Trié(e)s par numéro
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre - N° 2241
- Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail - N° 2238
- Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur - N° 2232
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française - N° 2206
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français - N° 2201
- Proposition de résolution de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes - N° 2198
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes - N° 2189
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre - N° 2140
- Proposition de résolution de Mme Véronique Riotton et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan - N° 2134
- Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
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Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 - N° 2133
- Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France - N° 2131
- Proposition de résolution de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites - N° 2130
- Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt - N° 2129
- Proposition de résolution de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport - N° 2126
- Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes - N° 2079
- Proposition de résolution de M. Steevy Gustave et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
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Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides - N° 2058
- Proposition de résolution de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient - N° 2045
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 2044
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
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Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration - N° 2003
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique - N° 1867
- Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
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Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France - N° 1771
- Proposition de résolution de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques - N° 1769
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels - N° 1756
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule - N° 1755
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français - N° 1680
- Proposition de résolution de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1648
- Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco - N° 1613
- Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme - N° 1596
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - N° 1582
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative - N° 1533
- Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1529
- Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 - N° 1485
- Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
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Organiser des états généraux du financement des associations - N° 1458
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
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Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1451
- Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire - N° 1385
- Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs - N° 1365
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - N° 1363
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites - N° 1352
- Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
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Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire - N° 1347
- Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
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Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire - N° 1280
- Proposition de résolution de M. Thierry Liger et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti - N° 1267
- Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune - N° 1260
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
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Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe - N° 1254
- Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » - N° 1243
- Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins - N° 1192
- Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
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Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France - N° 1172
- Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
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Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines - N° 1167
- Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
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Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1164
- Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
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Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 - N° 1151
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences - N° 1122
- Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
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Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 - N° 1119
- Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
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Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance - N° 1118
- Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
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Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans - N° 1117
- Proposition de résolution de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - N° 1052
- Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau, Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs - N° 1051
- Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
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Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - N° 1040
- Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales - N° 1039
- Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan - N° 1015
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - N° 1007
- Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier - N° 972
- Proposition de résolution de M. Daniel Grenon et plusieurs de ses collègues visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » - N° 968
- Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland - N° 943
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation - N° 937
- Proposition de résolution de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
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Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine - N° 927
- Proposition de résolution de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
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Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026 - N° 926
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles - N° 924
- Proposition de résolution de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs - N° 923
- Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
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Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales - N° 879
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
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Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés - N° 878
- Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
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Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux - N° 874
- Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises - N° 855
- Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
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Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement - N° 854
- Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France - N° 853
- Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
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Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République - N° 788
- Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 - N° 786
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes - N° 782
- Proposition de résolution de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire - N° 721
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies - N° 709
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
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Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale. - N° 646
- Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires - N° 643
- Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
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Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 639
- Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
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Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français - N° 620
- Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine - N° 611
- Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
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Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan - N° 565
- Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
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Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles - N° 564
- Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France - N° 554
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains - N° 543
- Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine - N° 488
- Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - N° 479
- Proposition de résolution de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela - N° 330
- Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 327
- Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 326
- Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
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Mettre fin au sans-abrisme des enfants - N° 322
- Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers - N° 319
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 318
- Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme - N° 314
- Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
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Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 309
- Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
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Création d’un Grenelle du logement - N° 306
- Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement
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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire - N° 300
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant - N° 299
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin - N° 296
- Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 295
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 - N° 294
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
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La publicisation des doléances du grand débat national - N° 283
- Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 282
- Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales - N° 191
- Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
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La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 189
- Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187
- Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185
- Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182
- Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française - N° 179
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 177
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 175
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 174
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales - N° 173
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 171
- Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - N° 170
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 167
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 - N° 163
- Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6
- Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue