Trié(e)s par date de distribution
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Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - N° 1000
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 793
- Proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche - N° 1005 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale - N° 949
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690). (M. Frédéric Falcon)
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 947
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié)
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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 948
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. (M. Frédéric Descrozaille et Mme Anne-Catherine Loisier)
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 762
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - N° 939
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) - N° 937
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - N° 947 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 942
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. (M. Thomas Cazenave)
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Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023 - N° 936
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023 (Mme Mireille Clapot)
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Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - N° 910
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 950 Annexe0
- Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - N° 766
- Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - N° 602
- Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 917
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon)
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - N° 917 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
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Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 - N° 913
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili)
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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - N° 869
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602). (M. Aurélien Taché)
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 912
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso)
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 747
- Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
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Régime juridique des actions de groupe - N° 639
- Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe
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Régime juridique des actions de groupe - N° 862
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin)
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 759
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 757
- Proposition de loi de Mme Caroline Janvier, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 909
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier)
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins - N° 906
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759). (Mme Aurore Bergé)
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 758
- Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche - N° 912 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte de la commission
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans - N° 909 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte de la commission
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants - N° 908
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). (M. Bruno Studer)
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Régime juridique des actions de groupe - N° 862 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 742
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 739
- Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli, M. Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
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Mieux lutter contre la récidive - N° 863
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 826
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. (Mme Laurence Cristol)
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Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique - N° 860
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). (M. Luc Lamirault)
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 861
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe)
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 859
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli)
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - N° 859 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission
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Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - N° 858
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée - N° 861 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues - N°
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La préparation opérationnelle - N° 822
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle (Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic)
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La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale - N° 821
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux)
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Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 807
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662). (Mme Christine Pires Beaune)
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 671
- Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 664
- Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Philippe Naillet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
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Renforcer l’ordonnance de protection - N° 661
- Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 659
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 658
- Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 806
- Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi)
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte)
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar)
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Créer un Défenseur de l’environnement - N° 802
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608). (M. Gérard Leseul)
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Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier)
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago)
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie - N° 1317
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999). (M. Aurélien Taché)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Commentaire des articles et annexes
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Comptes rendus
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 771
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Marina Ferrari)
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental - N° 385
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal - N° 213
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental - N° 765
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal - N° 764
- Rapport de la commission des affaires étrangères (M. Sylvain Maillard)
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve)
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 676
- Proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission
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Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 749
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 597
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 596
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas - N° 7
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 6
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 752
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6). (M. Alain David)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos)
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 750
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien - N° 686
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150). (Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 619
- Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
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Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 755
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594). (M. Benjamin Haddad)
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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas - N° 685
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7). (Mme Laurence Robert-Dehault)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 574
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 362
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
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Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce - N° 681
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)
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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 575
- Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 484
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
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Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 683
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins - N° 440
- Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 684
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille)
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 682
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave)
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 680
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist)
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Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 577
- Proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 372
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
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Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique - N° 687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique (M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux)
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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 684 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 682 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 680 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
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Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 679
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon)
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Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 618
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe)
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 617
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
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Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 679 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte de la commission
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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - N° 612
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583). (M. Sébastien Chenu)
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Revivifier la représentation politique - N° 555
- Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique
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Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux - N° 553
- Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
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Suppression des zones à faibles émissions mobilité - N° 257
- Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 254
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
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Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 683 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
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Suppression des zones à faibles émissions mobilité - N° 663
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié). (M. Pierre Meurin)
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 443
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - N° 616
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557). (M. Michaël Taverne)
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Revivifier la représentation politique - N° 615
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié). (M. Bruno Bilde)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 614
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin)
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 614 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte de la commission
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Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux - N° 613
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553). (Mme Laure Lavalette)
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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 611
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254). (M. Roger Chudeau)
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - N° 610
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578). (M. Christophe Bentz)
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Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 618 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 600
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 623
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - N° 609
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Volume 2
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 622
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 622
- Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 617 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte de la commission
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 601
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 591
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Mme Liliana Tanguy)
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Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - N° 603
- Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) (M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 598
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 598
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 598
- Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives - N° 384
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - N° 145
- Projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié)
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives - N° 512
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384). (M. Frédéric Zgainski)
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Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 589
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)