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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature - Archives

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  • Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union - N°  2544

    Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

  • Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites - N°  2490

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites

  • Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales - N°  2486

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

  • Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mmes Valérie Rabault, Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N°  2481

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mmes Valérie Rabault, Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N°  2449

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

  • Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N°  2438

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

  • Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire - N°  2405

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire

  • Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme - N°  2403

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme

  • Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N°  2399

    Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite - N°  2397

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

  • Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N°  2373

    Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

  • Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N°  2370

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

  • Proposition de résolution de MM. Gilles Le Gendre, Christian Jacob, Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, MM. Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien - N°  2356

    Proposition de résolution de MM. Gilles Le Gendre, Christian Jacob, Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, MM. Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

  • Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N°  2310

    Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N°  2308

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N°  2307

    Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

  • Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques - N°  2288

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques

  • Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires - N°  2282

    Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires

  • Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale - N°  2271

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale

  • Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle - N°  2270

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle

  • Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N°  2250 rectifié

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

  • Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula - N°  2245

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula

  • Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N°  2140

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

  • Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada - N°  2136

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

  • Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage - N°  2084

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

  • Proposition de résolution de MM. Patrick Hetzel, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris - N°  2067

    Proposition de résolution de MM. Patrick Hetzel, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

  • Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie - N°  2019

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie

  • Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique - N°  2018

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique

  • Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - N°  2017

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

  • Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne - N°  2016

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne

  • Proposition de résolution de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 - N°  2015

    Proposition de résolution de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

  • Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances - N°  2014

    Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances

  • Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État - N°  2013

    Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État

  • Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire - N°  2012

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire

  • Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - N°  2011

    Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

  • Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés - N°  2010

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

  • Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N°  2009

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

  • Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités - N°  2007

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités

  • Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales - N°  2004

    Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales

  • Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 - N°  1984

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

  • Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France - N°  1979

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France

  • Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle - N°  1953

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle

  • Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme - N°  1952

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme

  • Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique - N°  1943

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique

  • Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique - N°  1845

    Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

  • Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon - N°  1842

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique - N°  1801

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

  • Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N°  1726

    Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

  • Proposition de résolution de M. Richard Ferrand relative à la coopération parlementaire franco-allemande - N°  1725

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand relative à la coopération parlementaire franco-allemande

  • Proposition de résolution de M. Arnaud Viala invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence - N°  1692

    Proposition de résolution de M. Arnaud Viala invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

  • Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale - N°  1690

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale

  • Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière - N°  1669

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière

  • Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon - N°  1619

    Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

  • Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles - N°  1570

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles

  • Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille - N°  1569

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille

  • Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme - N°  1568

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme

  • Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français - N°  1555

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

  • Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics - N°  1554

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

  • Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique - N°  1553

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique

  • Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N°  1551

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière

  • Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N°  1512

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

  • Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur - N°  1458

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur

  • Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis - N°  1407

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis

  • Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions - N°  1363

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions

  • Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable - N°  1360

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable

  • Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N°  1338

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

  • Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle - N°  1301

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle

  • Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N°  1261

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

  • Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis - N°  1256

    Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis

  • Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane - N°  1178

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane

  • Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N°  1125

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  • Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N°  1089

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État

  • Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer - N°  1087

    Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer

  • Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale - N°  1048

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

  • Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N°  1046

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires

  • Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux - N°  1044

    Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

  • Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes - N°  1043

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme - N°  1042

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

  • Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs - N°  1041

    Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

  • Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative - N°  1040

    Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative

  • Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat - N°  1039

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

  • Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement - N°  1038

    Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement

  • Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - N°  1037

    Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

  • Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie - N°  1036

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie

  • Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales - N°  1034

    Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

  • Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires - N°  1032

    Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

  • Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - N°  987

    Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

  • Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui - N°  972

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat - N°  883

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

  • Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé - N°  841

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

  • Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N°  814 rectifié

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

  • Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme - N°  770

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

  • Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme - N°  768

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

  • Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière - N°  767

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière

  • Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français - N°  758

    Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

  • Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire - N°  722

    Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

  • Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes - N°  677

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme - N°  674

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme

  • Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance - N°  606

    Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance

  • Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière - N°  548

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière

  • Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet - N°  546

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet

  • Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande - N°  542 rectifié

    Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

  • Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - N°  497

    Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

  • Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale - N°  488

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale

  • Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière - N°  447

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

  • Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N°  381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

  • Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes - N°  377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes

  • Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne - N°  364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne

  • Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance - N°  344 rectifié

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance

  • Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N°  158

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis