Trié(e)s par numéro
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Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires - N° 2016
- Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois)
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 2015 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2014
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 2013
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012
- Rapport (Mme Sabrina Sebaihi)
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012 Tome 2
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Tome 2 - Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012 Tome I
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Rapport
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012 Tome II
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)
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Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 2012 Tome III
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)
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L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022 - N° 2011
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2010
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2010 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2009
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 2009
- Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2008
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge)
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2008 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
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Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne. - N° 2007
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
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Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France - N° 2006
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 2005
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public - N° 2004
- Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 2003
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - N° 2002
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations - N° 2001
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
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Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - N° 2000
- Rapport (M. Dominique Potier)
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Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - N° 2000 Tome 1
Rapport (M. Dominique Potier) - Rapport
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Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - N° 2000 Tome 2
Rapport (M. Dominique Potier) - Comptes rendus des auditions
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Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 - N° 1999
- Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 1998
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - N° 1997
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir)
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Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - N° 1996
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir)
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L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1995
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994 Volume 1
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994 Volume 2
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994 Volume 3
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1994 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 1993
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1992
- Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc)
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1992 Tome 2
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc) - Comptes rendus des auditions
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1991
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac)
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1991 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
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Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques - N° 1990
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1989
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1989 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 1988
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812). (Mme Eléonore Caroit)
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 1987
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1986
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1985
- Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 1984
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - N° 1983
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France - N° 1982
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
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Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement - N° 1981
- Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
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Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan - N° 1980
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284). (Mme Laurence Vichnievsky)
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales - N° 1979
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811). (Mme Béatrice Piron)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1978
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux)
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - N° 1978 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1977
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1977 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1977 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1976
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion)
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1976 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire
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Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28 - N° 1975
- Proposition de résolution de Mme Manon Meunier et plusieurs de ses collègues appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
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Adaptation de l'école aux enjeux climatiques - N° 1974
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
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Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux - N° 1973
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité - N° 1972
- Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
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Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière - N° 1971
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 1970
- Proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie - N° 1969
- Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
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Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers - N° 1968
- Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu et plusieurs de ses collègues relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
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Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes - N° 1967
- Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
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Application du principe de laïcité - N° 1966
- Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à l'application du principe de laïcité
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Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France - N° 1965
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
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Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal - N° 1964
- Proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 1963
- Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille - N° 1962
- Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 1961
- Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule - N° 1960
- Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
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Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - N° 1959
- Proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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Ouverture avancée des données judiciaires - N° 1958
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l’ouverture avancée des données judiciaires
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Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel - N° 1957
- Proposition de loi de Mme Mireille Clapot et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - N° 1956
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie - N° 1955
- Proposition de loi de M. Romain Daubié établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
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Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts - N° 1954
- Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
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Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation - N° 1953
- Proposition de loi de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
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Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif - N° 1952
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
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Lutter contre les mutilations sexuelles - N° 1951
- Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mutilations sexuelles
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Pérenniser le titre-restaurant - N° 1950
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le titre-restaurant
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Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée » - N° 1949
- Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
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Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires - N° 1948
- Proposition de loi de Mme Catherine Couturier et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant - N° 1947
- Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
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Choc fiscal pour les classes moyennes - N° 1946
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
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Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques - N° 1945
- Proposition de résolution de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace - N° 1944
- Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva)
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte de la commission
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte comparatif
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 1
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 2
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 1943 Tome 3
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
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Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires - N° 1942
- Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
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L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux - N° 1941
- Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1940
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1940
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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La création et la mise en œuvre du Pass Culture - N° 1939
- Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
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La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1938
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
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Supprimer la Cour de Justice de la République - N° 1937
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Cour de Justice de la République
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile - N° 1936
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). (M. Éric Ciotti)
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1935
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot)
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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - N° 1935 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - N° 1934
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot)
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Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - N° 1934 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive - N° 1934 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte comparatif
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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré - N° 1933
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799). (M. Alexandre Portier)
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Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée - N° 1932
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1931
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard)
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1931 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission
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Relancer l’organisation des classes de découverte - N° 1931 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte comparatif
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder)
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - N° 1930 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte comparatif
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin)
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - N° 1929 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur)
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - N° 1928 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit)
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte de la commission
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer - N° 1927 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte comparatif
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 1926 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon)
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 1925 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte comparatif
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L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane - N° 1924
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul)
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Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation - N° 1923
- Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
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Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local - N° 1922
- Proposition de loi organique de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques - N° 1921
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits - N° 1920
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne - N° 1919
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1918
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1918 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
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Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques - N° 1917
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
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Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 - N° 1916
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 1915
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982