N° 3363 annexe 8 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341) - XIIe législature

N^° 3363

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n° 3341),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

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ANNEXE N° 8

CULTURE

PATRIMOINES

Rapporteur spécial : M. Nicolas PERRUCHOT

Député

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INTRODUCTION 9

I.– L’EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHÉOLOGIQUE ET ARCHITECTURAL S’ACCOMPAGNE D’UNE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS 15

A.– LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL 15

1.– La réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques 16

2.– Transferts de propriété et décentralisation de certains crédits du patrimoine 20

3.– La diversification des sources de financement, solution à la crise du secteur de la restauration des monuments historiques ? 23

B.– LA NOUVELLE CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, VITRINE DE LA PROMOTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL 28

1.– L’ouverture de la Cité de l’architecture et du patrimoine 28

2.– La promotion de l’architecture et du cadre de vie 29

II.– LA PROGRESSION DES MOYENS CONSACRÉS AUX MUSÉES IMPLIQUE LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LEUR ORGANISATION 31

A.– LE SOUTIEN AUX MUSÉES 32

1.– Le musée du Louvre 34

2.– Le musée d’Orsay 37

3.– Le musée du quai Branly 38

4.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou 39

5.– L’établissement public du musée et du domaine national de Versailles 40

6.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 41

7.– La Réunion des musées nationaux 43

B.– LES TRANSFERTS AUX AUTRES ACTEURS DE LA POLITIQUE MUSÉALE 45

III.– LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT SONT L’OBJET DE CHANTIERS PARTICULIÈREMENT NOVATEURS 47

A.– LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE 47

1.– Le projet de bibliothèque numérique européenne 49

2.– La rénovation du site de Richelieu 50

3.– La dynamisation de la gestion du personnel 52

B.– LA POLITIQUE DE CONSERVATION DU LIVRE 54

IV.– L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS PUBLIQUES EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU MÉCÉNAT 55

A.– L’INSUFFISANCE DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS À L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS 55

B.– L’ESSOR DU MÉCÉNAT CULTUREL D’ENTREPRISE 58

EXAMEN EN COMMISSION 63

ANNEXE 1 67

ANNEXE 2 68

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, la quasi-totalité des réponses étaient parvenues à votre Rapporteur spécial.

Votre Rapporteur spécial tient à remercier les services du ministère ainsi que les personnes rencontrées et leurs collaborateurs pour leur grande disponibilité. Il regrette toutefois la qualité inégale des réponses qui ont été apportées au questionnaire budgétaire.

Le présent rapport est exclusivement consacré au programme Patrimoines de la mission Culture. Les deux autres programmes de la mission : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture sont analysés dans le rapport spécial (Doc. AN, rapport n° 3363, annexe n° 7) de M. Olivier Dassault.

Synthèse

Les crédits demandés pour le programme Patrimoines s’élèvent à 1.041 millions d’euros en crédits de paiement et 1.131 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2007.

Les dépenses de personnel devraient s’établir à 147 millions d’euros, correspondant à 3.225 équivalents temps plein (ETPT). 10.731 ETPT, recensés parmi les nombreux opérateurs rattachés au programme, œuvrent également en faveur du patrimoine.

Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’élèvent à près de 894 millions d’euros, en progression, à structure constante, de 12,7 %. Ils devraient, en outre être complétés, à hauteur de 140 millions d’euros, à partir du produit des droits de mutation à titre onéreux, et de 10 millions d’euros, à la suite de l’élargissement de l’assiette de la redevance sur les appareils de reprographie, perçue par le Centre national du livre.

Les priorités du programme Patrimoines sont :

– la mobilisation des moyens en faveur de la restauration du patrimoine monumental. 224 millions d’euros en crédits de paiement et 280 millions d’euros en autorisations d’engagement y seront consacrés, auxquels s’ajouteront les 140 millions d’euros précédemment mentionnés ;

– l’ouverture, en mars 2007, de la Cité de l’architecture et du patrimoine, pour laquelle un peu plus de 15 millions d’euros sont prévus, pour assurer son fonctionnement, ses investissements et ses acquisitions ;

– la progression des dotations en faveur des musées (+ 5 %). Le musée du Louvre devrait voir sa subvention progresser de 12 %, notamment afin d’assurer le financement du projet de création du département des Arts de l’Islam, tandis que le musée d’Orsay voit sa subvention d’investissement plus que doubler, afin de permettre la restauration du « tympan est » de l’ancienne gare et la restructuration du pavillon Amont ;

– la dynamisation de la gestion de Bibliothèque nationale de France, qui se voit transférer la totalité des personnels et devrait recevoir 10 millions d’euros du Centre national du livre dans le cadre de la mise en œuvre du projet de bibliothèque numérique européenne.

INTRODUCTION

Votée pour moderniser la cadre de la gestion publique et renouveler le sens de l’autorisation parlementaire et la portée du contrôle des dépenses de l’État par les représentants de la Nation, la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances modifie profondément le contenu, la procédure d’adoption et les conditions d’exécution du budget.

Si le ministère de la Culture et de la communication a mené un effort considérable pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions budgétaires et comptables, des progrès sont encore souhaitables dans la présentation du projet annuel de performances ainsi que dans le pilotage du programme Patrimoines.

Le dispositif de mesure de la performance a été simplifié, conformément aux souhaits formulés par votre commission des Finances depuis deux ans. Ainsi, le nombre d’indicateurs principaux a été réduit à 10 et celui des indicateurs secondaires à 27, ce qui demeure encore important. Il est heureux que certains indicateurs d’activité, comme le nombre de termes nouveaux réglementairement publiés, aient été supprimés. En revanche, il est plus contestable d’avoir retiré l’indicateur de Coût moyen du mètre carré mis aux normes de conservation, au motif que la notion de dépenses de mise aux normes ne peut être définie avec rigueur. Votre Rapporteur spécial regrette également l’abandon de deux indicateurs, pourtant fort utiles : le taux de subvention de l’État aux opérations de travaux sur les musées des collectivités territoriales, qui tenait lieu de mesure de l’effet de levier dans ce domaine, et le respect du délai de réalisation des opérations de travaux conduites par le service national des travaux.

Le dispositif proposé dans le projet annuel de performances pour 2007 gagnerait par ailleurs à être enrichi, en particulier dans deux domaines où les enjeux financiers sont particulièrement importants. Il s’agit tout d’abord de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine monumental. Aucun indicateur ne reflète plus la préoccupation de programmer les interventions d’entretien et de restauration sur le patrimoine monumental ⁽1). Compte tenu de la part des crédits du programme consacrés à la conservation du patrimoine monumental (hors crédits de personnel, il s’agit de près de 30 % des autorisations d’engagement), il apparaît essentiel que la mise en œuvre de cette mission puisse faire l’objet d’un suivi de la part du Parlement. Ensuite, aucun des indicateurs ⁽²⁾ associés à l’objectif Élargir les sources d’enrichissement des collections publiques ne permet de suivre véritablement sa réalisation. Il conviendrait notamment de retirer la dépense privée et la dépense fiscale, au demeurant nulle à ce jour, correspondant à l’achat de trésors nationaux par les entreprises pour leur propre compte, des termes du ratio mesurant l’effet de levier de la participation financière de l’État dans l’acquisition des trésors nationaux. L’indicateur relatif aux travaux de restauration sur les monuments historiques pourrait utilement être rattaché à l’objectif d’amélioration de la conservation des patrimoines et celui portant sur le développement des ressources propres des opérateurs n’est pas directement lié à l’objectif d’enrichissement des collections, mais renseigne davantage sur le dynamisme de la gestion des institutions culturelles.

Si la partie du projet annuel de performances consacrée à la justification au premier euro a été considérablement améliorée, elle demeure perfectible. La justification des crédits demandés devrait être plus précise : des montants globaux de crédits sont mentionnés ainsi que les destinataires probables, sans que leur répartition ne soit indiquée.

Surtout, compte tenu du poids prépondérant des opérateurs dans le programme (45 % des crédits) et de la tendance du ministère à transférer les crédits de personnels de son budget vers celui des établissements – ce dont votre Rapporteur spécial, convaincu qu’il s’agit d’un facteur de dynamisation et de responsabilisation des opérateurs, se félicite – il conviendrait de davantage distinguer la part des crédits destinée respectivement aux rémunérations, au fonctionnement courant et à l’investissement.

En particulier, votre Rapporteur spécial n’est pas satisfait par la présentation de ces emplois dans le projet annuel de performances. En effet, au-delà des approximations dans le recensement des emplois des opérateurs, la méthode suivie est elle-même critiquable. Le décompte comprend l’ensemble des personnels, qu’ils soient rémunérés à partir d’une subvention du ministère ou sur ressources propres. Or, la logique, qui a présidé au vote de la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique du 1^er août 2001, voudrait que soit indiqué le nombre d’emplois rémunérés par les opérateurs à partir d’une subvention pour charges de service public, cette donnée pouvant d’ailleurs être utilement rapportée au nombre d’emplois rémunérés à partir des ressources propres de l’opérateur.

Les conditions dans lesquelles le programme Patrimoines est piloté ne répondent pas véritablement aux principes de souplesse de gestion et de responsabilité posés par la loi organique. Ainsi que le souligne le comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), dans son avis rendu sur le programme Patrimoines ⁽³⁾, « le ministère de la Culture et de la communication a fait le choix de limiter strictement [le rôle] des responsables des programmes qui lui sont rattachés : ils assurent principalement la présidence d’un comité des directeurs et délégués concernés par le programme, qui se réunit une fois tous les deux mois. Le directeur de l’architecture et du patrimoine, responsable du programme Patrimoines désigné par le ministre, n’a pas réellement les moyens de gouvernance du programme dont il assure, au mieux, une coordination ».

Chaque directeur ou délégué a en effet conservé l’intégralité de ses compétences de gestion financière ainsi que sa délégation de signature par le ministre. La direction de l’administration générale continue à jouer un rôle essentiel dans le pilotage des programmes, puisqu’elle organise le dialogue de gestion avec les autorités déconcentrées et les responsables des opérateurs relevant du ministère. Le responsable du programme n’a ainsi aucun rapport avec les services à compétence nationale intervenant dans le programme et n’est pas associé à la tutelle sur les établissements publics, qui est assurée par la direction de l’administration générale.

La répartition des crédits à l’intérieur du programme est décidée collégialement, les mouvements entre budgets opérationnels de programme (BOP) nécessitant l’accord des responsables de ces BOP, et tous les mouvements entre titres sont soumis au visa préalable de la direction de l’administration générale. Le seul moyen d’exercice d’une compétence sur les données budgétaires du programme consiste, pour le responsable du programme, à demander des arbitrages au ministre lorsqu’il existe des désaccords !

Le directeur de l’architecture et du patrimoine n’a, en outre, aucun pouvoir quant à la gestion de la masse salariale inscrite sur le programme Patrimoines. Celle-ci a déjà été réduite de 40 % des crédits (et de 50 % des ETPT) par transfert en 2006 des crédits de rémunération des personnels intervenant dans les services déconcentrés vers le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en contradiction avec l’esprit de la LOLF, ainsi que l’avait souligné votre Rapporteur spécial l’an dernier. Mais surtout, la gestion de la masse salariale est assurée par un comité de pilotage de la masse salariale, qui se réunit en dehors de la présence des responsables de programme ! Contrairement aux engagements pris par le ministère vis-à-vis du CIAP, cette situation n’a pas été modifiée, selon les informations recueillies par votre Rapporteur spécial. Le responsable du programme Patrimoines est simplement convié aux réunions du comité de pilotage « Stratégie ressources humaines » du ministère.

Enfin, l’organisation au niveau national du pilotage du programme aboutit à priver les DRAC de toute souplesse dans la gestion des crédits de personnel.

Au-delà de ces considérations sur la mise en œuvre de la loi organique, le programme Patrimoines devrait s’élever à 1.041 millions d’euros en crédits de paiement et 1.131 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2007. La répartition entre les différentes actions du programme est la suivante.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PATRIMOINES

Source : projet annuel de performances.

Les dépenses de personnel devraient s’élever à 147 millions d’euros, correspondant à 3.225 équivalents temps pleins (ETPT). Compte tenu des crédits qui ont été transférés ou qu’il est encore prévu de transférer en 2006, afin de procéder à une répartition plus juste de la masse salariale entre les programmes relevant du ministère ⁽⁴⁾, les dépenses de personnel apparaissent en diminution de plus de 22 %. Toutefois, cette baisse doit être relativisée. En effet, des transferts de crédits de personnel vers les budgets de plusieurs établissements publics sont prévus à hauteur de 77,5 millions d’euros. Le principal transfert concerne les personnels de la Bibliothèque nationale de France (BNF) : 1.659 ETPT, 76 millions d’euros. Mais, 42 ETPT sont également transférés vers le musée du Louvre (1,19 million d’euros) et 5 ETPT vers la Cité de l’architecture et du patrimoine (0,25 million d’euros). Aussi, en réalité, les effectifs, comme les dépenses de personnel, sont en progression.

Compte tenu du fait que le détail des ajustements auxquels il est procédé cette année dans la répartition des personnels entre les différentes actions du programme ainsi qu’entre les programmes relevant du ministère n’a pas été communiqué à votre Rapporteur spécial, une analyse de l’évolution de ces crédits lui est impossible.

Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’élèvent à 893,7 millions d’euros, en progression de 12,7 %, à structure constante. C’est l’action Patrimoine des musées de France qui bénéficie de la hausse des crédits la plus importante, de l’ordre de 5 %, tandis que les actions Patrimoine monumental et archéologique, Architecture, Patrimoine archivistique et célébrations nationales et Acquisition et enrichissement des collections publiques voient leurs crédits progresser d’un peu moins de 1 %. Les crédits destinés aux actions Patrimoine écrit et documentaire, Patrimoine cinématographique et Patrimoine linguistique sont globalement stables.

61,39 millions d’euros en crédits de paiement et 100,73 millions d’euros en autorisations d’engagement sont demandés dans le présent projet de loi au titre de l’action Patrimoine archivistique et célébrations nationales. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement progressent de 0,89 %, pour atteindre 35,07 millions d’euros. Le chantier prioritaire, pour lequel près de 43 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 13 millions d’euros de crédits de paiement sont demandés, concerne la construction, à Pierrefitte-sur-Seine, d’un nouveau centre des archives, destiné à l’accueil des archives centrales de l’État postérieures à 1790, complémentaire du Centre historique des archives nationales situé dans le Marais. Le coût total du projet, qui devrait aboutir en 2010, est estimé à 118 millions d’euros. La mise en service est prévue pour 2010. 10 millions d’autorisations d’engagement et 3,85 millions d’euros de crédits de paiement sont, en outre, prévus pour deux chantiers liés à la construction du nouveau centre, celui du système d’information archivistique et celui de dématérialisation des instruments de recherche. 5,5 millions d’euros sont par ailleurs destinés aux dépenses de fonctionnement des centres nationaux des archives, contre 4,18 millions d’euros en 2006. Les moyens destinés aux centres d’archives départementaux, qui sont cofinancés par les collectivités territoriales, sont renforcés. Si les autorisations d’engagement prévues pour les archives départementales (5,08 millions d’euros) sont stables, les crédits de paiement connaissent en effet une nette augmentation et passent de 3,88 à 5,13 millions d’euros. 7,52 millions d’euros sont, enfin, prévus pour les centres d’archives départementales et communales.

Les crédits destinés au patrimoine cinématographique s’établissent à 26,2 millions d’euros. Leur évolution est marquée par le transfert des crédits du Centre national de la cinématographie – CNC – (2,5 millions d’euros) vers le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, afin de regrouper l’ensemble des crédits destinés à cet opérateur au sein du même programme, contrairement à la logique de présentation des crédits par finalité prônée par la loi organique. L’essentiel des crédits demandés au titre du patrimoine cinématographique (19,9 millions d’euros) concerne la subvention destinée à la Cinémathèque française, qui inclura la Bibliothèque française du film à partir du 1^er janvier 2007. 4,4 millions d’euros devraient être consacrés à l’achèvement des opérations de rénovation et d’agrandissement des lieux de conservation des archives cinématographiques du CNC (la Batterie de Bois d’Arcy et le Fort de Saint-Cyr l’École). Enfin, 2,8 millions d’euros seront répartis par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) entre plusieurs cinémathèques.

Les crédits demandés au titre du patrimoine linguistique sont reconduits à hauteur de 2,28 millions d’euros. Ils devraient permettre à la Délégation générale à la langue française et aux langues de France de soutenir des associations œuvrant en faveur de la défense de la langue française et du plurilinguisme en Europe et dans le monde (0,54 million d’euros), de l’intégration linguistique des migrants sur le territoire français (0,25 million d’euros), de l’enrichissement de la langue française (0,33 million d’euros), et de la promotion des langues de France (0,4 million d’euros). 0,75 million d’euros seront gérés par les DRAC.

Les crédits demandés au titre des autres actions font l’objet d’analyses plus détaillées dans le corps du présent rapport.

I.– L’EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHÉOLOGIQUE ET ARCHITECTURAL S’ACCOMPAGNE D’UNE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS

Au-delà de la progression, de l’ordre de 1 %, des crédits inscrits sur les actions Patrimoine monumental et archéologique et Architecture, les crédits destinés à l’entretien et à la sauvegarde du patrimoine monumental devraient être complétés, en 2007, à hauteur de 140 millions d’euros, correspondant à l’affectation d’une partie des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux. La mobilisation des moyens financiers accompagne le renouvellement de la politique en faveur du patrimoine monumental.

A.– LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL

À la suite du constat de l’état particulièrement dégradé de nombreux monuments et de la nécessité de développer la part prise par l’initiative privée, un plan national concernant l’ensemble du patrimoine (monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité) a été arrêté en Conseil des ministres le 17 septembre 2003, afin de permettre à chacun des acteurs de mieux jouer son rôle. Les orientations du Gouvernement en faveur du patrimoine ont ensuite été précisées par le ministre de la Culture et de la communication lors de sa communication devant le conseil des ministres du 13 septembre 2005.

Au-delà de l’attention apportée aux actions de formation et de sensibilisation au patrimoine auprès du jeune public (mise en place de classes du patrimoine, création, à la rentrée 2007, d’un baccalauréat professionnel spécialisé dans le patrimoine bâti), deux axes sont privilégiés : la réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques, notamment au travers de la mobilisation de l’ensemble des acteurs du secteur et le transfert de la propriété de certains monuments appartenant à l’État et de certaines compétences aux collectivités territoriales.

Toutefois, il semble que le facteur essentiel de résolution de la crise qui frappe le secteur réside dans la mobilisation des moyens financiers, qui semble enfin être engagée avec le projet de loi de finances pour 2007.

Les crédits destinés au patrimoine monumental et archéologique devraient en effet s’élever à 277,3 millions d’euros en crédits de paiement et 332,9 millions d’euros en autorisations d’engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’établissent à 250 millions d’euros ⁽5), en hausse de 0,83 % à structure constante. Il convient en effet de tenir compte de plusieurs modifications opérées dans le périmètre des crédits rattachés à cette action entre 2006 et 2007 : d’une part les transferts vers l’action Patrimoines des musées de France de 144.000 euros destinés au Palais de la découverte, vers le ministère des Affaires étrangères de 36.931 euros relatifs à la rémunération de l’architecte chargé des pieux établissements de Rome et, enfin, vers la mission Recherche et enseignement supérieur de 800.000 euros destinés au Palais de la découverte ; d’autre part les transferts de 7 millions d’euros en provenance de l’action Architecture, qui correspondent à un ajustement, et de 35.278 euros en provenance de l’action Patrimoine des musées de France, relatifs au reversement par le Centre des monuments nationaux aux services à compétence nationale des châteaux de Compiègne et de Fontainebleau de recettes domaniales.

Alors qu’il avait été prévu l’année dernière de rattacher à l’action Patrimoine monumental et archéologique près de 30 millions d’euros issus des produits des cessions de participations financières de l’État, opération qu’il était difficile de renouveler, une nouvelle source de financement est proposée cette année. Le patrimoine monumental devrait, en effet, bénéficier de 140 millions d’euros en 2007 au titre de l’affectation d’une partie des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux. Le projet de loi de finances propose en effet d’affecter au Centre des monuments nationaux une partie de leur produit, dans la limite de 70 millions d’euros par an. Dans la mesure où cette mesure devrait intervenir dès 2006, l’exercice 2007 correspondra en réalité à l’affectation de 140 millions d’euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement au Centre, qui fait par ailleurs l’objet d’une réforme de fond.

Par ailleurs, il convient de préciser que 18,5 millions d’euros sont attendus au titre des fonds de concours.

1.– La réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques

La mise en valeur du patrimoine monumental doit mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur. Tel est le sens de la réforme engagée par l’ordonnance relative aux monuments historiques et espaces protégés n° 2005-1128 du 8 septembre 2005. Il s’agit de recentrer les missions de l’État sur le contrôle des travaux de restauration et d’entretien sur les objets et immeubles protégés, tandis que, « pour le régime de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, qui est certainement le chantier le plus novateur de cette réforme, l’objectif général est d’identifier clairement les responsabilités de chaque intervenant et de permettre à chacun de jouer le rôle qui doit être le sien », ainsi que l’a indiqué le ministre de la Culture et de la communication, le 13 septembre 2006, à la mission d’information constituée par l’Assemblée nationale sur la conservation et l’entretien du patrimoine.

La mobilisation des différents acteurs du secteur implique notamment la responsabilisation des propriétaires d’édifices classés et la mise en place d’incitations juridiques et fiscales. Elle doit nécessairement s’accompagner d’une redéfinition du rôle et des modalités d’intervention des grands opérateurs de maîtrise d’ouvrage, dont la première étape réside dans l’élargissement des missions confiées au Centre des monuments nationaux (CMN).

a) La responsabilisation des propriétaires d’édifices

Conformément à l’une des préconisations formulées par la mission d’évaluation et de contrôle de votre commission des Finances au printemps 2003 ⁽6), le ministère de la Culture a décidé de rendre aux propriétaires des édifices classés leur rôle de maître d’ouvrage pour la réalisation de travaux subventionnés par l’État.

L’État arrête donc progressivement, depuis 2004, d’assumer la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux à la place des propriétaires. Sauf exceptions, elle ne concerne plus que les suites d’opérations. Les transferts de crédits du titre V vers le titre VI sont intervenus à hauteur de 20 % des enveloppes consacrées aux monuments historiques n’appartenant pas à l’État en 2004, puis de 30 % en 2005. Le transfert des 50 % restants est réparti sur les trois exercices suivants (2006-2008), à raison de 20 % en 2006 et en 2007, et de 10 % en 2008.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par le propriétaire, et donc depuis 2004, pour toutes les nouvelles opérations, la participation de l’État, qui reste comprise entre 40 et 50 % du coût des travaux pour les monuments historiques classés, est versée sous forme de subventions d’investissement. Parmi les opérations prévues pour 2007 figurent les chantiers de restauration relatifs à la tour Saint-Jacques et à l’église Saint-Sulpice à Paris ou, encore, au château de Lunéville.

L’exercice de la maîtrise d’ouvrage par le propriétaire, public ou privé, devrait par ailleurs être facilité par la plus grande liberté qui lui sera accordée dans le choix du maître d’œuvre, qui pourra être opéré parmi les catégories de professionnels habilités à intervenir sur les monuments classés, dans des conditions fixées par décret. Des mesures de simplification et de rationalisation des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques devraient également être mises en œuvre. Elles prévoient notamment l’instauration d’un guichet unique et d’une autorisation ou d’un accord tacite de l’administration si celle-ci n’a pas donné de réponse à l’issue du délai.

Parachevant le mouvement lancé en 2004, l’ordonnance du 8 septembre 2005, qui précise qu’à compter du 1^erjanvier 2008 au plus tard, le maître d’ouvrage des travaux sur un immeuble classé ou inscrit sera le propriétaire ou l’affectataire domanial du monument, confie aux services de l’État la possibilité d’assurer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les propriétaires privés ou publics ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face à des chantiers complexes.

Votre Rapporteur spécial se félicite de ces évolutions qui devraient permettre d’assurer un meilleur entretien des monuments historiques, tant d’un point de vue financier que qualitatif.

b) Les incitations juridiques et fiscales à destination des propriétaires privés et des associations

Des incitations juridiques et fiscales encouragent l’action des propriétaires privés, des associations et de la société civile. Outre la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui favorise les actions des particuliers et des entreprises, les mesures prises concernent le régime d’exonération des droits de mutation, la déductibilité des primes d’assurance, des assouplissements juridiques, notamment en matière de déclaration de la valeur des biens assurés dans les contrats d’assurance et l’adaptation des textes régissant les conditions d’ouverture au public.

c) L’élargissement des missions du Centre des monuments nationaux

Établissement public administratif, le Centre des monuments nationaux (CMN) a pour mission de présenter au public les monuments nationaux dont il a la charge, ainsi que leurs collections, d’en développer la fréquentation et d’en favoriser la connaissance.

Outre les quelque 140 monuments et sites sur lesquels il exerce des responsabilités en matière d’accueil du public, d’animation et de perception de recettes domaniales, le Centre gère directement 90 monuments nationaux (dont 84 appartiennent à l’État et 6 à l’établissement public). Dans le cadre de sa mission de mise en valeur des monuments nationaux, le Centre a pour tâche d’assurer les moyens de fonctionnement des monuments et la réalisation des aménagements mobiliers ou immobiliers en vue de l’accueil du public ainsi que, le cas échéant, l’acquisition d’objets mobiliers. Ses activités commerciales comprennent, d’une part, l’édition, pour son propre compte mais également pour le compte du ministère de la Culture et de la communication, de publications relatives au patrimoine et, d’autre part, l’exploitation d’installations de service telles que des buvettes ou des restaurants. En organisant plus de 200 manifestations par an, le Centre favorise la participation des monuments nationaux à la vie culturelle, en concertation avec les DRAC, les collectivités territoriales et les réseaux d’institutions culturelles. Le CMN accueille ainsi, dans les monuments qui relèvent de sa responsabilité, près de 8 millions de visiteurs par an.

Si le CMN est chargé d’assurer la gestion courante et l’ouverture au public des monuments nationaux, les investissements réalisés sur ces monuments ne relèvent pas de sa responsabilité. En effet, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et de restauration sur les monuments historiques appartenant à l’État (y compris les monuments nationaux gérés par le CMN) est actuellement assurée par deux services de l’État :

– les conservations régionales des monuments historiques (CRMH) des DRAC, qui assurent cette mission pour la quasi-totalité des opérations dans les régions autres que l’Île-de-France, où cette responsabilité est partagée avec le service national des travaux (SNT) ;

– le SNT, service à compétence nationale créé en 1990 pour assurer cette responsabilité au niveau national, mais qui concentre aujourd’hui son activité presque exclusivement sur l’Île-de-France.

Devant le constat du caractère peu rationnel de la séparation opérée entre les missions de gestion courante, assurées par le Centre, et les opérations d’investissement, menées par les CRMH et le SNT, plusieurs rapports, dont celui de l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles de février 2005, ont conclu à la nécessité de transférer au Centre des monuments nationaux la maîtrise d’ouvrage des monuments historiques qui lui sont affectés. Il s’agit ainsi de donner à l’établissement les outils d’une politique d’investissement qui lui échappe actuellement et de favoriser la cohérence de la programmation des opérations de mise en valeur et d’investissement sur les monuments nationaux. La décision, prise en conseil des ministres le 30 novembre 2005, trouve son prolongement dans le présent projet de loi de finances, dont l’article 30 propose l’élargissement des missions et des modalités de financement du Centre.

Ainsi, outre ses missions actuelles, le Centre devrait désormais avoir pour mission « d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux dont il a la garde ». Dans cette perspective, les monuments nationaux seront remis en dotation à l’établissement qui deviendra « affectataire » au sens de l’ordonnance du 8 septembre 2005. Par ailleurs, l’État pourra confier au Centre la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration sur d’autres monuments historiques lui appartenant et affectés au ministère de la Culture et de la communication ⁽7). À terme, l’objectif est de faire du CMN le principal maître d’ouvrage du ministère de la Culture et de la communication sur les monuments historiques, que ces derniers lui soient ou non remis en dotation.

Le présent projet de loi prévoit l’inscription de 7,4 millions d’euros au titre de la subvention versée au Centre, qui s’inscrit donc en hausse de 2 millions d’euros. Cette progression résulte principalement de la compensation des pertes de recettes générées par le transfert de la propriété de certains monuments aux collectivités territoriales (1,5 million d’euros).

Enfin, il convient de souligner que, à la suite des conclusions rendues par la mission d’audit de modernisation sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques ⁽⁸⁾, le ministère entend :

– clarifier les responsabilités respectives de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et du Service national des travaux dans la maîtrise d’ouvrage sur les immeubles appartenant à l’État. À cet égard, votre Rapporteur spécial souhaiterait qu’une réflexion plus générale soit menée sur le rôle et les missions des CRMH, du SNT, du CMN et de l’EMOC ⁽⁹⁾, sachant que certains établissements publics, comme Versailles, le Louvre ou le musée du Quai Branly disposent de leur propre service de maîtrise d’ouvrage ;

– donner la faculté aux propriétaires de faire appel auprès de l’administration centrale des décisions d’autorisation de travaux délivrées par les services régionaux de l’État ;

– faire obligation au maître d’œuvre de travaux sur un monument historique classé de proposer au propriétaire l’ensemble des solutions de restauration envisageables ainsi qu’une estimation de leurs coûts ;

– réorganiser les services de la maîtrise d’ouvrage, notamment par un transfert de compétences des DRAC vers le Centre des monuments nationaux, dans un premier temps dans quatre régions.

2.– Transferts de propriété et décentralisation de certains crédits du patrimoine

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales⁽10) ouvre la possibilité de transférer la propriété de certains monuments appartenant à l’État aux collectivités territoriales ainsi que celle d’expérimenter une décentralisation des crédits du patrimoine.

a) Le transfert de la propriété de certains monuments appartenant à l’État

Le décret d’application fixant la liste des monuments proposés au transfert et déterminant les conditions de transfert de la propriété de ces monuments a été publié au Journal Officiel le 23 juillet 2005. 176 monuments et sites ont été retenus, les cathédrales et les monuments fortement symboliques au regard des valeurs de la Nation n’étant pas concernés. À compter de la publication du décret, les collectivités territoriales disposaient d’un délai d’un an pour faire part de leur intérêt pour l’acquisition des monuments situés sur leur territoire.

Au 23 juillet 2006, les préfets de région ont reçu 70 candidatures, concernant 67 monuments et sites, deux monuments ayant fait l’objet de candidatures multiples. Des monuments aussi divers que les châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont-sur-Loire, les abbayes de Jumièges et de Silvacane, les vestiges du temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme ⁽11), le dolmen de la Pierre-Levée à Poitiers ou la chapelle Saint-Jean-du-Liget à Sennevières ont fait l’objet d’une demande de transfert (cf. annexe 1).

Conformément à la loi, ces candidatures ont été notifiées, au fur et à mesure, aux autres collectivités territoriales dans le ressort territorial desquelles se situaient les monuments. Ces collectivités disposent, à compter de cette notification, d’un délai de trois mois pour déposer une candidature concurrente. À l’issue de ce délai, ou si les autres collectivités concernées ont décliné l’offre, le préfet de région dispose de deux mois pour recueillir l’ensemble des avis nécessaires à l’appréciation des candidatures exprimées, et pour désigner la collectivité bénéficiaire du transfert ou, lorsqu’aucune candidature n’est satisfaisante, prononcer le rejet de la demande. Une convention précisant les engagements respectifs des deux parties doit alors être conclue, dans un délai maximal de cinq mois.

L’objectif du ministère de la Culture et de la communication est de procéder au transfert de la majorité des monuments et sites concernés au 1^er janvier 2007, afin de faciliter les procédures de gestion et d’apporter au plus tôt des certitudes aux agents concernés.

Outre les personnels en poste dans les monuments (les agents fonctionnaire bénéficiant du traditionnel droit d’option), les collectivités bénéficiaires des transferts se verront également attribuer les crédits de fonctionnement et d’entretien consacrés par l’État aux monuments transférés. Les conventions de transfert pourront d’autre part prévoir un programme quinquennal de travaux de restauration cofinancé par la collectivité bénéficiaire et par l’État (sans préjuger d’autres partenariats). Le montant des transferts financiers à opérer a fait l’objet d’une première évaluation, dans le cadre des informations fournies aux collectivités pour l’élaboration des dossiers de candidatures. Votre Rapporteur spécial déplore que ces évaluations ne lui aient pas été transmises.

La principale traduction budgétaire de ces transferts figure dans la compensation accordée au Centre des monuments nationaux au titre de la perte de recettes liée aux transferts des châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont-sur-Loire (1,46 million d’euros). En revanche, alors qu’il avait été indiqué à votre Rapporteur spécial l’an dernier que le projet de loi de finances traduirait le transfert des crédits correspondants, il n’en est rien.

L’afflux des demandes témoigne de l’intérêt des collectivités territoriales pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine monumental. Toutefois, dans la plupart des cas, il s’agit soit de monuments qui attirent de nombreux visiteurs, soit de monuments qui font partie d’un ensemble dont la collectivité territoriale possède déjà une part. Aussi, votre Rapporteur spécial s’inquiète-t-il pour les monuments et sites qui n’ont pas trouvé preneur. Ces monuments, qui figurent, pour une bonne part, parmi les moins stratégiques ou parmi ceux dont l’exploitation est déficitaire, feront-ils l’objet de l’attention nécessaire de l’État ?

b) L’expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine

La loi sur les responsabilités locales prévoit, pour les régions qui se porteront candidates, et pour les départements dans les régions non candidates, la possibilité d’expérimenter, sur une période de quatre ans, la gestion des crédits consacrés à l’entretien et à la restauration du patrimoine n’appartenant pas à l’État.

Le décret n°2005-837 du 20 juillet 2005 a défini les dates d’échéance de la remise des propositions de candidatures : le 22 janvier 2006 pour les régions et le 22 juillet 2006 pour les départements. Si, en avril 2006, quatre collectivités avaient fait connaître leur intérêt pour l’expérimentation (la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département de l’Eure-et-Loire, le département du Lot et le département de Savoie), à ce jour, seul le conseil général du Lot a confirmé sa volonté de se lancer dans l’expérimentation.

Le projet de convention entre l’État et le département du Lot, qui doit déterminer le montant des crédits dont la gestion sera décentralisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, est, selon le ministère, encore en cours d’examen. Le transfert des crédits devrait être effectué en début de gestion au profit de la collectivité. De nouveau, aucun élément chiffré n’a été fourni à votre Rapporteur spécial.

c) La décentralisation des crédits consacrés à la conservation du patrimoine rural non protégé

La loi sur les responsabilités locales a également prévu le transfert aux départements des crédits consacrés jusqu’ici par l’État à la conservation du patrimoine rural non protégé. De nombreux départements étant d’ores et déjà très actifs dans ce domaine, et fréquemment de manière autonome par rapport aux interventions de l’État, la décentralisation de ces crédits s’est davantage apparentée à une mesure de rationalisation des compétences qu’à un véritable transfert de charges.

Le montant de ce transfert s’est élevé à 5,45 millions d’euros, inscrits en loi de finances pour 2005, auxquels se sont ajoutés, dans la loi de finances pour 2006, 65.000 euros en provenance du ministère de l’Intérieur au titre d’un solde de crédits concernant le patrimoine rural non protégé.

3.– La diversification des sources de financement, solution à la crise du secteur de la restauration des monuments historiques ?

Face à l’ampleur des besoins des monuments historiques en matière de restauration et à la crise à laquelle sont confrontées les entreprises de restauration de monuments historiques depuis 2003 à la suite des défauts de paiement du ministère, le Gouvernement réagit enfin, en diversifiant les sources de financement de la politique de mise en valeur du patrimoine. Après avoir eu recours, en 2006, au produit des recettes de privatisation, le ministère de la Culture propose, dans le projet de loi de finances, d’affecter une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux au Centre des monuments nationaux.

a) La crise des paiements et la mobilisation de nouvelles sources de financement

Votre Rapporteur spécial rappelle le caractère essentiel des dépenses en faveur du patrimoine monumental. Elles assurent non seulement l’entretien de monuments dont l’état est souvent très détérioré, mais aussi une activité économique importante. Plus de 180 entreprises, qui emploient 9.000 artisans détenteurs d’un savoir-faire très précieux et qui est sans nul doute lui-même un patrimoine, vivent grâce aux chantiers aidés par l’État. Il n’est pas acceptable que ce dernier ne puisse verser ponctuellement les sommes qu’il doit, menaçant ainsi la pérennité des entreprises et des savoir-faire.

La crise à laquelle sont confrontées les entreprises de restauration depuis 2003 semble avoir atteint son paroxysme en 2005 et 2006, témoignant du caractère insuffisant des mesures prises jusqu’alors par le ministère.

En 2004, les redéploiements opérés en cours de gestion au bénéfice des dotations des DRAC à hauteur de 21,8 millions d’euros et l’ouverture de 31 millions d’euros de crédits de paiement en loi de finances rectificative avaient permis au ministère de respecter la quasi-totalité de ses engagements. Il s’agissait ainsi d’éviter que les entreprises du secteur ne connaissent des difficultés financières insurmontables, faute de règlement des factures.

En revanche, la contrainte budgétaire s’est fortement accrue en 2005, les crédits de paiement disponibles ne permettant pas de couvrir l’ensemble des besoins des DRAC, en dépit de l’augmentation des crédits de paiement de 25 millions d’euros adoptée en loi de finances initiale.

L’insuffisance des crédits a bloqué l’engagement de nouvelles opérations, pour lesquelles les autorisations de programme avaient été affectées en 2004, voire en 2003, ainsi que les marchés parfois déjà engagés. Surtout, le manque de moyens budgétaires a eu des conséquences graves sur le déroulement des chantiers en cours. Au total, plus de 200 opérations ont dû être interrompues ou différées. Ainsi, plus d’une cinquantaine de chantiers ont dû être arrêtés, dont 17 relatifs à des monuments appartenant à l’État ⁽12), et le lancement de plus de 170 chantiers, dont plus de 50 concernaient des monuments appartenant à l’État ⁽¹³⁾, a dû être différé faute de crédits de paiement disponibles. Cette situation a conduit au redéploiement de 10 millions d’euros, ce qui a permis d’alléger le poids des impayés et de relancer les chantiers les plus urgents.

La situation s’est encore aggravée en 2006, en dépit d’un abondement supplémentaire de crédits, issus des recettes de privatisation. Le ministère s’était en effet engagé, lors de l’examen de la loi de finances pour 2006, à ce que 100 millions d’euros soient affectés au patrimoine. Votre Rapporteur spécial avait alors indiqué qu’il veillerait au respect de cet engagement.

La promesse a bien été tenue, ainsi que l’ont confirmé M. Michel Clément, Directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la Culture, Mme Christine Albanel, Président de l’établissement public du château de Versailles et M. Jean-Claude Dumont, Président de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC), à votre Rapporteur spécial. À la fin du mois de décembre 2005, 89,3 millions d’euros ont ainsi été versés à l’EMOC, afin de financer une série d’opérations réalisées dans le cadre de conventions de mandat signées entre l’EMOC et le ministère de la Culture, et 10,7 millions d’euros à l’établissement public de Versailles, pour financer son schéma directeur de travaux.

Si votre Rapporteur spécial se félicite du respect des engagements pris par le ministère, il constate que les crédits ainsi versés ont été affectés, à titre principal, à des chantiers de construction ou d’aménagement en vue de l’installation de nouveaux établissements (Cinémathèque française, Cité de l’architecture et du patrimoine, musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – MUCEM) voire à des opérations relatives aux écoles d’architecture et même à l’immeuble des Bons Enfants, qui abrite une grande partie des services du ministère ! Ainsi, la plupart des chantiers qui avaient dû être arrêtés ou dont le lancement avait dû être retardé n’ont pas bénéficié, du moins de manière directe, de cette manne financière.

RÉPARTITION DES CRÉDITS ISSUS DES RECETTES DE PRIVATISATION EN 2006

(en millions d’euros)


	Opération	Crédits de paiement
Programme Patrimoines		75,60
action1	Grands Palais (restauration des façades et mise en sécurité pour des manifestations temporaires)	9,00
action1	Cité de l’architecture et du patrimoine	19,85
action 3	MUCEM (restauration du Fort Saint-Jean et construction du bâtiment Ricciotti – môle J4)	2,33
	Union centrale des arts décoratifs (UCAD), y compris part Grand Louvre	10,47
	Grand Louvre (hors UCAD) et Orangerie (traitement des abords, passerelle Solferino, etc.)	2,45
	Musée de l’Orangerie (aménagement et restauration)	7,64
	Schéma directeur de Versailles	10,70
action 4	BNF/INHA Site de Richelieu (aménagement et sécurité)	0,60
action 5	Cinémathèque française 51, rue de Bercy	12,56
Programme Création		5,11
action 1	Théâtre de l’Odéon	5,11
Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		19,28
action 1	École d’architecture de Paris-Val de Seine	13,93
action 1	École d’architecture de Versailles-Maréchalerie	1,07
action 4	Palais de la Porte dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration	1,00
action 7	Immeuble des Bons Enfants	3,28
Total général		100,00

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Aussi, les directions régionales des affaires culturelles ont été, de nouveau, confrontées à une situation très tendue en 2006, les dotations en crédits de paiement destinées aux travaux de restauration sur le patrimoine monumental couvrant à peine la moitié des besoins. La crise à laquelle sont confrontées les entreprises de restauration depuis plusieurs années s’en est trouvée aggravée. Ainsi, au 1^er juillet 2006, plus de 60 chantiers étaient interrompus ou susceptibles de l’être avant la fin de l’année et plus de 250 chantiers étaient retardés. Étaient notamment concernés, parmi les monuments appartenant à l’État, les cathédrales de Strasbourg, de Bayonne, de Moulins, de Rouen et de Nantes, l’abbaye de Clairvaux, la villa Cavroix ou encore le château de Compiègne, et, parmi les monuments n’appartenant pas à l’État, le château de Sully, les églises Saint-Savinien de Sens, Saint-Maclou de Rouen et Saint-Maurice à Lille. La plupart des opérations interrompues ou retardées présentent pourtant un caractère urgent.

En outre, l’interruption des chantiers, qui place dans une situation difficile les collectivités territoriales lorsqu’elles sont associées, engendre un coût supplémentaire pour l’État, notamment dû au maintien des échafaudages et des installations de fortune, dans l’attente de la reprise des opérations.

Mais, surtout, de nombreuses entreprises ont été contraintes de procéder à des licenciements de compagnons, notamment des plus jeunes. Les plus petites structures sont les plus touchées, car elles ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour faire face aux travaux non payés par l’État. Outre l’aspect économique et social de cette crise, celle-ci fait peser un risque très grave, celui de la disparition de savoir-faire séculaires.

Face à l’urgence et à l’ampleur des besoins en matière de rénovation et constatant la gravité de la crise affectant le secteur des entreprises de restauration, le Premier ministre a affirmé, lors de sa visite à Amiens le 14 septembre dernier, que l’État « mobilisera les moyens nécessaires à une meilleure valorisation du patrimoine ».

Les 24 millions d’euros qui avaient été gelés, en début d’année, au titre de la réserve de précaution, ont ainsi été immédiatement rendus disponibles. Mais, surtout, le Gouvernement s’est engagé à mobiliser de nouveaux moyens en faveur du patrimoine. Dans cette perspective, l’article 30 du présent projet de loi prévoit d’affecter au Centre des monuments nationaux, une fraction égale à 25 % du produit des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles et titres immobiliers institués au profit de l’État ⁽¹⁴⁾, dans la limite de 70 millions d’euros chaque année. 140 millions d’euros devraient ainsi être versés au cours de l’année 2007, au titre des exercices 2006 et 2007.

À titre transitoire, il est prévu que les crédits non utilisés par le Centre soient reversés par voie de fonds de concours au budget opérationnel de programme Patrimoines, afin d’assurer le financement de travaux menés sur les autres monuments historiques de l’État.

Si la mesure proposée doit bénéficier exclusivement aux monuments historiques appartenant à l’État, le ministère a indiqué qu’elle devrait permettre de dégager des marges de manœuvre, au sein du programme Patrimoines, en faveur des opérations de restauration sur les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés. Votre Rapporteur spécial y veillera.

Ces moyens financiers supplémentaires devraient compléter les crédits demandés au sein du programme Patrimoines.

b) La progression des crédits budgétaires

Le montant total des crédits demandés en 2007 au titre de l’entretien et de la restauration des monuments historiques s’élève à 223,74 millions d’euros en crédits de paiement et 279,6 millions d’euros en autorisations d’engagement.

CRÉDITS DESTINÉS À L’ENTRETIEN, À LA RÉPARATION ET À LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2007

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Crédits d’entretien	17,88	17,88
Dotations pour les monuments historiques versées aux opérateurs	4,99	4,99
Crédits de restauration	214,95	139,90
Grand Palais	16,00	12,96
Cité de l’architecture et du patrimoine	–	13,25
Fort Saint-Jean	6,34	6,00
Versailles	15,50	20,00
Quadrilatère Richelieu	3,94	4,16
Théâtre national de l’Odéon	–	4,60
Montant total	279,60	223,74

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Si 61 millions d’euros de crédits de paiement sont destinés aux « grands projets » (dont la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Fort Saint-Jean, le quadrilatère Richelieu et le château de Versailles, projets sur lesquels votre Rapporteur spécial reviendra), près de 163 millions d’euros devraient être consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques.

● 17,9 millions d’euros devraient tout d’abord être consacrés à l’entretien et à la réparation des monuments historiques appartenant à l’État. 7,5 millions d’euros sont notamment prévus pour les cathédrales.

● 95,56 millions d’euros devraient être versés aux collectivités territoriales ou aux propriétaires privés, pour des travaux d’entretien (12,63 millions d’euros) et de restauration (82,93 millions d’euros). Ils devraient également bénéficier de près de 160 millions d’euros d’autorisations d’engagement.

● 44,34 millions d’euros sont demandés au titre des travaux de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État.

● 5 millions d’euros sont enfin destinés au château et domaine de Chambord (1,35 million d’euros), à l’Académie de France à Rome (0,85 million d’euros) et au musée du Louvre (2,79 millions d’euros) dans le cadre du programme de restauration du clos et du couvert du palais.

Ainsi, plus de 160 chantiers concernant des monuments appartenant à l’État devraient être relancés dans les prochains mois. Plus de 70 cathédrales, dont celles de Strasbourg et de Quimper, une soixantaine de châteaux et domaines, dont le palais Jacques Cœur à Bourges, et une dizaine d’abbayes, dont celles de Cluny et du Mont Saint-Michel devraient faire l’objet de travaux de restauration. De nombreux sites et monuments appartenant à des collectivités territoriales ou à des propriétaires privés bénéficieront également de subventions d’investissement de la part de l’État. Seront notamment concernés le château de Lunéville, incendié en 2003, pour la restauration duquel 2 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus en 2007, ou encore les remparts du château de Saumur.

B.– LA NOUVELLE CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, VITRINE DE LA PROMOTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Les crédits inscrits au sein de l’action Architecture devraient s’élever à 25,9 millions d’euros en crédits de paiement et 25,4 millions d’euros en autorisations d’engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’établissent à 23,3 millions d’euros, en hausse de 0,97 % à structure constante. Les transferts concernent l’ajustement à hauteur de 7 millions d’euros précédemment mentionné ainsi que l’abondement du PITE au titre du plan Durance à hauteur de 151.000 euros et la contribution aux opérations de désensablement du Mont Saint-Michel, inscrites sur la mission Politique des territoires. Par ailleurs, il convient de souligner, dans la perspective de l’ouverture de la Cité de l’architecture et du patrimoine, le transfert de personnel du ministère de la Culture vers l’établissement pour un montant d’un peu plus de 251.000 euros.

L’année 2007 sera marquée par l’ouverture de la Cité de l’architecture et du patrimoine et la poursuite de l’effort en faveur de la qualité architecturale.

1.– L’ouverture de la Cité de l’architecture et du patrimoine

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a créé la Cité de l’architecture et du patrimoine sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication, et lui a confié la mission « de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que de favoriser la diffusion de la création architecturale tant en France qu’à l’étranger ». Elle participe également à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture. Ses missions en matière de conservation et de valorisation des collections ont été précisées par le décret du 9 juillet 2004.

L’établissement, présidé par M. François de Mazières, fusionne trois structures préexistantes : deux services à compétence nationale – le Centre des hautes études de Chaillot et le Musée des monuments français – et une association régie par la loi de 1901, l’Institut français d’architecture. Il comprend trois départements : le premier est consacré à la connaissance du patrimoine, le second présente au public la création architecturale et concourt à la diffusion de la culture architecturale et le troisième a pour mission de former les professionnels et de délivrer des diplômes.

L’installation de la Cité au sein de l’aile de Paris du palais de Chaillot a nécessité d’importants travaux de réhabilitation. Commencés en 2003, ceux-ci devraient s’achever en 2007 et permettre l’ouverture de la Cité au mois de mars. Alors que le coût prévisionnel des travaux, pris en charge par l’EMOC, était estimé à 68,8 millions d’euros, il est désormais évalué à 70,5 millions d’euros. 65,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 53,82 millions d’euros de crédits de paiement (dont 19,85 millions d’euros issus des recettes de privatisation en 2006) ont déjà été affectés. Le présent projet demande 13,25 millions d’euros en crédits de paiement (inscrits au sein de l’action Patrimoine archéologique et monumental). Selon l’échéancier prévisionnel, il resterait alors à ouvrir 4,76 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,33 millions d’euros en crédits de paiement après 2007.

Dans la perspective de l’ouverture de la Cité au public en mars prochain, sa subvention devrait passer de 13,83 millions d’euros en 2006 à 14,57 millions d’euros en 2007. La part consacrée à l’investissement devrait logiquement diminuer de 2,5 à 0,3 million d’euros, répondant ainsi à l’évolution des besoins. Il s’agissait, en 2006, d’assurer le premier équipement des locaux, tandis qu’en 2007, la subvention d’investissement correspond à une dotation d’équipement courant du bâtiment. Dans le même temps, la progression de la subvention de fonctionnement, de 11,83 à 14,27 millions d’euros doit permettre la création d’emplois (4 ETPT) et assurer la première année d’activité de la Cité. La Cité devrait, enfin, bénéficier de 600.000 euros, inscrits sur l’action Acquisition et enrichissement des collections, pour enrichir ses collections.

2.– La promotion de l’architecture et du cadre de vie

Si les crédits destinés à la protection des secteurs sauvegardés et des espaces protégés sont bien identifiés s’agissant des opérations engagées avant 2005 (3,25 millions d’euros en crédits de paiement et 2,4 millions d’euros en autorisations d’engagement), il n’en va pas de même pour les opérations lancées depuis 2005, l’État ayant, depuis lors, déconcentré les crédits correspondants.

Le soutien apporté par l’État aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés pour financer les études préalables à des travaux dans les secteurs sauvegardés ou aux abords des monuments historiques n’est donc pas identifié, ni au sein du projet annuel de performances, ni dans les réponses fournies par le ministère à votre Rapporteur spécial. Seul un montant global est fourni (5,28 millions d’euros en crédits de paiement et 5,68 millions d’euros en autorisations d’engagement), incluant également les crédits destinés à la promotion de l’architecture et du cadre de vie, au soutien de la profession d’architecte, aux structures de diffusion de l’architecture, à des actions éducatives, à l’attribution du label « ville » ou « pays d’art et d’histoire ».

En revanche, 170.000 euros devraient être consacrés au financement des études et des prestations de service en architecture relatives à la restauration du Mont Saint-Michel et du Canal du Midi.

II.– LA PROGRESSION DES MOYENS CONSACRÉS AUX MUSÉES IMPLIQUE LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE LEUR ORGANISATION

La politique des musées de France poursuit trois objectifs :

– la conservation et le contrôle scientifique et technique des collections ;

– l’enrichissement des collections ;

– le développement de la diffusion et de la présentation des collections au public.

Pour exercer ses missions de conservation, protection, restauration, étude des collections et développement de la recherche, la direction des Musées de France (DMF) s’appuie sur deux réseaux :

– le réseau des musées nationaux dépendants de l’État, qui comprend 33 établissements dont 8 dotés du statut d’établissements publics. Les premiers musées à être passés du statut de service à compétence nationale à celui d’établissement public sont le musée du Louvre et le musée et domaine national de Versailles, qui ont adopté ce statut respectivement en 1993 et 1995. Depuis janvier 2004, deux autres grands musées nationaux ont été transformés en établissements publics : le musée d’Orsay (auquel est adjoint le musée Hébert) et le musée Guimet. Le musée national Eugène Delacroix a par ailleurs été rattaché au musée du Louvre, ainsi que, depuis le 1^er janvier 2005, le jardin des Tuileries. Le musée du quai Branly bénéficie également du statut d’établissement public ;

– le réseau des musées appartenant à une collectivité territoriale ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, dont le nombre s’élève à plus de 1.100.

La politique d’équipement, de construction et de rénovation menée par la DMF se développe tant auprès des musées nationaux (dans lesquels l’État est le maître d’ouvrage) que des musées appartenant aux collectivités territoriales.

L’enrichissement des collections constitue également un élément essentiel de la politique en faveur des musées, votre Rapporteur spécial y reviendra.

Le développement de la diffusion et de la présentation des collections au public est enfin le troisième axe de la politique muséale. La DMF appuie les actions menées en faveur du développement des publics, l’accent étant mis sur l’accueil, la diffusion et la médiation. Elle encourage en outre la fonction éducative et culturelle des musées. Dans le cadre du plan pour l’éducation artistique et culturelle, la DMF incite les musées de France à poursuivre les actions éducatives et culturelles en direction du milieu scolaire (financement de postes de médiateur, classes « projet d’actions culturelles »…). Par ailleurs, depuis janvier 2000, les musées nationaux relevant de la DMF sont gratuits le premier dimanche de chaque mois. Cette mesure rencontre un véritable succès.

Compte tenu de l’évolution de l’environnement des musées, qui implique de leur accorder une plus grande autonomie de gestion, votre Rapporteur spécial souhaiterait qu’une réflexion soit engagée sur le rôle de la Direction des musées de France.

En effet, il ressort des différents entretiens menés avec les responsables de plusieurs grands musées que la DMF entretient des relations parfois très distendues avec les musées. Elle a ainsi pris la décision de transférer les compétences relatives aux visites-conférences de la RMN vers les établissements publics sans qu’une véritable concertation ait lieu, notamment sur les questions de la responsabilité du recrutement et du financement de l’activité.

Par ailleurs, la DMF ne conduit pas les négociations des contrats de performance, c’est la direction de l’Administration générale qui s’en charge, jouant ainsi le véritable rôle de tutelle. Aussi, votre Rapporteur spécial souhaite-t-il vivement que le rôle de la DMF évolue.

Pour mener à bien les objectifs poursuivis par la politique muséale, l’action Patrimoine des musées de France devrait être dotée à hauteur de 428,7 millions d’euros en crédits de paiement et de 429,1 millions d’euros en autorisations d’engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’élèvent à 340 millions d’euros, en hausse de 5,13 % à structure constante. Outre les transferts relatifs à l’action Patrimoine archéologique et monumental précédemment mentionnés, les principaux mouvements proposés concernent un abondement de 4,65 millions d’euros en crédits de paiement et de 3,66 millions d’euros en autorisations d’engagement en provenance de l’action Enrichissement des collections au titre de l’indemnisation de la famille Kann et un transfert de 360.000 euros vers le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture relatifs aux charges de fonctionnement du palais de la Porte dorée.

A.– LE SOUTIEN AUX MUSÉES

Ce sont au total 277,57 millions d’euros qui seront consacrés au fonctionnement des musées en 2007, se répartissant entre 12,15 millions d’euros pour les services à compétence nationale et 265,42 millions d’euros pour les établissements publics. 2,32 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement devraient, en outre, être destinés à la restauration des œuvres des musées nationaux. Outre les crédits d’investissement inscrits au titre des grands projets sur l’action Patrimoine monumental et archéologique, 7,15 millions d’euros en crédits de paiement et 12,78 millions d’euros en autorisations d’engagement sont prévus pour les travaux relatifs au musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, au musée de Blérancourt, à l’achèvement des travaux de rénovation du musée de l’Orangerie et ceux de mise aux normes du Grand Palais.

Le budget de fonctionnement des services à compétence nationale diminue légèrement par rapport à celui de 2006 (14,26 millions d’euros). Outre les crédits destinés au musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, sur lequel votre Rapporteur spécial reviendra, les principales dotations concernent le musée du château de Fontainebleau (1,81 million d’euros), le musée de l’Orangerie (1,65 million d’euros) et le musée du château de Compiègne (1,2 million d’euros).

Les musées qui ont le statut d’établissement public se voient attribuer une subvention qui couvre à la fois leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. Toutefois, certains d’entre eux bénéficient également de crédits d’investissement inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique (cf. supra). Le tableau suivant présente la répartition de l’enveloppe globale entre les différents opérateurs et son évolution entre 2006 et 2007.

CRÉDITS DESTINÉS AUX MUSÉES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

(en crédits de paiement et en millions d’euros)


	LFI 2006			PLF 2007			Variation (en %)
	Crédits de fonctionnement	Crédits d’investissement	Total	Crédits de fonctionnement	Crédits d’investissement	Total	Variation (en %)
Musée du Louvre	92,27	19,66 ⁽¹⁾	111,93	102,44	23,00 ⁽¹⁾	125,44	+ 12,1
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou	71,13	8,75	79,88	72,58	8,85	81,43	+ 1,9
Musée Moreau	0,12	0,08	0,20	0,18	0,19	0,37	+ 85,0
Musée Henner	0,07	0,05	0,12	0,09	0,05	0,14	+ 16,7
Musée et domaine national de Versailles	–	0,10 ⁽²⁾	0,10	–	20,00 ⁽³⁾	20,00	n.s.
Musée du quai Branly ⁽⁴⁾	26,13	1,43	27,56	27,10	–	27,10	– 1,7
Musée d’Orsay	10,42	2,24	12,66	10,80	5,36	16,16	+ 27,6
Musée Guimet	2,87	1,02 ⁽⁵⁾	3,89	3,12	0,79	3,91	+ 0,50
Musée des Arts décoratifs	12,82	1,09	13,91	13,51	0,15	13,66	– 1,8
Total	215,83	34,42	250,25	229,82	58,39	288,21	+ 15,17

(1) Dont 2,79 millions d’euros inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique.

(2) Il s’agit de crédits inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique, qui ont été complétés par 10,7 millions d’euros issus des recettes de privatisation.

(3) Il s’agit de crédits inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique.

(4) Le musée du Quai Branly reçoit une dotation identique de la part du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(5) Dont 0,07 million d’euros inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique.

Source : ministère de la Culture et de la communication.

Pour leur part, les autorisations d’engagement devraient s’élever à 302,9 millions d’euros, contre 300,15 millions d’euros en 2006.

1.– Le musée du Louvre

Faisant figure de pionnier parmi les musées, le musée du Louvre poursuit la modernisation de sa gestion ainsi que la réalisation de projets ambitieux. La progression des crédits qui lui sont attribués accompagne la mise en œuvre de sa politique novatrice.

a) Un musée modèle en matière de gestion

Premier musée à être passé du statut de service à compétence nationale à celui d’établissement public administratif en 1993, le musée du Louvre bénéficie d’une autonomie supérieure à celle des autres musées, mais qui gagnerait, cependant, à être accrue.

Outre la gestion des recettes de visite et la responsabilité de la politique d’acquisition ⁽15) (le Louvre doit, comme le musée d’Orsay, affecter aux acquisitions 20 % de ses droits d’entrée aux collections permanentes), le musée du Louvre a reçu des compétences en matière d’édition scientifique, de gestion du personnel et, plus récemment de maîtrise d’ouvrage. Le Louvre peut également conclure des partenariats avec les collectivités publiques et les organismes publics ou privés, français ou étrangers. Cette possibilité trouve sa traduction dans le projet d’ouverture d’une antenne à Lens et le partenariat développé avec le musée d’Atlanta, qui vise à organiser plusieurs expositions, à développer des collaborations dans le domaine éducatif et culturel et à réaliser des publications communes.

Le Louvre est ainsi le seul établissement relevant du ministère de la Culture à avoir bénéficié, au-delà du transfert des emplois de titulaires, d’une délégation des actes de gestion de ces personnels.

Bilan des transferts de la gestion des personnels au musée du Louvre

Le 1^er janvier 2003, l’intégralité des emplois de titulaires, soit 1.233 fonctionnaires, a été inscrite dans le budget de l’établissement. Cette intégration a eu pour conséquence pratique le transfert de la gestion de la paye du ministère de la Culture et de la communication au musée et la possibilité pour ce dernier de recruter plus aisément sur les postes vacants.

La souplesse de gestion induite par ce nouveau mode de fonctionnement a permis d’optimiser la gestion des effectifs de façon très significative. Le taux de vacance des emplois, proche de 11 % depuis 1994, est ainsi passé en 2005 à 5,5 %. Cette action a en outre été déterminante pour augmenter le taux d’ouverture des salles. Enfin, la gestion du tableau des emplois a facilité le recrutement par mutation de personnel de documentation, permettant ainsi un renforcement de la filière scientifique.

Au 1^er décembre 2003, les textes réglementaires déléguant au Louvre la plus grande part des actes de gestion des titulaires sont entrés en vigueur. Depuis, le Louvre a accès au logiciel de gestion du personnel du ministère et assure la rédaction de nombreux actes administratifs, comme certains recrutements, les disponibilités inférieures à trois mois, les mises à disposition, différents congés, les mi-temps thérapeutiques, l’avancement d’échelon, l’avancement de grade ou encore les sanctions les moins lourdes.

Ce transfert a permis de dynamiser la gestion du personnel, désormais guidée par un projet social qui constitue le pendant du contrat de performance.

A ainsi été développée une approche plus personnalisée et une meilleure gestion des personnels. Une nouvelle grille des fonctions et des salaires a précisé les règles de rémunération des contractuels et mis fin aux inégalités de rémunération pour des fonctions similaires. Elle partage les augmentations de salaire par moitié entre l’évaluation du travail et l’accroissement de l’expérience. La résorption de l’emploi précaire constitue également une priorité : en 2004, 21 agents ont été titularisés via le « concours Sapin ». Enfin, le musée s’efforce de mieux gérer les départs et fins de carrière, en constituant une base de données unifiée permettant de mieux prévoir les départs et, à terme, d’équilibrer la pyramide des âges de l’établissement. Une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a ainsi été mise en place, source d’efficacité dans la gestion du personnel. Enfin, des « mesures d’intéressement » ont été mises en place. Ainsi, afin de récompenser les efforts de l’ensemble des agents permanents du musée du Louvre et du musée Delacroix, qui ont permis d’obtenir de très bons résultats en 2003, notamment en termes de fréquentation, le Louvre a offert des chèques culture et des bons d’achats d’un montant de 160 euros. La rétribution de l’effort collectif a été pérennisée dans le contrat de performance 2006-2008.

Ainsi, en 2003 et 2004, le musée du Louvre n’a connu aucune journée de fermeture pour fait de grève, malgré le conflit national relatif aux retraites des fonctionnaires, et les deux jours de fermeture au public en 2005 ont correspondu à une grève nationale. Les horaires de travail ont enfin pu être adaptés aux besoins de l’établissement et de ses publics et les conditions de travail des personnels améliorées.

Si la dynamisation de la gestion du personnel permise par les transferts de compétences est remarquable, votre Rapporteur spécial s’interroge sur les règles régissant les conditions de travail des surveillants de nuit, qui lui semblent quelque peu exorbitantes du droit commun. En effet, les gardiens de nuit travaillent seulement 95 jours par an. Cette situation n’est pas propre au musée du Louvre : le rythme de travail des agents de surveillance de nuit est, en moyenne, de 93 jours par an au musée d’Orsay et d’une nuit sur trois au château de Versailles. Si le travail de nuit est effectivement éprouvant, les conditions de récupération des agents de surveillance dans les musées apparaissent particulièrement favorables. Aussi, votre Rapporteur spécial souhaiterait que des discussions avec les organisations syndicales et les responsables des musées soient engagées à ce sujet.

Contrepartie de l’autonomie de gestion accordée au musée du Louvre, un contrat d’objectifs et de moyens a été conclu dès 2003, pour la période 2003-2005. Ses objectifs ont été largement atteints. Signé le 4 juillet dernier, le contrat de performance 2006-2008 prévoit quatre grands objectifs :

– améliorer l’accessibilité des publics ;

– développer la politique scientifique du Louvre et assurer son rayonnement scientifique et culturel ;

– développer la protection et la mise en valeur du patrimoine ;

– poursuivre la modernisation de la gestion des ressources humaines et l’optimisation des moyens.

Le contrat présente également les trois projets stratégiques du Louvre : la création du département des arts de l’Islam, le développement du projet Louvre-Lens et, enfin, l’ouverture de nouveaux espaces d’accueil et la réorganisation des parcours de visites dans le cadre du projet « Pyramide ».

b) La poursuite de la progression des moyens destinés à l’établissement public du Louvre

Comme l’année dernière, le Louvre bénéficie d’une forte progression de ses moyens, de l’ordre de 12 %. La hausse des crédits concerne, d’une part, le fonctionnement courant et, d’autre part, l’investissement.

La part de la subvention destinée au fonctionnement augmente ainsi de 10,17 millions d’euros, pour atteindre 102,44 millions d’euros. 7,35 millions d’euros supplémentaires sont ainsi demandés dans le cadre des engagements pris dans le contrat de performance (3,52 millions d’euros correspondant au « rebasage » de la subvention, 2,04 millions d’euros à la création d’emplois à hauteur de 32 ETPT et 1,79 million d’euros à la progression des moyens de fonctionnement courant). 3,31 millions d’euros supplémentaires sont inscrits au titre de la compensation de l’augmentation des cotisations sociales à la charge de l’employeur, de mesures catégorielles et, enfin, du transfert de 42 ETPT ⁽16) correspondant à la réussite d’agents en poste aux concours organisés dans le cadre du dispositif de résorption de l’emploi précaire, dit « dispositif Sapin ».

La part de la subvention destinée aux opérations d’investissement s’élève à 20,21 millions d’euros en crédits de paiement, en progression de 3,34 millions d’euros. Il s’agit ainsi de tenir compte de la montée en puissance du chantier relatif au département des arts de l’Islam. À ces crédits s’ajoutent les 2,79 millions d’euros inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique, destinés au programme décennal de restauration du clos et du couvert du palais.

Le projet de création, dans la cour Visconti, de surfaces muséographiques dédiées aux arts de l’Islam a été annoncé en 2003. Il est prévu de développer plus de 4.000 mètres carrés sur 2 niveaux, pour un coût estimé à 50 millions d’euros, auquel s’ajoutent 6 millions d’euros pour la restauration des façades. L’ouverture au public est programmée pour janvier 2009.

Ce projet est financé à hauteur de 30 millions d’euros par le musée du Louvre, principalement grâce au mécénat, et à hauteur de 26 millions d’euros par l’État. 20,94 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8,39 millions d’euros sont donc inscrits dans le projet de loi de finances afin d’assurer le respect des engagements vis-à-vis des mécènes et du calendrier des travaux.

Contrairement à l’année dernière, le détail des montants qu’il est prévu d’affecter au schéma directeur incendie sécurité, dont le coût total est évalué à 22 millions d’euros, et au projet d’aménagement de la Pyramide n’a pas été communiqué à votre Rapporteur spécial.

Enfin, il convient de souligner que le musée du Louvre devrait également bénéficier de 55.000 euros, inscrits sur le programme Recherche scientifique et culturelle de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui devraient permettre de financer les fouilles archéologiques menées à Saqqara.

2.– Le musée d’Orsay

Le musée d’Orsay devrait également faire l’objet d’un effort particulier en matière de dotations d’investissement. Si sa dotation de fonctionnement progresse très légèrement pour s’établir à 10,8 millions d’euros ⁽17), sa dotation en investissement passe de 2,24 millions d’euros en crédits de paiement et 2,73 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2006 à, respectivement, 5,36 millions d’euros et 6,81 millions d’euros en 2007. 2,74 millions d’euros en crédits de paiement sont ainsi demandés pour la restauration du « tympan est » de l’ancienne gare, 1,88 million d’euros pour des opérations de mise aux normes et 732.000 euros pour l’équipement courant.

Les deux chantiers majeurs concernant le musée sont en effet la restauration du « tympan est » de l’ancienne gare ainsi que la restructuration du pavillon « Amont », qui offrira 980 mètres carrés supplémentaires d’espaces muséographiques. Le coût total de ces deux opérations s’élève à 11,70 millions d’euros. Le musée d’Orsay financera la totalité des aménagements muséographiques et 10 % du coût des travaux du « tympan est ».

Compte tenu du bilan très positif du transfert de la gestion des personnels au musée du Louvre et de la nécessité de dynamiser la gestion des musées, votre Rapporteur spécial renouvelle son souhait formulé l’année dernière de voir les compétences du musée d’Orsay étendues en matière de gestion du personnel. Selon M. Thierry Gausseron, Administrateur général du musée, l’option à privilégier serait moins ambitieuse que dans le cas du Louvre, l’équipe chargée de la gestion des ressources humaines à Orsay étant bien moins nombreuse. Il conviendrait, dans un premier temps, de confier au musée la gestion et le paiement de 44 agents contractuels, puis, d’ici deux ans, le paiement et certains actes de gestion relatifs à 392 agents. Par ailleurs, il conviendrait de favoriser la mobilité interne : la motivation des agents implique qu’on leur offre des perspectives d’évolution de carrière, notamment en leur offrant la possibilité de passer d’une filière à l’autre.

Un contrat de performance devrait être conclu entre le ministère et le musée en novembre 2006. Toutefois, votre Rapporteur spécial s’étonne que, contrairement au contrat de performance conclu par le Louvre, celui envisagé pour le musée d’Orsay ne comporte aucun véritable engagement financier de l’État. Il s’agit davantage d’un projet d’établissement que d’un contrat de performance. Cette démarche est contraire aux principes posés par la LOLF.

Votre Rapporteur spécial souhaiterait enfin que la situation du musée Hébert soit clarifiée et que les travaux urgents dont a besoin son bâtiment soient enfin entrepris. En effet, la gestion du musée relève de la responsabilité du musée d’Orsay tandis que les travaux à mener, de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros, échoient à la Réunion des musées nationaux. Alors qu’un premier financement avait été prévu lors des exercices précédents, les travaux n’ont toujours pas été lancés, faute de crédits. Selon la RMN, le lancement du chantier ne pourra être envisagé qu’après « examen des possibilités budgétaires au titre des exercices 2007 et 2008 ».

3.– Le musée du quai Branly

2006 a été marquée par l’ouverture, couronnée de succès, du musée du Quai Branly.

La réduction globale de la dotation destinée au musée, qui passe de 27,56 millions d’euros en 2006 à 27,1 millions d’euros en 2007, traduit, d’une part, l’achèvement des travaux de construction du musée et, d’autre part, l’exploitation en année pleine de l’établissement.

Ainsi, aucun crédit n’est demandé au titre d’opérations de construction ou d’aménagement, tandis que la subvention de fonctionnement progresse de 0,97 million d’euros. Il s’agit ainsi de tenir compte de l’actualisation de la masse salariale (86.000 euros) et de l’augmentation des charges de fonctionnement courant (884.000 euros). La subvention versée au musée du Quai Branly devrait, en outre, être complétée à hauteur de 1 million d’euros, pour l’enrichissement des collections. Rappelons que 28,1 millions d’euros, inscrits sur le programme Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur, devraient également être versés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

4.– Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

Alors que 2007 marquera le trentième anniversaire de la création du Centre, celui-ci fait preuve d’un dynamisme fort, dont témoignent le projet d’ouverture, au plus tard en 2009, d’une antenne à Metz, un projet d’implantation à Shanghaï, la multiplication des expertises apportées par le musée à l’étranger ou encore le développement des expositions internationales.

Afin de participer à la réalisation de ces projets, la dotation globale qui est demandée dans le présent projet de loi de finances s’élève à 81,43 millions d’euros, contre 79,88 millions d’euros en 2006.

La subvention de fonctionnement devrait augmenter de 1,45 million d’euros, pour atteindre 72,58 millions d’euros. Les moyens supplémentaires demandés se décomposent de la manière suivante :

– 0,71 million d’euros au titre de l’actualisation de la masse salariale ;

– 0,1 million d’euros au titre de l’augmentation du taux des cotisations patronales relatives aux pensions des fonctionnaires détachés et payés sur le budget de l’établissement ;

– 0,64 million d’euros pour la rémunération des stagiaires et le développement des activités lié à la réouverture de l’ensemble des espaces du Centre en avril prochain.

La subvention d’investissement devrait passer de 10,86 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8,76 millions d’euros en crédits de paiement en 2006 à 7,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8,85 millions d’euros en crédits de paiement en 2007.

Par ailleurs, les crédits d’acquisition devraient s’élever à 3,9 millions d’euros, en hausse de 0,3 million d’euros par rapport à 2006. Toutefois, comme l’an dernier, une partie de ces crédits (2,33 millions d’euros) est destinée à l’indemnisation des héritiers d’Alphonse Kann. Ce versement, qui intervient dans le cadre de l’indemnisation des familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale, fait partie d’un règlement global qui, en échange d’un versement de 27 millions d’euros aux héritiers Kann, permet au Centre de conserver L’homme à la guitare de Georges Braque, tableau qu’il avait acheté de bonne foi. La charge de cette indemnisation, échelonnée entre 2006 et 2008, pèse, pour une moitié, sur les crédits d’acquisition du Centre et, pour l’autre moitié, sur les crédits du Fonds du patrimoine.

Par conséquent, ce sont 1,57 million d’euros qui seront donc effectivement versés au Centre pour permettre l’enrichissement de ses collections.

Enfin, un contrat de performance devrait être conclu d’ici à la fin de l’année entre le ministère et le Centre, à propos duquel votre Rapporteur spécial n’a eu communication que des engagements pris par le Centre.

5.– L’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

L’établissement public du musée et du domaine national de Versailles, qui ne reçoit plus de subvention de fonctionnement du ministère depuis 2003, devrait bénéficier de 15,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement (contre 18 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10,7 millions d’euros en crédits de paiement issus des recettes de privatisation en 2006) au titre du schéma directeur d’aménagement du Grand Versailles. Ces crédits sont inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique.

Le schéma directeur d’aménagement du Grand Versailles a été annoncé le 30 octobre 2003. Cette réfection de grande ampleur a été planifiée sur 18 ans et répond à deux objectifs principaux : d’une part, assurer la sécurité de l’ensemble du site et, d’autre part, réorganiser l’accueil des visiteurs, le dispositif actuel étant inadapté aux besoins. La première phase, qui a été lancée en 2003 et s’étendra jusqu’en 2009, donne la priorité aux travaux de sécurité. Le coût global de cette première tranche, sur la base d’un indice des coûts de la construction de 2001, s’élève à 134 millions d’euros, dont 96 millions sont à la charge de l’État et 38 millions à la charge de l’établissement public de Versailles (12,2 millions d’euros de réserves ont été constituées à cet effet). Ce montant, qui est appelé à évoluer compte tenu de l’actualisation des coûts de la construction et du transfert des locaux du Parlement à l’établissement public de Versailles voté le 26 juillet 2005, n’a pas encore été révisé.

Jusqu’à présent, l’État a consacré 56,64 millions d’euros en autorisations d’engagement et 25,8 millions d’euros en crédits de paiement à ce chantier. Après 2007, il restera donc encore 24 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement à mobiliser pour la première phase des travaux.

Mme Christine Albanel, Présidente de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles, a de nouveau souligné auprès de votre Rapporteur spécial les difficultés rencontrées pour assurer le financement de ce schéma et, d’une manière générale, pour garantir les travaux d’entretien et de mise en sécurité. La part d’autofinancement (21 %) qui est requise de l’établissement est d’autant plus difficile à supporter que le ministère ne lui verse plus de subvention de fonctionnement. En effet, dans la mesure où le ministère accorde des crédits quasiment exclusivement au titre du schéma directeur, l’établissement est contraint à prendre en charge une part croissante des dépenses, notamment en matière d’entretien. Or, votre Rapporteur spécial insiste sur l’importance de ces dépenses, qui permettent d’éviter de mener de vastes et coûteuses opérations d’investissement rendues nécessaires par le défaut d’entretien.

Votre Rapporteur spécial souhaiterait qu’une véritable réflexion stratégique soit menée par le ministère en matière de gestion du patrimoine. Dans un objectif de gestion plus saine, il conviendrait de procéder à l’amortissement des travaux réalisés sur le patrimoine et de tenir davantage compte des besoins en matière d’entretien.

Par ailleurs, votre Rapporteur spécial rappelle la nécessité, pour un établissement comme celui de Versailles, de pouvoir intervenir davantage dans la gestion de son personnel, ce qui suppose de renforcer l’équipe chargée de la gestion des ressources humaines. Il serait en particulier souhaitable, dans un premier temps, d’introduire plus de souplesse dans le recrutement du personnel.

Un contrat de performance, actuellement en cours de négociation, devrait être conclu au début de l’année 2007. Il devrait comporter des engagements financiers de l’État.

6.– Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

La création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Marseille est un projet mené par le Gouvernement en partenariat avec la ville de Marseille, le conseil général des Bouches-du-Rhône et le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce nouvel établissement public national sera constitué à partir des collections du musée national des arts et traditions populaires (MNATP) fermé en 2005, de dépôts des collections européennes du musée de l’Homme et de dépôts du musée des Arts décoratifs.

L’installation de l’établissement à Marseille, inscrite dans le schéma d’aménagement Euroméditerranée, comporte un volet « monument historique » avec la restauration du Fort Saint-Jean, ainsi que la construction du musée, qui sera installé dans le fort et sur le môle J4 du port de Marseille.

L’enveloppe financière globale consacrée à l’opération devrait s’élever à 146,3 millions d’euros, se décomposant de la façon suivante :

– installation du centre de conservation destiné au stockage et à l’étude des collections (22,8 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros pour l’achat du terrain) ;

– restauration du Fort St-Jean (13,8 millions d’euros) ;

– réalisation du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) à l’Estaque (4,4 millions d’euros) ;

– chantier des collections (12,9 millions d’euros) ;

– bâtiment du môle J4 et parcours muséographiques du Fort St-Jean (92,4 millions d’euros).

La part totale financée par l’État devrait s’élever à 100,9 millions d’euros, tandis que les collectivités territoriales devraient participer à hauteur de 45,4 millions d’euros (15,1 millions d’euros chacune). Les collectivités territoriales concentrent ainsi leur participation financière sur la réalisation du bâtiment du môle J4, dont la réalisation a été confiée M. Ricciotti, tandis que l’État prend à sa charge la restauration du Fort ainsi que toutes les autres opérations.

Le projet principal est celui relatif à la construction et à l’aménagement des bâtiments devant accueillir le musée. Sous convention de mandat avec l’EMOC, ce projet représente un coût de 106,2 millions d’euros, réparti entre 60,8 millions d’euros à la charge de l’État et 15,13 millions d’euros pour chacune des collectivités territoriales participantes. Sur l’enveloppe globale financière, l’EMOC a déjà reçu de l’État 6,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 3,79 millions d’euros de crédits de paiement pour les études préalables, les lancements de concours et études de maîtrise d’ouvrage.

Le projet de loi de finances demande 15,34 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6 millions d’euros en crédits de paiement ⁽18) pour poursuivre les opérations engagées.

