Trié(e)s par numéro
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Texte adopté N° 238
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport le 16 février 2026
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Texte adopté N° 229
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan le 3 février 2026
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Texte adopté N° 216
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française le 22 janvier 2026
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Texte adopté N° 182
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 27 novembre 2025
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Texte adopté N° 137
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti le 5 juin 2025
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Texte adopté N° 133
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" le 5 juin 2025
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Texte adopté N° 88
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France le 2 avril 2025
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Texte adopté N° 85
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025
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Texte adopté N° 81
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex le 31 mars 2025
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Texte adopté N° 67
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025
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Texte adopté N° 38
- Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. le 29 janvier 2025