Trié(e)s par date de distribution
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool)
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527
- Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay)
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Questions sociales et santé : maladie de Lyme - N° 2526
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291). (M. François Vannson)
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune)
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Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures - N° 2525
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523). (Mme Colette Capdevielle)
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Société : respect du choix de fin de vie pour les patients - N° 2506
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435). (Mme Véronique Massonneau)
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2505
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas)
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 2502
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille)
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Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre - N° 2504
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519). (Mme Danielle Auroi)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Tome I Volume 1
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Titre I
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Tome I Volume 2
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Titres II à IV
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Tome II
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 TomeII
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Tableau comparatif
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2505 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - texte de la commission
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Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2505 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285). (Mme Eva Sas) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 2502 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 2502 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065). (Mme Laurence Abeille) - texte de la commission
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2498 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447). (MM. Richard Ferrand, Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter) - Texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron)
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2494
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet)
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2494 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2494 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725). (M. Philippe Doucet) - texte de la commission
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Loi de finances rectificative 2014 (2) - N° 2485
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2484
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2483
- Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481). (Mme Valérie Rabault)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 - N° 2482
- Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014. (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2462
- Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461). (M. Carlos Da Silva)
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Loi de finances rectificative 2014 (2) - N° 2460
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455). (Mme Valérie Rabault)
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2442
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix)
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Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2441
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem)
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2449
- Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2449 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2449 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2448
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche)
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2448 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière - N° 2448 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2446
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015. (Mme Valérie Rabault)
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Budget : finances publiques 2014-2019 - N° 2445
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019. (Mme Valérie Rabault)
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2442 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - texte de la commission
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2442 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224). (M. Michel Françaix) - texte de la commission
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Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2441 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
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Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2441 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire - N° 2439
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt)
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Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées - N° 2395
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887). (M. Édouard Courtial)
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2450 Tome I
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2450 Tome II
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
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Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire - N° 2439 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire - N° 2439 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320). (M. Olivier Dussopt) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2417
- Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2417 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2417 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2407
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier)
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Economie : simplification de la vie des entreprises - N° 2390
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. (Mme Sophie Errante)
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2416
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta)
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2416 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2416 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389). (M. Sébastien Pietrasanta) - texte de la commission
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2414
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA - N° 2405
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277). (M. Jean Leonetti)
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Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable - N° 2404
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293). (M. Éric Woerth)
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Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police - N° 2403
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996). (M. Philippe Meunier)
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2407 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2407 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2402
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2410
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (M. Carlos Da Silva)
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Loi de finances rectificative 2014 (2) - N° 2408
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353). (Mme Valérie Rabault)
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2402 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2402 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique - N° 2377
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187). (M. Jean-Christophe Lagarde)
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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap - N° 2378
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou)
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2362
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015. (M. Gérard Bapt)
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Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2384
- Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire - N° 2382
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606). (M. Jean-Christophe Fromantin)
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2381
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2381 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2381 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap - N° 2378 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap - N° 2378 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer - N° 2356
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147). (M. Jean-René Marsac)
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Affaires étrangères : accord fiscal avec la Chine - N° 2355
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344). (M. Michel Destot)
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Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - N° 2352
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde)
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Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak - N° 2255
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340). (Mme Chantal Guittet)
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Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement - N° 2254
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339). (Mme Chantal Guittet)
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2354
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron)
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Travail : désignation des prud'hommes - N° 2351
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau)
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2358
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva)
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2354 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2354 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319). (M. Hervé Féron) - texte de la commission
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Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - N° 2352 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - texte de la commission
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Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - N° 2352 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986). (Mme Sonia Lagarde) - texte de la commission
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Travail : désignation des prud'hommes - N° 2351 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - texte de la commission
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Travail : désignation des prud'hommes - N° 2351 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296). (Mme Sylviane Bulteau) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2358 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral - N° 2358 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331). (M. Carlos Da Silva) - texte de la commission
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Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique - N° 2300
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057). (M. Jean-Louis Destans)
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Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre - N° 2299
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026). (M. François Rochebloine)
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Santé : Avances aux organismes de sécurité sociale
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2324
- Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259). (Mme Geneviève Gaillard)
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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2324 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2324 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259). (Mme Geneviève Gaillard) - texte de la commission
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; Avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État
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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle - N° 2310
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244). (Mme Christine Pires Beaune)