L’installation du musée génère deux projets périphériques, hors convention de mandat de travaux avec l’EMOC et à la charge de l’État :

– le chantier des collections, d’un montant de 12,9 millions d’euros, devrait être intégralement financé par l’État. Les 2,4 millions d’euros mobilisés en autorisations d’engagement et crédits de paiement devraient être complétés à hauteur de 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement grâce au présent projet de loi ;

– le centre de conservation. Il sera installé dans l’ancienne caserne du Muy du quartier Bugeaud, en cours d’acquisition par le ministère. Il est envisagé de réaliser cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 21,1 millions d’euros, sous forme de partenariat public-privé. L’acquisition des bâtiments représente un coût, en 2007, de 1,78 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

7.– La Réunion des musées nationaux

L’évolution du statut des grands musées s’est accompagnée d’une réforme de la Réunion des musées nationaux (RMN). Les transferts de compétences au profit des musées nationaux ont conduit à la cessation totale, à partir du 1^er janvier 2004, de tout prélèvement de la RMN sur les musées du Louvre, de Versailles, d’Orsay et Guimet. En conséquence, la subvention de l’État à ces établissements publics a été réduite à due concurrence, et le montant correspondant est versé à la RMN pour qu’elle assure le financement de ses activités de service public. Le décroisement des financements entre la RMN et les établissements publics est aujourd’hui achevé, ainsi que les transferts de personnel. Par ailleurs, la RMN ne finance plus d’acquisition sur fonds propres depuis 2004 et reçoit, en contrepartie, une subvention de 2,39 millions d’euros pour financer les acquisitions destinées à enrichir les collections des musées qui ont le statut de service à compétence nationale.

Désormais, la RMN, dont les services ont été entièrement réorganisés en 2004, se recentre sur trois missions majeures : l’édition des musées nationaux, la diffusion de leurs collections et l’organisation des grandes expositions nationales. Elle demeure en effet l’opérateur principal du ministère de la Culture en matière d’expositions. Elle est chargée de leur organisation directe aux Galeries nationales du Grand Palais, de leur co-organisation avec les musées nationaux pour les expositions sur les sites tels que le musée d’Orsay, le Louvre, Versailles, mais aussi en partenariat avec les collectivités territoriales et les institutions étrangères. La RMN est, en outre, responsable de la gestion des Galeries nationales du Grand Palais depuis le 1^er septembre 2005.

● La subvention de fonctionnement destinée à la RMN en 2007 devrait s’élever à 18,7 millions d’euros. La progression de 2,87 millions d’euros par rapport à 2006 correspond à :

– l’actualisation de la masse salariale et l’augmentation des cotisations patronales sur les pensions des fonctionnaires (0,18 million d’euros) ;

– un décroisement financier avec l’EMOC, au titre des charges du Grand Palais (0,9 million d’euros) ;

– la redevance domaniale relative au Grand Palais due par la RMN à l’EMOC (0,14 million d’euros) ;

– au financement du déficit des expositions (1,64 million d’euros).

La subvention destinée à l’investissement devrait s’établir à 1,5 million d’euros. Il s’agit ainsi de financer les travaux relatifs aux Galeries nationales du Grand Palais.

● Le redressement financier de l’établissement est cours, ainsi que l’a confirmé M. Thomas Grenon, Administrateur général de la Réunion des musées nationaux, à votre Rapporteur spécial. L’objectif de retour à l’équilibre des activités non subventionnables sera ainsi atteint en 2006.

Les actions de redressement entreprises depuis deux ans poursuivent en effet trois objectifs prioritaires : rendre les activités éditoriales et commerciales rentables, consolider les relations de la RMN avec les établissements publics et mener une politique de maîtrise de la masse salariale.

La réorganisation de l’établissement s’est traduite par la création d’une direction des achats. Les pratiques financières et comptables ont été modifiées à la suite de la mise en place d’une comptabilité d’engagement en octobre 2004. Les activités commerciales et éditoriales ont vu leur résultat s’améliorer, au point de devenir bénéficiaires. Le réseau des boutiques de la RMN a fait l’objet d’une restructuration importante : sur la quarantaine de points de vente, une dizaine, non rentables, ont été fermés. Les assortiments de produits proposés ont été revus et un pilotage de l’activité par la marge a enfin été mis en place. Les stocks, dont la rotation était trop lente, ont été apurés.

La maîtrise des coûts et de la masse salariale se poursuit. Ainsi, les effectifs ont diminué de 4,3 % entre 2004 et 2005 et, sur la même période, la masse salariale a baissé de plus de 12 %. La maîtrise des dépenses de personnel résulte notamment du fait que les départs à la retraite ne sont pas remplacés. Malgré ces résultats encourageants, votre Rapporteur spécial estime qu’il existe encore des marges de progression. Il s’inquiète également de l’importance du taux d’absentéisme qui, de l’ordre de 7 %, reflète un malaise certain.

● Si votre Rapporteur spécial salue les efforts menés afin de redresser la situation financière de l’établissement et de dynamiser sa gestion, il constate, à la suite des entretiens qu’il a menés avec les représentants de différents musées nationaux, que les relations entre la RMN et les musées établissements publics gagneraient à être clarifiées. Surtout, votre Rapporteur spécial s’interroge sur l’évolution du rôle de la RMN.

Si le transfert des visites conférences aux établissements publics, que votre Rapporteur spécial appelait de ses vœux l’année dernière, a été décidé, plusieurs questions restent en suspens :

– le rôle prépondérant joué par la RMN dans la conception, la confection et la diffusion des produits dérivés des musées. En effet, il apparaît que les choix retenus par la RMN ne correspondent pas toujours à l’image du musée. On aboutit ainsi à des situations absurdes, comme celle constatée à Versailles : à côté de l’espace commercial détenu par la RMN dans le musée, l’établissement public du musée et du domaine national a créé sa propre boutique dans les jardins ;

– le monopole de la RMN en matière de gestion des espaces commerciaux, qui ne semble pas optimal. Même si les conventions conclues avec les musées devraient désormais leur être plus favorables, les redevances perçues par les musées pourraient être bien supérieures si la RMN ne détenait plus ce monopole ;

– le rôle de l’Agence photographique et la question de la perception des droits sur les photographies des collections des établissements publics ;

– les modalités de partage des bénéfices et des charges lors de la coproduction d’expositions.

Enfin, le principe généreux de mutualisation qui présidait au fonctionnement de la RMN apparaît moins justifié depuis le développement de l’autonomie des musées. S’il est nécessaire au fonctionnement de petits musées, il devrait néanmoins faire l’objet d’une inflexion.

Votre Rapporteur spécial souhaiterait que la réflexion sur l’évolution du rôle de la RMN soit poursuivie. Plusieurs pistes pourraient être envisagées, parmi lesquelles le rattachement de la gestion du Grand Palais ou encore le recentrage des missions de la RMN sur la gestion des petits musées.

B.– LES TRANSFERTS AUX AUTRES ACTEURS DE LA POLITIQUE MUSÉALE

Le montant total des crédits d’intervention s’élève à 18,75 millions d’euros en autorisations d’engagement et 21,95 millions d’euros en crédits de paiement.

● 9,55 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12,75 millions d’euros en crédits de paiement devraient être versés aux collectivités territoriales. Ces crédits sont principalement destinés :

– au soutien d’expositions organisées par les musées de France situés en région, qui ont reçu le label « d’intérêt national ». 0,55 million d’euros devraient ainsi être consacrés en 2007 à une vingtaine d’expositions ;

– au financement des travaux de construction ou de rénovation menés dans les musées des collectivités territoriales (9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12,2 millions d’euros en crédits de paiement).

● 9,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont prévus pour :

– le musée d’art et d’histoire du judaïsme ainsi que le soutien à des projets de diffusion du patrimoine des musées de France, comme l’opération « les portes du temps » (un peu plus de 3 millions d’euros) ;

– les actions menées par les DRAC en faveur des musées territoriaux, afin de les soutenir dans la consolidation des équipes scientifiques, la numérisation des collections ou encore l’informatisation (6 millions d’euros).

III.– LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT
SONT L’OBJET DE CHANTIERS PARTICULIÈREMENT NOVATEURS

L’action Patrimoine écrit et documentaire devrait être dotée à hauteur de 198,2 millions d’euros en crédits de paiement et de 198,1 millions d’euros en autorisations d’engagement. L’essentiel de ces moyens, 195,42 millions d’euros, est consacré à la Bibliothèque nationale de France (BNF), qui est le principal opérateur du ministère de la Culture dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine écrit.

Si les crédits de paiement apparaissent globalement stables, ils reflètent en réalité une mesure très importante : le transfert des personnels (1.659 ETPT, soit 77,17 millions d’euros) de la BNF, auparavant inscrits sur le budget du ministère, vers le budget de l’établissement.

A.– LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif. Elle a la responsabilité de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, en particulier le patrimoine de la langue française ou relatif à la civilisation française, d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections dans des conditions compatibles avec leur conservation, et de préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont elle est dotée. 2006 a vu le renforcement du rôle bibliographique et documentaire de la BNF au travers, notamment, de la réforme du dépôt légal d’imprimés, de la mise en œuvre d’un dépôt légal sélectif de l’Internet et de l’accroissement de l’effort de numérisation dans le cadre de l’enrichissement de sa bibliothèque numérique Gallica.

Cinq objectifs, qui devraient être affirmés dans le contrat de performance 2007-2009 en cours de négociation entre la BNF et les ministères chargés de la culture et des finances, sont poursuivis par l’établissement :

– la conservation, la sûreté et l’enrichissement des collections ;

– le développement de la bibliothèque numérique ;

– l’intensification de l’action territoriale ;

– l’optimisation de la gestion ;

– la diversification des ressources.

Les moyens demandés dans le présent budget reflètent l’action volontariste menée par la BNF en faveur de la dynamisation de sa gestion – ce qui suppose qu’elle puisse disposer de son personnel, de la rénovation du site de Richelieu et de la création d’une bibliothèque numérique européenne.

Ainsi, la subvention versée à la BNF devrait s’élever à 194,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et 194,76 millions d’euros en crédits de paiement, contre 121,78 millions d’euros en autorisations d’engagement et 115,28 millions d’euros en crédits de paiement en 2006. Parmi les crédits de paiement, 180,15 millions d’euros sont destinés au fonctionnement et 14,61 millions d’euros à l’investissement.

La très forte progression de la subvention de fonctionnement par rapport à 2006, où une subvention de 101,13 millions d’euros avait été votée, correspond :

– à titre principal, au transfert de 1.659 emplois, exprimés en ETPT, à partir des crédits de rémunération du titre 2 du ministère vers le budget de l’établissement (77,2 millions d’euros) et des crédits d’action sociale associés à ces emplois (0,16 million d’euros) ;

– à l’actualisation de la masse salariale (0,8 million d’euros) ;

– aux effets du plan de résorption de l’emploi précaire qui permet à des agents contractuels d’être titularisés, en application de la « loi Sapin » (0,8 million d’euros) ;

– à l’augmentation du taux des cotisations patronales de pension sur les fonctionnaires payés par l’établissement (0,07 million d’euros).

Si la subvention d’investissement diminue de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement pour s’établir à 14,5 millions d’euros, elle progresse très légèrement en crédits de paiement (de 0,61 million d’euros) pour atteindre 14,61 millions d’euros. Ces crédits sont destinés à l’immobilier et à l’informatique du site Tolbiac.

3,94 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4,16 millions d’euros en crédits de paiement sont, en outre, inscrits sur l’action Patrimoine monumental et archéologique, au titre des travaux d’aménagement et de sécurité du site Richelieu. Rappelons que 3,3 millions d’euros en autorisations d’engagement avaient été votés en 2006 et que 0,6 million d’euros de crédits de paiement avaient été mobilisés à partir des recettes issues des privatisations.

La BNF devrait également bénéficier de 523.000 euros (contre 533.000 euros en 2006), en provenance de l’action Acquisition et enrichissement des collections publiques, pour réaliser des acquisitions, et de 113.000 euros inscrits sur le programme Recherche culturelle et scientifique de la mission Recherche et enseignement supérieur (contre 123.000 euros en 2006).

Par ailleurs, dans le cadre du projet de création d’une bibliothèque numérique européenne, la BNF devrait bénéficier de 10 millions d’euros de ressources « extra-budgétaires ». Il est en effet prévu d’élargir l’assiette de la redevance sur les appareils de reprographie, perçue par le Centre national du livre.

1.– Le projet de bibliothèque numérique européenne

Dix-huit mois après les déclarations de la société Google annonçant son intention de numériser et de mettre en ligne 15 millions d’ouvrages, le projet de bibliothèque numérique européenne, fortement encouragé par la BNF, prend forme.

Après que les chefs d’État ou de gouvernement de la République Française, de la République de Pologne, de la République fédérale d’Allemagne, de la République Italienne, du Royaume d’Espagne et de la République de Hongrie ont fait part aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, en avril 2005, de leur volonté de constituer « une bibliothèque numérique européenne », un comité de pilotage a été mis en place en France, qui a remis un Livre blanc au Président de la République le 11 janvier 2006.

Principes posés par le livre blanc
du Comité de pilotage pour une bibliothèque numérique européenne

La bibliothèque numérique européenne mettra à la disposition d’un large public, en premier lieu les étudiants et les chercheurs, les textes fondateurs de l’identité européenne, choisis en fonction d’une charte documentaire mise au point par les bibliothèques nationales.

Elle devra valoriser la richesse linguistique de l’Europe.

Proposant dans un premier temps la consultation de livres, revues et journaux, son champ d’action devra peu à peu s’étendre à d’autres media.

La bibliothèque numérique européenne devra mettre en ligne des ouvrages libres de droit mais aussi, sous réserve d’accords avec les éditeurs européens, des ouvrages sous droits.

Le projet s’appuiera sur des financements publics, nationaux et communautaires, mais également sur d’autres types de ressources.

L’objectif est très ambitieux, puisqu’il s’agit de mettre en ligne, à l’horizon des cinq prochaines années, plusieurs millions d’ouvrages représentatifs de la richesse culturelle du continent européen.

La responsabilité opérationnelle du projet pour la France a été confiée à la BNF, qui a été dotée, à cet effet, d’un budget spécifique de 3,5 millions d’euros en 2006.

Au cours de l’année 2006, la BNF a lancé plusieurs chantiers, dont certains verront leur aboutissement en 2007 : réalisation d’une étude sur la faisabilité d’une opération de numérisation de masse ; conversion du mode image en mode texte de 60.000 des 80.000 documents de Gallica ; réalisation d’un projet de maquette de la future bibliothèque numérique européenne, qui sera proposé aux partenaires français et européens du projet ; numérisation d’un nombre important de nouveaux documents, sur un rythme plus élevé que par le passé (30.000 documents dans le cadre d’un premier marché test et 100 000 en régime annuel de croisière).

Si, comme la BNF l’a fait pour Gallica, la future bibliothèque numérique européenne commencera par numériser des ouvrages hors droit, des discussions ont été lancées avec le syndicat national de l’édition et plusieurs grands éditeurs, afin de définir les conditions dans lesquelles une mise en ligne d’ouvrages couverts par le droit d’auteur pourrait être envisagée. La collaboration avec les partenaires européens est également accrue. Il s’agit de définir la charte documentaire de la bibliothèque numérique européenne, mais également de constituer un groupe de coopération renforcée sur les aspects juridiques, techniques et financiers du projet. Dès le départ, l’appui des bibliothèques nationales européennes a été recherché : 23 sur 25 ont signé en avril 2005 la motion de soutien que la BNF leur avait proposée. Des contacts ont été noués au sein de la CENL, association qui regroupe les 46 bibliothèques nationales d’Europe. Enfin, la recherche de soutiens financiers auprès du secteur privé sera une priorité de l’action menée en 2007.

2.– La rénovation du site de Richelieu

Votre Rapporteur spécial avait souligné l’année dernière l’urgence du lancement du chantier de rénovation du site de Richelieu, compte tenu des risques, lourds et chaque jour croissants, que font courir au public et aux très riches collections de la Bibliothèque nationale la vétusté des locaux et l’obsolescence des équipements.

Votre Rapporteur spécial avait pu constater, sur place, l’ampleur des besoins. 60 % du site est encore alimenté en 110 volts ! Les incidents (pannes électriques, départs de feu, problèmes de climatisation, inondations, pannes d’ascenseur ou de monte-charge) se multiplient et, en 2001, des filets de protection avaient dû être déployés sur les façades du bâtiment pour préserver les piétons des chutes de pierre, dans l’attente d’une réfection plus complète.

Or, le quadrilatère Richelieu⁽19), actuellement occupé par la totalité des départements dits « spécialisés » de la BNF ⁽²⁰⁾, et des services de l’INHA, abrite un patrimoine extraordinaire. Plus de 20 millions de documents sont stockés, dont certains, comme des ouvrages du XVIIIe siècle ou la correspondance de Romain Rolland, ont une valeur inestimable. Outre les 500 personnes y travaillant, il accueille plus de 100.000 lecteurs par an et 120.000 visiteurs d’expositions.

La vétusté du bâtiment et des installations techniques place les personnels, le public et les collections dans des conditions d’insécurité inacceptables. Pourtant, en l’absence de véritable décision du ministère, le programme de mise en sécurité et de rénovation était sans cesse reporté et les mesures d’urgence successives qui avaient dû être prises depuis 2001, s’avéraient, in fine, particulièrement coûteuses.

Cette situation était d’autant plus inacceptable que les responsables de la Bibliothèque avaient élaboré un projet global d’aménagement du site, qui tenait compte des contraintes financières et calendaires. Après une longue période d’atermoiements, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, acceptée par le conseil d’administration de l’EMOC le 8 juin dernier, est actuellement soumise à la signature des parties au projet. 3,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 0,6 million de crédits de paiement ont été attribués en 2006 à l’EMOC, afin de lancer les premières études de maîtrise d’œuvre. Cette première dotation devrait être complétée à hauteur de 3,94 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4,16 millions d’euros en crédits de paiement en 2007. Votre Rapporteur spécial veillera au bon déroulement du projet, en particulier au versement de la totalité des crédits votés en loi de finances, qui devront être épargnés par les dispositions de mise en réserve.

Projet de rénovation du site de Richelieu

Le projet d’aménagement du quadrilatère Richelieu comporte un volet scientifique et un volet architectural.

Le volet scientifique et fonctionnel prévoit l’amélioration de l’accès aux catalogues grâce à d’importants chantiers préalables de conversion rétrospective et de numérisation (fichiers, registres, catalogues imprimés) et une extension des services offerts aux lecteurs.

Les objectifs du volet architectural sont les suivants :

– la réhabilitation du bâtiment et des équipements et sa mise aux normes de sécurité, notamment dans le domaine de l’incendie ;

– l’amélioration des conditions de rangement et de conservation et l’extension à environ vingt ans des capacités de stockage ;

– l’amélioration des conditions de travail du personnel et d’accueil des publics, grâce à l’augmentation du nombre de places offertes et à l’aménagement de nouvelles surfaces d’accueil.

Le projet représente un coût total de 149,14 millions d’euros (hors coût, estimé à 7 millions d’euros, des déménagements et des aménagements extérieurs du site), soit 114,82 millions d’euros à la charge du ministère de la Culture et 34,32 millions d’euros pour le ministère de l’Éducation nationale.

Il prévoit un an et demi d’études et deux phases de travaux, de trois ans chacune.

Représentant un optimum entre les contraintes budgétaires et calendaires, il a l’avantage de préserver le fonctionnement du site pour le public et le personnel grâce à une mutualisation des espaces disponibles entre les institutions partenaires. La totalité des collections devrait être placée dans des conditions de sécurité satisfaisantes dès le terme de la première phase de réalisation, soit au bout de 4 années et demie. Les bibliothèques de l’INHA et de l’École nationale des Chartes trouveront leur place définitive à la fin de cette même phase. L’intervalle entre l’ouverture des secteurs Labrouste-Richelieu rénovés et de l’ensemble du Quadrilatère devrait être limité à 2 ans et demi.

3.– La dynamisation de la gestion du personnel

Convaincu que les transferts de gestion des personnels constituent un levier essentiel de modernisation de la gestion des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la Culture, votre Rapporteur spécial ne peut que se réjouir de la mesure d’inscription sur le budget de la Bibliothèque de la totalité des personnels affectés au sein de l’établissement à compter du 1^er janvier 2007.

En effet, le présent projet de loi prévoit de transférer 77,17 millions d’euros et 1.659 ETPT vers le budget de l’établissement public. Conformément aux souhaits formulés par votre Rapporteur spécial l’an dernier, c’est ainsi l’intégralité des emplois qui sera transférée, à l’exception, toutefois, de 12 ETPT, supprimés au titre de l’effort de réduction des emplois demandés au ministère. Il s’agit, là encore d’un vieux dossier⁽21), qui trouve enfin son dénouement.

Il a finalement été donné raison aux responsables de la Bibliothèque, M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France et Mme Agnès Saal, directrice générale, qui avaient indiqué à votre Rapporteur spécial, l’an dernier, que le transfert de 1.612 emplois, initialement prévu pour le 1^er janvier 2006, était insuffisant, et devait concerner au moins 1.650 emplois pour avoir un sens. En effet, l’option retenue par le ministère aurait eu pour conséquence d’interrompre le processus de pourvoi des postes vacants et interdisait, pendant la première période du transfert, de remplacer les postes libérés, dont plusieurs étaient pourtant essentiels. La BNF se serait retrouvée en situation de « sureffectifs budgétaires », alors que la réalité vécue par les agents et l’encadrement, et exprimée par les organisations syndicales, est celle d’un niveau d’emploi insuffisant par rapport à l’évolution des charges. Cette option aurait vraisemblablement conduit à une crise sociale.

Votre Rapporteur spécial tient toutefois à souligner que ces transferts d’emplois, s’ils sont nécessaires à la dynamisation de la gestion des établissements publics, ont pour conséquence que les emplois concernés ne sont plus inclus dans le plafond d’autorisation d’emplois du ministère, sur lequel le Parlement est appelé à se prononcer. Il apparaît donc essentiel que le projet annuel de performances soit enrichi, afin d’indiquer clairement, pour chaque opérateur, la part, l’évolution et la justification des emplois rémunérés à partir de la subvention versée par l’État et celles relatives aux emplois rémunérés sur ressources propres.

Par ailleurs, il convient de souligner que l’établissement dispose de 785,3 ETPT sur son budget propre en 2006, effectif reconduit en 2007.

Au-delà des trois priorités que constituent le développement du projet de bibliothèque numérique européenne, la rénovation du site de Richelieu et la dynamisation de la gestion de l’établissement public, sur lesquelles votre Rapporteur spécial reviendra, la BNF a mené des actions décisives en 2005 et en 2006 dans deux directions : la conservation, la sûreté et l’enrichissement des collections ainsi que le développement de la coopération avec les autres bibliothèques.

La nécessité de renforcer la sûreté des collections a été démontrée en 2004 avec une enquête menée autour du vol de plusieurs manuscrits hébraïques et l’interpellation consécutive du conservateur chargé des fonds. Une série de mesures a donc été prise, dans le cadre du plan de renforcement de la sûreté des collections : marquage électronique des documents, modifications des modalités d’accès aux magasins, renforcement du contrôle des personnes en contact avec les collections, vérification des circuits d’entrée et de sortie temporaire des documents, amélioration de la surveillance des salles de lecture.

Les collections se sont par ailleurs enrichies de plusieurs pièces remarquables, notamment le fonds des manuscrits de Paul Claudel, le manuscrit autographe d’une lettre de la Nouvelle Héloïse de Jean-Jacques Rousseau, acquis avec le soutien du Fonds du patrimoine, le manuscrit du poème Alcools de Guillaume Apollinaire et les épreuves corrigées du poème Un coup de dés, jamais, n’abolira le hasard de Stéphane Mallarmé. Certains auteurs ou artistes ont donné à la bibliothèque des documents remarquables retraçant leur parcours littéraire ou artistique, parmi lesquels Roger Planchon et Claude Santelli. Le libraire Pierre Bérès a fait, en 2005, un don important à la bibliothèque qui comprend en particulier l’exemplaire, annoté par Sully, d’un livre de Jean Calvin et, en 2006, il a offert le manuscrit autographe et l’exemplaire, annoté de la main de Stendhal, de l’édition originale de la Chartreuse de Parme.

Les actions de coopération de la BNF se sont également développées en 2005 et en 2006. Sur le plan international, la BNF a poursuivi sa collaboration avec les bibliothèques nationales, en particulier des pays francophones, les bibliothèques de recherche, les institutions culturelles. Au niveau national, la BNF a approfondi la coopération avec son réseau de pôles associés, participé à la mise en œuvre du plan d’action pour le patrimoine écrit et poursuivi son effort pour doter le réseau documentaire français d’outils performants (CCFr, prêt interbibliothèques). La BNF a contribué à 166 expositions, en France et à l’étranger. En particulier, l’exposition de photographies Capa, connu et inconnu a été présentée au musée Martin Gropius-Bau de Berlin et deux expositions de photographies ont été accueillies par l’espace Chanel à Tokyo.

B.– LA POLITIQUE DE CONSERVATION DU LIVRE

Les crédits d’intervention en faveur de la politique de la conservation du livre sont reconduits à hauteur de 2,74 millions d’euros.

1,5 million d’euros sont prévus pour l’Institut de la mémoire de l’édition contemporaine (IMEC), qui est un institut de conservation et de valorisation d’archives et d’études consacrées aux principales maisons d’édition, aux revues et aux différents acteurs de la vie du livre et de la création.

0,5 million d’euros devraient par ailleurs être consacrés au plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE). Lancé en mars 2004, ce plan poursuit deux objectifs :

– la réalisation d’un état des lieux actualisé des collections patrimoniales ;

– l’élaboration de plans régionaux comportant des actions de signalement, formation, conservation, valorisation et numérisation. À l’été 2006, deux tiers des régions métropolitaines avaient répondu à l’enquête et proposé un plan régional.

À travers ce plan, le ministère entend encourager des actions concertées entre les collectivités territoriales, essentiellement les bibliothèques municipales, dépositaires ou propriétaires d’un vaste patrimoine écrit, et la BNF, pour compléter le catalogage, le signalement et la valorisation de ces fonds.

Le présent projet de loi de finances prévoit également d’attribuer 0,35 million d’euros à la Fédération française pour la coopération des bibliothèques et le Centre de recherche et de création Elsa Triolet et Louis Aragon, 0,29 million d’euros à la bibliothèque musicale Malher et à la Fédération des maisons d’écrivains et des patrimoines littéraires et, enfin, 0,1 million d’euros au syndicat interprofessionnel Cercle de la librairie et à l’AFNOR pour soutenir ses activités de normalisation dans le domaine des sciences de l’information et de la documentation.

IV.– L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS PUBLIQUES EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU MÉCÉNAT

La baisse régulière des crédits budgétaires destinés à l’enrichissement des collections publiques est censée être compensée par la montée en puissance du mécénat, favorisé par les dispositions de la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

A.– L’INSUFFISANCE DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS À L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS

Les crédits prévus pour les acquisitions et l’enrichissement des collections s’élèvent à 19,2 millions d’euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement. Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement s’établissent à 18,62 millions d’euros, en hausse de 0,91 % à structure constante, c’est-à-dire en tenant compte du transfert opéré vers l’action Patrimoine des musées de France au titre de l’indemnisation des héritiers d’Alphonse Kann pour L’Homme à la guitare de Georges Braque.

Ces crédits se répartissent entre 10,35 millions d’euros destinés à l’enrichissement du patrimoine de l’État et 8,26 millions d’euros pour les collections publiques n’appartenant pas à l’État. Une répartition plus fine est proposée dans le tableau suivant.

CRÉDITS D’ACQUISITION PRÉVUS EN 2007

(en millions d’euros)


	Crédits centraux			Crédits déconcentrés		Montant total (en CP)
	Bénéficiaire	Montant (en AE) (1)	Montant (en CP) (2)	Bénéficiaire	Montant (en AE et CP)	Montant total (en CP)
Patrimoine monumental	Centre des monuments nationaux	0,61	0,61		–	0,61
Architecture	Cité de l’architecture et du patrimoine	0,60	0,60		–	0,60
Musées	Musée Guimet	0,94	0,94	Fonds régionaux d’acquisitions des musées (FRAM)	2,66	8,58
	Centre national d’art et de culture Georges Pompidou	1,58	1,58
	Musée du Quai Branly	1,00	1,00
	Réunion des musées nationaux (pour le compte des musées nationaux – services à compétence nationale)	2,40	2,40
Archives	Direction des archives de France	0,41	0,41	Crédits déconcentrés d’acquisition des archives	0,06	0,47
Livre	Bibliothèque nationale de France	0,52	0,52	Crédits déconcentrés d’acquisition du livre	0,20	1,01
Livre	Bibliothèque nationale de France	0,52	0,52	Fonds régionaux d’acquisitions des bibliothèques (FRAB)	0,29	1,01
Tous domaines confondus	Fonds du patrimoine	2,29	2,29	Fonds du patrimoine	5,05	7,34
Montant total		10,35	10,35		8,26	18,61

(1) AE : autorisations d’engagement.

(2) CP : crédits de paiement.

Source : ministère de la Culture et de la communication.

L’évolution des crédits destinés au fonds du patrimoine demeure préoccupante, notamment au regard des objectifs fixés ainsi que du nombre important de trésors nationaux en attente de financement pour leur acquisition et de l’envolée des prix du marché de l’art. En effet, au début des années 2000, il avait été prévu d’augmenter la dotation du fonds du patrimoine de 1,5 million d’euros par an à partir de 2002, pour atteindre un montant de dotation globale de 22 millions d’euros par an à l’horizon 2006. Au sein de ce fonds, une dotation spéciale devait être destinée à l’achat de trésors nationaux.

Si la dotation du fonds a régulièrement progressé entre 2001 et 2004, passant de 14,52 à 16,33 millions d’euros, elle a accusé, à partir de 2005, une baisse importante, générée par une suite de gels et d’annulations de crédits. Ainsi, en 2005, elle est passée de 16,83 à 7,35 millions d’euros et, en 2006, la dotation initiale du fonds a été fixée à 10 millions d’euros. L’année 2007 semble confirmer la diminution des moyens consacrés au fonds, puisque 2,29 millions d’euros sont demandés pour l’acquisition de biens au bénéfice des collections de l’État et 5,05 millions d’euros pour les acquisitions des musées relevant d’autres acteurs publics, tandis qu’un peu plus de 2 millions d’euros sont réservés à l’indemnisation des héritiers Kann ainsi qu’on l’a indiqué au II supra à propos du soutien aux musées.

La baisse des crédits destinés au fonds du patrimoine serait compensée, selon le ministère, par le développement du mécénat d’entreprise. Votre Rapporteur spécial se félicite de l’essor que connaît le mécénat, mais, eu égard aux limites du dispositif, sur lesquelles votre Rapporteur spécial reviendra, et compte tenu du nombre important de trésors nationaux en attente de financement, il apparaît nécessaire d’augmenter la dotation destinée au fonds du patrimoine.

Aux acquisitions directes s’exerçant par la faculté du droit de préemption que possède l’État à l’occasion des ventes publiques, s’ajoutent les œuvres entrées dans le patrimoine national par dations en paiement de droits de succession. Si les dations représentent une source d’acquisition très importante pour l’État, leur valeur est très variable d’une année sur l’autre. Ainsi, dans le cadre de cette procédure, sont entrés dans les collections publiques des œuvres et des objets d’art pour un montant total de 23,24 millions d’euros en 2004 et de 13,66 millions en 2005. En 2005, les musées ont été les principaux bénéficiaires (10,44 millions d’euros pour les musées nationaux et 1,5 million d’euros pour le Musée national d’art moderne). Des œuvres importantes sont également entrées dans le patrimoine français relevant de l’architecture (archives d’Eugène Viollet-Le-Duc) et de la littérature (imprimés de la bibliothèque de Charles de Montesquieu). Au premier semestre 2006, la valeur des dations s’établissait à 1,82 million d’euros, contre 13,16 millions d’euros au premier semestre 2005.

L’enrichissement des collections passe également par les dons et legs, pour lesquels votre Rapporteur spécial ne dispose que de données relatives aux musées nationaux. Sur le montant total des œuvres entrées dans les collections des musées établissements publics en 2005 (31,86 millions d’euros), 0,55 % seulement provenaient de dons et legs, cette part s’élevant à 2,79 % pour les musées services à compétence nationale (sur un total de 3,26 millions d’euros).

Enfin, il convient de tenir compte des ressources propres mobilisées par les établissements publics ⁽22), celles-ci représentent 32,37 % du montant total de leurs acquisitions en 2005.

