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XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile - N° 3484

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application du Pacte européen sur la migration et l’asile (M. Julien Dive)

  • Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face - N° 3483

    - Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (M. Gérard Leseul)

  • Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents - N° 3482

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents (2561). (M. Éric Pauget)

  • Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents - N° 3482 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents (2561). (M. Éric Pauget) - Texte de la commission

  • Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes - N° 3481

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Nicolas Ray et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (3334). (M. Nicolas Ray)

  • Moderniser les communications d’urgence - N° 3480

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les communications d’urgence (3319). (M. Sébastien Huyghe)

  • Moderniser les communications d’urgence - N° 3480 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les communications d’urgence (3319). (M. Sébastien Huyghe) - Texte de la commission

  • Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler - N° 3479

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227). (Mme Justine Gruet)

  • Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler - N° 3479 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227). (Mme Justine Gruet) - Texte de la commission

  • Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler - N° 3479 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227). (Mme Justine Gruet) - Texte comparatif

  • Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales - N° 3478

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309). (Mme Josiane Corneloup)

  • Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales - N° 3478 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309). (Mme Josiane Corneloup) - Texte de la commission

  • Lever les contraintes pesant sur le foncier - N° 3477

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Emeline Rey-Rinchet et plusieurs de ses collègues visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (3332). (Mme Emeline Rey-Rinchet)

  • Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires - N° 3476

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335). (M. Patrick Hetzel)

  • Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires - N° 3476 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335). (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - N° 3475

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'e. (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire - N° 3475 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'e. (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan - N° 3474

    - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan

  • Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie - N° 3473

    - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff relative aux actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur)

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte de la commission

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte comparatif

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin)

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin) - Texte de la commission

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin) - Texte comparatif

  • Finaliser la réforme des bourses étudiantes - N° 3470

    - Proposition de résolution de M. Charles Sitzenstuhl visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes

  • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 3469

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°2907). (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard)

  • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 3469 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°2907). (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet)

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte comparatif

  • Prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement - N° 3467

    - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Carbonnel et plusieurs de ses collègues visant à prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement

  • Soutenir le pouvoir d’achat des ménages en Corse - N° 3466

    - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages en Corse

  • Lutter contre les dérives du commerce en ligne - N° 3465

    - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives du commerce en ligne

  • L’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup - N° 3464

    - Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup

  • Renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations - N° 3463

    - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations

  • Modifier la prime majoritaire pour les élections municipales - N° 3462

    - Proposition de loi de Mme Catherine Hervieu et plusieurs de ses collègues visant la modification de la prime majoritaire pour les élections municipales afin d’améliorer la représentativité des élus locaux

  • Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence - N° 3461

    - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues encadrant l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence

  • Créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur - N° 3460

    - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur

  • Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 3459

    - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

  • Renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes - N° 3458

    - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

  • Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé - N° 3457

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives ainsi qu’à lutter contre la désinformation en santé

  • Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance - N° 3456

    - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues visant à ne plus séparer les frères et sœurs placés à l’aide sociale à l'enfance

  • Créer un ordre national du mérite écologique - N° 3455

    - Proposition de loi de M. Stéphane Hablot visant à créer un ordre national du mérite écologique

  • Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants - N° 3454

    - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants

  • Instaurer un congé pour temps de trajet responsable - N° 3453

    - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé pour temps de trajet responsable

  • Rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis - N° 3452

    - Proposition de loi de M. Daniel Grenon visant à rendre obligatoire l’affichage de la vitesse maximale à l’arrière des voitures sans permis

  • Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques - N° 3451

    - Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et à accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active - N° 3450

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active (M. Pierrick Courbon et Mme Liliana Tanguy)

  • Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités - N° 3449

    - Proposition de loi organique de M. Antoine Valentin visant au retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités

  • Régulariser les travailleurs sans-papiers - N° 3448

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (3253). (M. Paul Christophle)

  • Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires - N° 3447

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244). (Mme Valérie Rossi)

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure)

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte de la commission

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte comparatif

  • L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie - N° 3445

    - Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie

  • Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - N° 3444

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033). (M. Christian Baptiste)

  • Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - N° 3444 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - N° 3443

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2026 (n°3434). (M. Philippe Juvin)

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 3442

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

  • Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives - N° 3441

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

  • Projet de loi relatif à la protection des enfants - N° 3440

    - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants

  • Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - N° 3439

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens - N° 3438

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n°2986). (M. Pierre Pribetich)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens - N° 3437

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n°2985). (Mme Clémentine Autain)

  • Inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives - N° 3436

    - Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant)

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - N° 3434

    - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  • Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune - N° 3433

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3432

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393). (M. Iñaki Echaniz)

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3432 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393). (M. Iñaki Echaniz) - Texte de la commission

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions - N° 3431

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland)

  • Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - N° 3430

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

  • Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie - N° 3429

    - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie

  • Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite - N° 3428

    - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

  • Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein - N° 3427

    - Proposition de résolution de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein

  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part - N° 3426

    - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli)

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - N° 3424

    - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

  • Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - N° 3423

    - Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3422

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3422 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3422 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3422 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Travail, emploi et administration des ministères sociaux

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3422 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - N° 3421

    - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

  • Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire - N° 3420

    - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

  • Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois - N° 3419

    - Proposition de loi de Mme Geneviève Darrieussecq visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

  • Généraliser les contrats locaux de santé en France - N° 3418

    - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à généraliser les contrats locaux de santé en France

  • Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique - N° 3417

    - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

  • Adapter le code pénal aux enjeux du numérique - N° 3416

    - Proposition de loi de Mme Sabine Thillaye visant à adapter le code pénal aux enjeux du numérique

  • Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias - N° 3415

    - Proposition de loi de Mme Sophie Mette visant à renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

  • Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local - N° 3414

    - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau local

  • Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire - N° 3413

    - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans contre les papillomavirus humains

  • Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie - N° 3412

    - Proposition de loi de M. Éric Martineau visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie

  • Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers - N° 3411

    - Proposition de loi de Mme Patricia Maussion visant à encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

  • Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat - N° 3410

    - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

  • Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école - N° 3409

    - Proposition de loi de M. Bertrand Sorre et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

  • Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 3408

    - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur et plusieurs de ses collègues pour abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

  • Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives - N° 3407

    - Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

  • Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises - N° 3406

    - Proposition de loi de M. Jérôme End et plusieurs de ses collègues visant à adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises

  • Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire - N° 3405

    - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et à renforcer les moyens d'action du maire

  • Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur - N° 3404

    - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

  • Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques - N° 3403

    - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

  • Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement - N° 3402

    - Proposition de loi de Mme Geneviève Darrieussecq pour une meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 3401

    - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

  • Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027 - N° 3400

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027 (Mme Julie Delpech et Mme Sarah Legrain)

  • La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026 - N° 3399

    - Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026

  • Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale - N° 3398

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale

  • Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF - N° 3397

    - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

  • Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public - N° 3396

    - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public

  • Instaurer une motion de censure constructive - N° 3395

    - Proposition de loi constitutionnelle de M. Christophe Blanchet visant à instaurer une motion de censure constructive

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome V

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome VI

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome VII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Défense : Équipement des Forces - Dissuasion

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3394 Tome VIII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3393

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392

    - Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome I

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome II

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome III

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome IV

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Sécurités

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome IX

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome V

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome VI

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome VII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Transformation et fonction publiques

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome VIII

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3392 Tome X

    Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). - Relations avec les collectivités territoriales

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau)

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission

  • La santé des femmes - N° 3390

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes (Mme Sandrine Rousseau et Mme Prisca Thevenot)

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Tome 3389

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Annexe TC

  • Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - N° 3388

    - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

  • Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 3387

    - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  • Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles - N° 3386

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173). (M. Thomas Portes)

  • Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe - N° 3385

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170). (Mme Anne Stambach-Terrenoir)

  • Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire - N° 3384

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (3172). (Mme Mathilde Panot)

  • Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo - N° 3383

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). (M. Ugo Bernalicis)

  • Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo - N° 3383 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). (M. Ugo Bernalicis) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud)