Trié(e)s par numéro
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Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics - N° 1824
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
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Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international - N° 1823
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
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Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse - N° 1822
- Proposition de loi de M. Hervé Saulignac et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
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Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales - N° 1821
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
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Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme - N° 1820
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme
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Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés - N° 1819
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
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Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière - N° 1818
- Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
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Abrogation du Code noir - N° 1817
- Proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir
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Créer un titre-sport santé - N° 1816
- Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre-sport santé
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Généraliser la carte vitale dématérialisée - N° 1815
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la carte vitale dématérialisée
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Généraliser les conventions d'indivision - N° 1814
- Proposition de loi de M. François Jolivet visant à généraliser les conventions d'indivision
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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires - N° 1813
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
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Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français - N° 1812
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
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Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales - N° 1811
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel - N° 1810
- Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
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Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation - N° 1809
- Proposition de loi de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés - N° 1808
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
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Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante - N° 1807
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
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Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel - N° 1806
- Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
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Freiner la croissance du photovoltaïque - N° 1805
- Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à freiner la croissance du photovoltaïque
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Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers - N° 1804
- Proposition de loi de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
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Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport - N° 1803
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
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Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire - N° 1802
- Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
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Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance - N° 1801
- Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - N° 1800
- Proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 1799
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France - N° 1798
- Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique - N° 1797
- Proposition de loi de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 1796
- Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale - N° 1795
- Proposition de loi de M. Roger Vicot et plusieurs de ses collègues d’expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 1794
- Proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793
- Proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Protéger les particuliers investissant dans les résidences services - N° 1792
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à protéger les particuliers investissant dans les résidences services
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Réforme de l'assurance chômage - N° 1791
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant réforme de l'assurance chômage
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Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité - N° 1790
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
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Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne - N° 1789
- Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
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Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique - N° 1788
- Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers et plusieurs de ses collègues visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci - N° 1787
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers - N° 1786
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 1785
- Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année - N° 1784
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Mme Natalia Pouzyreff)
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Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire - N° 1783
- Proposition de loi organique de Mme Sylvie Dezarnaud et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
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Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 1782
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues Constitutionnaliser la sécurité sociale
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Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable - N° 1781
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 - N° 1780
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Biteau, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, M. François Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Eva Sas, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779
- Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel)
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission spéciale
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Tome I
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - N° 1779 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 - N° 1778
- Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 - N° 1777
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Christine Arrighi, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Karine Lebon, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, Mme Danielle Simonnet, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État - N° 1776
- Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1775
- Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation - N° 1774
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
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Le système de l'habitat indigne à Marseille - N° 1773
- Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
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Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh - N° 1772
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
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Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France - N° 1771
- Proposition de résolution de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1770
- Rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Mme Laure Miller)
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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1770 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Mme Laure Miller) - Rapport
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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1770 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Mme Laure Miller) - Comptes rendus des auditions
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques - N° 1769
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026 - N° 1768
- Proposition de résolution de M. Philippe Fait et plusieurs de ses collègues visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
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Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO - N° 1767
- Proposition de résolution de M. Philippe Fait et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain - N° 1766
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues visant à la consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1765
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Réquisition des contraceptifs menacés de destruction - N° 1764
- Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1763
- Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - N° 1762
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne - N° 1761
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 1760
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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Le télétravail frontalier - N° 1759
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
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Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan - N° 1758
- Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
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La guerre économique - N° 1757
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique (M. Christophe Plassard)
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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels - N° 1756
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule - N° 1755
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1754
- Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne - N° 1753
- Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
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Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension - N° 1752
- Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
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Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble - N° 1751
- Proposition de loi de Mme Mathilde Feld et plusieurs de ses collègues portant sur la création d’un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
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Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs - N° 1750
- Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
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Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif - N° 1749
- Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin et plusieurs de ses collègues pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
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Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides - N° 1748
- Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
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Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves - N° 1747
- Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas et plusieurs de ses collègues visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
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Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion - N° 1746
- Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
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Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural - N° 1745
- Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
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Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France - N° 1744
- Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - N° 1743
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance - N° 1742
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
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Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés - N° 1741
- Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
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Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740
- Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur et plusieurs de ses collègues visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
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Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - N° 1739
- Proposition de loi de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
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Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite - N° 1738
- Proposition de loi de M. Julien Gokel et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
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Création d’une compétence sécurité pour les régions - N° 1737
- Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions
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Lutter contre la précarité menstruelle - N° 1736
- Proposition de loi de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité menstruelle
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Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants - N° 1735
- Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
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Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés - N° 1734
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
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Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733
- Proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
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Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique - N° 1732
- Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
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Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731
- Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
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Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées - N° 1730
- Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
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Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé - N° 1729
- Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
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Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires - N° 1728
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
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Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires - N° 1727
- Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
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Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains - N° 1726
- Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 1725
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales - N° 1724
- Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
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Éviter le gaspillage en réparation automobile - N° 1723
- Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
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Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
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Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales - N° 1721
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée - N° 1720
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
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Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - N° 1719
- Proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité - N° 1718
- Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
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Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets - N° 1717
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
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Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative - N° 1716
- Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos et plusieurs de ses collègues portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
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Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants - N° 1715
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
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Réformer le collège - N° 1714
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à réformer le collège
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Abolir les combats de vaches d’Hérens - N° 1713
- Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à abolir les combats de vaches d’Hérens
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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques - N° 1712
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
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Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux - N° 1711
- Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil et plusieurs de ses collègues visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
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Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France - N° 1710
- Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
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Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives - N° 1709
- Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
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Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle - N° 1708
- Proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 1707
- Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 1706
- Proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur - N° 1705
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques - N° 1704
- Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
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Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit - N° 1703
- Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702
- Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet)
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702 Tome 1
Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet) - Rapport d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France de M. Alexandre Loubet
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet) - Comptes rendus des auditions
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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice - N° 1701
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher)
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La santé mentale des mineurs - N° 1700
- Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1699
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1698
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697
- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Rapport
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Comptes rendus des auditions
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Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) - N° 1696
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) (M. Michel Castellani)
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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf - N° 1695
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf (M. François Jolivet)
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Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles - N° 1694
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier)
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Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement - N° 1693
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement (M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux)
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie)
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie) - Rapport d’information accessible
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L’Union des marchés de capitaux - N° 1691
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne)
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Le coût de l’immigration - N° 1690
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle)
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Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 - N° 1689
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 - N° 1688
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 (Mme Véronique Riotton)
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L’évaluation de la création des cours criminelles départementales - N° 1687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars)