Trié(e)s par numéro
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes - N° 2128
- Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale - N° 1287
- Proposition de résolution de M. Romain Daubié tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1286
- Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
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Assurer des débats dignes et respectueux - N° 1120
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux
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Supprimer le vote par assis et levé - N° 925
- Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé