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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2869 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2829 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737). (M. Joaquim Pueyo) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2805 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel - N° 2497 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. (M. Hervé Féron) - texte de la commission mixte paritaire
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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2068 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - texte de la commission
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Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - N° 2068 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003). (M. François Vannson) - texte de la commission
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 2005 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission mixte paritaire
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 2005 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1938 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1938 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1930 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA - N° 1930 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1859 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - texte de la commission
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Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1859 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810). (M. Luc Chatel) - texte de la commission
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Le "juste échange" au plan international - N° 1834 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Le "juste échange" au plan international - N° 1834 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1762 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1762 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Jean-Pierre Dufau) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - N° 1658 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 1273 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission mixte paritaire
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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs - N° 1175 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
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Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance - N° 1171 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849). (Mme Émilienne Poumirol) - texte de la commission
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Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1111 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - texte de la commission
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Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1111 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - texte de la commission
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1086 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission des affaires européennes
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Réforme des droits de plantation de vigne - N° 1086 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - texte de la commission des affaires européennes
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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1060 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA - N° 1060 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 973 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Respect de la chaîne alimentaire - N° 973 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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La relance de l'Europe de la défense - N° 933 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - texte de la commission
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La relance de l'Europe de la défense - N° 933 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - texte de la commission
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Logement : paiement des salaires et des loyers - N° 821 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
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Logement : paiement des salaires et des loyers - N° 821 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394). (M. Thierry Braillard) - Texte de la commission
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 470 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 470 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. (Mme Sabine Buis) - texte de la commission mixte paritaire
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Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT - N° 407 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT - N° 407 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman - N° 406 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
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Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman - N° 406 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
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Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba - N° 405 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
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Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba - N° 405 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau) - texte de la commission
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Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines - N° 404 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines - N° 404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau) - Texte de la commission