote par correspondance - N° 4469
- Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par correspondance
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Allègement des frais de donation entre vifs - N° 4467
- Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
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Droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel - N° 4466
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - N° 4470
- Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées - N° 4475
- Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
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Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale - N° 4465
- Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault et plusieurs de ses collègues visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
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Renforcer la responsabilité parentale - N° 4464
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité parentale
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Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines - N° 4454
- Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
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Promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité - N° 4459
- Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
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Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - N° 4478
- Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 4458
- Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation - N° 4456
- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
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Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes - N° 4455
- Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes
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Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national - N° 4452
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
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Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France - N° 4450
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France
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Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 - N° 4447
- Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
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Aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs - N° 4446
- Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 - N° 4480
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain)
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Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines - N° 4462
- Proposition de loi de Mme Josette Manin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
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Améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer - N° 4461
- Proposition de loi de Mme Josette Manin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
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Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs - N° 4460
- Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
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Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République - N° 4457
- Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues exigeant un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République