Trié(e)s par numéro
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Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain - N° 2799
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face - N° 2798
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696). (M. Gérard Leseul)
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 2797
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). (M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad)
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 2797 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). (M. Lionel Duparay, Mme Véronique Riotton, Mme Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad) - Texte de la commission
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié)
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié)
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
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La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs - N° 2794
- Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée - N° 2793
- Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
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Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître - N° 2792
- Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
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Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme - N° 2791
- Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail - N° 2790
- Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours - N° 2789
- Proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - N° 2788
- Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - N° 2787
- Proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - N° 2786
- Proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - N° 2785
- Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique - N° 2784
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
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Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes - N° 2783
- Proposition de loi de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux - N° 2782
- Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales - N° 2781
- Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
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La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises - N° 2780
- Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine - N° 2779
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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Le taux de sucre dans les confitures - N° 2778
- Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant le taux de sucre dans les confitures
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Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie - N° 2777
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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Rétablir la liberté d'instruction en famille - N° 2776
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rétablir la liberté d'instruction en famille
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Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade - N° 2775
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 2774
- Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Fin de vie - N° 2773
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir
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Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein - N° 2772
- Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana et plusieurs de ses collègues visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises - N° 2771
- Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2770
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain - N° 2769
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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Réviser la définition de l’œuvre européenne - N° 2768
- Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
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La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations - N° 2767
- Proposition de résolution de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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La souveraineté de la France - N° 2766
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté de la France
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765
- Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive)
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive) - Texte de la commission
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 2765 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632). (M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation - N° 2764
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
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Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation - N° 2763
- Proposition de résolution de Mme Hanane Mansouri visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 2762
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller)
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 2761 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). (Mme Laure Miller) - Texte comparatif
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées - N° 2760
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (M. Alexis Corbière)
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées - N° 2760 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (M. Alexis Corbière) - Rapport
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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées - N° 2760 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (M. Alexis Corbière) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2759
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050). (Mme Véronique Besse)
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie - N° 2758
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509). (M. Hadrien Clouet)
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff)
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2757 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte comparatif
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury)
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 2756 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). (M. Laurent Mazaury) - Texte comparatif
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier)
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte de la commission
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Pour une montagne vivante et souveraine - N° 2755 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595). (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte comparatif
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut)
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2754 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal)
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 2753 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943). (Mme Annie Vidal) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - N° 2752
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech)
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 2751 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). (Mme Julie Delpech) - Texte comparatif
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La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français - N° 2750
- Proposition de résolution de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
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Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales - N° 2749
- Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet - N° 2748
- Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation - N° 2747
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (M. Thierry Benoit et M. Robert Le Bourgeois)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026 - N° 2746
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026 (M. Bertrand Bouyx)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2745
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. (M. Frantz Gumbs)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2745 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. (M. Frantz Gumbs) - Texte de la commission mixte paritaire
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Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? - N° 2744
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 (M. Alexandre Sabatou et Mme Corinne Narassiguin)
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Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire - N° 2743
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
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Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - N° 2742
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne - N° 2741
- Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - N° 2740
- Projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2739
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). (M. Aurélien Taché)
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2739 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417). (M. Aurélien Taché) - Texte de la commission
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe - N° 2738
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant - N° 2737
- Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 2736
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054). (Mme Dieynaba Diop)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - N° 2735
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416). (Mme Christine Engrand)
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L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données - N° 2734
- Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure)
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure) - Texte de la commission
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2733 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608). (M. Vincent Caure) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget)
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
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Supprimer les certificats d'économie d'énergie - N° 2731
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
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portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 2730
- Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer - N° 2729
- Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - N° 2728
- Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative - N° 2727
- Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage - N° 2726
- Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
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Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires - N° 2725
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective - N° 2724
- Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
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visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - N° 2723
- Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française - N° 2722
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
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Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer - N° 2721
- Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique - N° 2720
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à restituer le canon dit de “la Consulaire” à la République Algérienne Démocratique
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visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe - N° 2719
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
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visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans - N° 2718
- Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
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Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux - N° 2717
- Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
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Indemnisation des porte-drapeaux - N° 2716
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant indemnisation des porte-drapeaux
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Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale - N° 2715
- Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales - N° 2714
- Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues portant création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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La reconnaissance de la création sonore - N° 2713
- Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la création sonore
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Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association - N° 2712
- Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
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La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique - N° 2711
- Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - N° 2710
- Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine - N° 2709
- Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire - N° 2708
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - N° 2707
- Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales - N° 2706
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
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Pour une restauration hors domicile transparente et responsable - N° 2705
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues pour une restauration hors domicile transparente et responsable
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Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives - N° 2704
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu - N° 2703
- Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
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L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer - N° 2702
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand et M. Davy Rimane)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2701
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (M. Patrick Hetzel)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2701 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur)
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission mixte paritaire
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 2700 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. (Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 2699
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 2698
- Rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (M. Charles Alloncle)
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 2698 Tome 1
Rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (M. Charles Alloncle) - Rapport
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 2698 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (M. Charles Alloncle) - Comptes rendus des auditions (partie 1)
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - N° 2698 Tome 3
Rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (M. Charles Alloncle) - Comptes rendus des auditions (partie 2)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - N° 2697
- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face - N° 2696
- Proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte comparatif
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Tome I
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2695 Tome II
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
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Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - N° 2694
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques - N° 2693
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
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La gestion du service public pénitentiaire - N° 2692
- Proposition de résolution de Mme Sophie-Laurence Roy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part - N° 2691
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
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Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire - N° 2690
- Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
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L’évaluation des politiques de santé environnementale - N° 2689
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) - N° 2688
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)