Trié(e)s par numéro
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Loi n°2024-450 du mardi 21 mai 2024
relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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Loi n°2024-449 du mardi 21 mai 2024
visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
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Loi n°2024-448 du mardi 21 mai 2024
modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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Loi n°2024-420 du vendredi 10 mai 2024
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Loi n°2024-343 du lundi 15 avril 2024
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Loi n°2024-42 du vendredi 26 janvier 2024
pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Loi n°2023-1322 du vendredi 29 décembre 2023
de finances pour 2024
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Loi n°2023-1289 du jeudi 28 décembre 2023
relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
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Loi n°2023-1250 du mardi 26 décembre 2023
de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Loi n°2023-1196 du lundi 18 décembre 2023
pour le plein emploi
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Loi n°2023-1195 du lundi 18 décembre 2023
de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Loi n°2023-1059 du lundi 20 novembre 2023
D’orientationet de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Loi n°2023-1058 du lundi 20 novembre 2023
Relative à l’ouverture,à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Loi n°2023-703 du mardi 1 août 2023
relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Loi n°2023-668 du jeudi 27 juillet 2023
visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
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Loi n°2023-649 du vendredi 21 juillet 2023
visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais
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Loi n°2023-491 du jeudi 22 juin 2023
relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Loi n°2023-380 du vendredi 19 mai 2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
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Loi n°2023-270 du vendredi 14 avril 2023
de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Loi n°2023-175 du vendredi 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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Loi n°2023-22 du mardi 24 janvier 2023
d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
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Loi n°2022-1726 du vendredi 30 décembre 2022
de finances pour 2023
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Loi n°2022-1616 du vendredi 23 décembre 2022
de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Loi n°2022-1598 du mercredi 21 décembre 2022
portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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Loi n°2022-1159 du mardi 16 août 2022
portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Loi n°2022-1158 du mardi 16 août 2022
portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
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Loi n°2022-1157 du mardi 16 août 2022
de finances rectificative pour 2022
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Loi n°2022-1089 du samedi 30 juillet 2022
mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19