À ces différentes sources d’enrichissement des collections s’ajoute, pour une part croissante, le recours au mécénat, au travers de sociétés des amis des musées (4,8 % des acquisitions des musées établissements publics et 1,46 % des acquisitions des services à compétence nationale), mais, surtout, des entreprises (plus de 50 % de la valeur des acquisitions des établissements publics et plus de 10 % de la valeur des acquisitions des services à compétence nationale).

B.– L’ESSOR DU MÉCÉNAT CULTUREL D’ENTREPRISE

Force est de constater le développement du mécénat d’entreprise. Toutefois, le dispositif actuel d’incitation demeure perfectible.

Les dispositions en faveur du mécénat culturel d’entreprise

Inséré dans le code général des impôts par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, l’article 238 bis OA permet à des entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés correspondant à 90 % des versements effectués par l’entreprise, plafonnés à 50 % du montant de cet impôt, si elles se portent acquéreurs d’un trésor national ayant fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation. La réduction de l’impôt sur les sociétés s’élève à 40 % du montant versé si l’entreprise acquiert ce type de bien pour son propre compte.

La loi n° 2003-709 du 1^er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a étendu la portée de ce dispositif par les aménagements suivants :

– l’extension de la réduction d’impôt sur les sociétés de 90 % aux versements effectués en faveur de l’achat des biens culturels situés en France ou à l’étranger dont l’acquisition présente un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie ;

– l’exclusion de l’assiette de la taxe professionnelle des trésors nationaux acquis dans ce cadre ;

– la suppression de la limite du 31 décembre 2006 prévue initialement pour l’application du dispositif.

Par ailleurs, le régime d’incitation fiscale dans le cadre du mécénat d’entreprise en faveur de l’achat d’œuvres d’artistes vivants a été assoupli, par l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2005, qui modifie l’article 238 bis AB du code général des impôts. Désormais, le bénéfice des incitations fiscales est ouvert aux entreprises qui exposent ces œuvres dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés, à l’exception des bureaux.

À l’exception de la procédure particulière relative aux trésors nationaux et aux œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dont le coût budgétaire est connu, le ministère de la Culture et de la communication ne dispose pas actuellement de données statistiques lui permettant de chiffrer de manière précise l’impact budgétaire des mesures d’incitation fiscale concernant le mécénat culturel. Une étude, menée en collaboration avec le ministère des Finances, devrait être lancée dans les prochains mois.

Force est de constater le succès de la mesure relative à l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur, qui a permis, entre la fin de l’année 2002 et juin 2006, l’entrée dans les collections nationales d’une vingtaine de biens culturels ou d’ensembles de biens culturels, pour une valeur totale de 65,87 millions d’euros. La montée en puissance du dispositif est spectaculaire : d’une opération en 2002 (pour 3,35 millions d’euros) et 2 opérations en 2003 (3, 89 millions d’euros), on est passé à 7 opérations en 2004 (28,96 millions d’euros) et 5 opérations en 2005 (19,67 millions d’euros). Au premier semestre 2006, 5 opérations avaient déjà été conclues, pour un montant global de 6,5 millions d’euros.

En 2005, cinq acquisitions d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur ont ainsi pu être réalisées :

– Aréthuse, sculpture en marbre exécutée par Claude Poirier pour le décor du parc de Marly entre 1704 et 1711 ; 18 panneaux, peints par Pierre Paul Prud’hon et son atelier pour le décor de l’hôtel de Lannoy vers 1797, et, enfin, le Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d’Orléans par Ingres, pour le musée du Louvre ;

– une collection de revues et périodiques représentatifs des mouvements artistiques d’avant-garde des XIXe et XXe siècles pour la bibliothèque Kandinsky du Musée national d’art moderne ;

– le Livre des Passe-temps par Lorenzo Spirito pour la Bibliothèque nationale de France.

Au 1^er semestre 2006, ont ainsi été acquis deux trésors nationaux (un dessin par Ingres, Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil, et un papyrus médical pour le musée du Louvre) et trois œuvres d’intérêt patrimonial majeur :

– un bodhisattva debout pour le musée Guimet ;

– une châsse limousine réalisée aux environs de 1200, présentant le thème de l’Adoration des Mages, pour le musée du Moyen-âge Thermes et hôtel de Cluny ;

– un tableau attribué à Quentin Metsys, Sainte Madeleine, pour le musée du Louvre.

Malgré son succès spectaculaire, le dispositif d’incitation fiscale présente plusieurs limites.

Tout d’abord, le nombre de bénéficiaires s’avère en réalité assez restreint. Il s’agit surtout des grands musées, en particulier du musée du Louvre. Deux explications peuvent être avancées à cet égard. Tout d’abord, peu de musées se sont, jusqu’à présent, dotés d’équipes chargées de la recherche de mécénat. Alors que le musée du Louvre dispose d’une équipe très performante d’une vingtaine de personnes, la plupart des grands musées ont confié la mission de recherche de mécènes, au mieux, à une ou deux personnes. Ensuite, le rayonnement même des musées et la nature des collections qu’ils présentent jouent un rôle décisif dans la décision des entreprises de collaborer ou non avec les musées. Ainsi, les trésors nationaux relèvent des périodes dont les œuvres ont vocation à être exposées au Louvre. Mme Anne Distel, Responsable du département des collections à la Direction des musées de France a d’ailleurs souligné auprès de votre Rapporteur spécial que les mécènes privilégiaient des œuvres plutôt « consensuelles » et porteuses en termes d’image, surtout à partir d’un certain prix. Ainsi, Le Baiser de Toulouse-Lautrec, déclaré trésor national mais dont le sujet est jugé trop osé, ne trouve pas de mécènes susceptibles de consacrer 17 millions d’euros à son acquisition. C’est dans ces circonstances que des crédits budgétaires seraient nécessaires.

Ensuite, ces opérations sont majoritairement le fait des grands entreprises. Seules deux acquisitions depuis 2002 ont été réalisées par des PME, l’une a concerné 9 panneaux décoratifs d’Oudry acquis pour 3,35 millions d’euros grâce à PGA Holding en 2002, l’autre l’Album des Pyrénées d’Eugène Delacroix acquis pour 330.000 euros par Lusis en 2004. Si l’avantage fiscal n’est pas décisif pour les grands groupes, ainsi que l’a indiqué M. Jean-Paul Claverie, responsable du mécénat chez LVMH, à votre Rapporteur spécial, il est déterminant pour les PME, s’agissant d’opérations nécessitant la mobilisation de financements lourds. Compte tenu du nombre finalement assez limité de grands groupes pouvant intervenir auprès des musées et des besoins des musées en région, il convient désormais d’accentuer la communication auprès des PME. Si le département de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la Culture mène un effort important pour informer les entreprises de l’existence des dispositions législatives et réglementaires relatives au mécénat (diffusion de brochures, mise en place d’un site Internet, constitution d’un réseau de 120 « correspondants mécénat » dans les DRAC et les établissements relevant du ministère, collaboration avec de nombreuses organisations professionnelles
– MEDEF, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, conseils économiques et sociaux régionaux, etc.), son action ne touche pas suffisamment les PME, qui demeurent encore trop souvent mal informées des possibilités offertes par la législation en matière de mécénat. Or, il est urgent d’encourager un mécénat de proximité.

Si les avantages fiscaux n’apparaissent pas comme un facteur clé dans la décision de nouer un partenariat avec un musée pour l’acquisition d’une œuvre dans le cas des grands groupes, il convient toutefois de souligner, ainsi que l’a indiqué M. Jean-Paul Claverie, que, lorsqu’il s’agit de créer une fondation, comme la future fondation Louis Vuitton pour la création, dont le coût devrait s’élever à une centaine de millions d’euros, les dispositions fiscales s’avèrent incitatives.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de renforcer la communication autour des opérations de mécénat. Certains chefs d’entreprise ont en effet renoncé à se lancer dans de nouvelles opérations de mécénat, après avoir constaté que les retombées médiatiques étaient très faibles.

Enfin, si le mécénat culturel est loin de se limiter au soutien à l’acquisition d’œuvres d’art (en témoigne la multiplication des soutiens aux expositions mais également des actions de mécénat de compétence et de mécénat en nature), il est de plus en plus concurrencé par les autres domaines auxquels les entreprises peuvent apporter leur soutien. Plusieurs enquêtes récentes ont mis en évidence cette évolution. Si la culture demeure un domaine privilégié d’intervention pour les entreprises mécènes, elle est devancée par les œuvres sociales et la solidarité, qui représentent 66 % des actions des entreprises contre 55 % pour la culture, selon Admical ⁽23). De même, selon une étude menée par le cabinet Ernst & Young ⁽²⁴⁾, les fondations d’entreprises œuvrent majoritairement dans le domaine social et de la solidarité (43 %) et de l’éducation (41 %), et, dans le domaine de l’art et de la culture, à hauteur de 38 %.

En conclusion, compte tenu du nombre finalement assez restreint d’entreprises capables et désireuses d’investir dans des œuvres d’art, des difficultés rencontrées par certaines œuvres pour trouver un mécène, et de la concurrence à laquelle sont contraints de se livrer les différents établissements pour séduire les mécènes, le recours au mécénat ne peut remplacer l’action de l’État en matière d’enrichissement des collections.

Les mécanismes incitatifs actuels pourraient par ailleurs être complétés par de nouveaux dispositifs, inspirés d’exemples étrangers, comme celui des fonds de dotation (« endowment funds ») américains, à propos duquel M. Henri Loyrette, Président-Directeur général du musée du Louvre, a indiqué que le musée du Louvre avait lancé une étude.

Ces fonds sont créés pour rassembler des dons non affectés dont l’accumulation permet de constituer, au fil des ans, un capital très important : plus de 1 milliard de dollars au Metropolitan Museum et plus de 28 milliards de dollars pour l’université de Harvard. Les mécènes donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que dans le cas du mécénat traditionnel. Ces fonds produisent des intérêts qui, minorés des frais de gestion, permettent de financer une partie du fonctionnement de l’établissement qui en bénéficie, le capital devant être préservé.

L’introduction d’un tel dispositif en France permettrait d’assurer de nouveaux financements aux musées et pourrait contribuer à l’enrichissement des collections. Sa mise en place suppose de créer un nouveau type de structure juridique dans lequel l’établissement exercerait un contrôle direct sur l’affectation des crédits. Ensuite, il faudrait garantir que le capital mobilisé soit exempté de toute régulation. La coexistence des financements publics et privés au sein du fonds devrait en outre être permise, les donateurs devant pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat. Enfin, la structure de gestion du fonds devrait autoriser des placements à forte rentabilité (certaines rentabilités excèdent 16 à 20 % par an dans des institutions comme Harvard ou Yale) et être assurée par des professionnels des placements financiers.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du 8 novembre 2006 à 16 heures 15, votre commission des Finances a examiné les crédits du programme Patrimoines de la mission Culture.

Après l’exposé de votre Rapporteur spécial, M. Alain Rodet a souligné que, sans remettre en cause le fondement du soutien aux institutions culturelles parisiennes, l’effort en faveur des musées de province pouvait être accru.

Partageant cette opinion, M. Denis Merville a souhaité connaître l’évolution, depuis plusieurs années, de la répartition des crédits entre Paris et la province. L’état du patrimoine se dégrade en province et de nombreux chantiers sont arrêtés. Quel est le bilan de la possibilité donnée aux collectivités territoriales de devenir propriétaires de monuments historiques dans le cadre de la décentralisation ?

M. Michel Bouvard, Président, a salué l’analyse du Rapporteur spécial sur les emplois des opérateurs de la mission. La moitié des emplois du programme Patrimoines interviennent pour des opérateurs. La Cour des comptes s’est-elle penchée sur la question du temps de travail et de la gestion des personnels ? Quel bilan peut-on tirer de la politique des fondations dans le domaine du patrimoine ? Comment apprécier l’évolution des dépenses fiscales ? L’affectation d’une recette spécifique au Centre des monuments nationaux (CMN) a été évoquée lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances : elle mériterait, par la suite, un travail d’évaluation du Rapporteur spécial.

M. Augustin Bonrepaux a souhaité revenir sur la question des 300 chantiers qui ont dû être stoppés sur tout le territoire. L’analyse sur la faiblesse des moyens n’a pas été suffisamment menée dans le rapport spécial pour 2006, année qui s’est révélée catastrophique pour les monuments historiques. L’annonce, lors des Journées du Patrimoine, du déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros a-t-elle réellement été suivie d’effet ? Quel est l’impact réel des mesures annoncées ? Dans l’Ariège, certains chantiers sont arrêtés depuis plus d’un an et les collectivités territoriales ne peuvent rien y faire, l’État ayant la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. L’augmentation des crédits en 2007 n’est pas suffisante pour combler les retards. Les chantiers vont-ils vraiment repartir ? Si 160 reprises de chantiers sont annoncées, cela signifie que 140 chantiers stoppés sont d’ores et déjà condamnés à la paralysie. Quelles assurances peuvent être données pour une mobilisation rapide des crédits en faveur de la reprise des chantiers ? Les grands chantiers parisiens sont certes une priorité, mais cette dernière ne doit pas être mise en œuvre au détriment de la province.

M. Michel Bouvard, Président, a souligné que si la dotation au Centre des monuments nationaux réglait le problème de ces derniers, la question des monuments privés sous maîtrise d’ouvrage de l’État et des monuments hors maîtrise d’ouvrage de l’État reste entière.

Votre Rapporteur spécial a rappelé que des synergies étaient déjà en œuvre, par exemple entre Beaubourg et Metz ou entre le Louvre et Lens. Un effort réel est entrepris pour ouvrir le monde de la culture aux partenariats entre grandes et petites institutions. Mais le Louvre restera le Louvre, et cette politique d’ouverture rencontre ses limites. La volonté actuelle d’équilibrage est positive. Certains sites ou monuments sont laissés à l’abandon en province. Les élus locaux ne doivent pas hésiter à initier des partenariats et des échanges, notamment avec le musée du Louvre, qui y est beaucoup plus favorable que par le passé. Le territoire français est riche, trop riche disent certains. Nos régions développent souvent une activité culturelle de valorisation du patrimoine dont on doit saluer la qualité. Aucune contribution récente de la Cour des comptes sur les conditions et la durée du travail dans les musées n’existe, mais il s’agit certainement d’un sujet dont cette dernière pourrait utilement être saisie. La gestion des personnels du ministère est complexe et peu transparente, alors que les responsables des grands établissements aimeraient pouvoir gérer directement les personnels qu’on leur affecte. L’effort fiscal de l’État mérite d’être mieux évalué. S’agissant des fondations, le secteur privé, à commencer par des groupes comme ceux de MM. Bernard Arnault et François Pinault, peut fournir des outils culturels complémentaires de l’action de l’État.

M. Michel Bouvard, Président, a estimé que ces dépenses fiscales devraient être retracées dans le PAP.

Votre Rapporteur spécial a admis que des données plus fines étaient nécessaires afin de permettre une meilleure analyse de la dépense fiscale. S’agissant de la décentralisation, une liste de 176 monuments transférables a été établie le 23 juillet dernier, suscitant 70 candidatures portant sur 67 monuments historiques. L’engouement est donc réel, même si une vigilance s’impose afin que les collectivités territoriales soient véritablement en mesure de prendre en charge les coûts de fonctionnement élevés que la gestion des monuments transférés ne manquera pas d’engendrer. S’agissant des chantiers, les 100 millions d’euros issus des recettes de privatisation ont bien été affectés aux établissements, l’État ayant tenu ses engagements. La relance de 160 chantiers est un élément très positif, étant entendu qu’on ne pourra pas rattraper en deux ans un retard accumulé depuis parfois dix ans. Environ un chantier interrompu sur deux est repris.

M. Michel Bouvard, Président, a rappelé que, pendant longtemps, beaucoup de ministères avaient eu l’habitude de s’engager sur un niveau massif d’autorisations de programmes non accompagnées de crédits de paiement propres à assurer leur mise en œuvre. L’entrée en vigueur de la LOLF s’est accompagnée d’un travail d’appréciation de la soutenabilité des budgets opérationnels de programme (BOP) qui a vite révélé que le stock d’autorisations de programme était loin d’être couvert par les crédits de paiements. Cela a eu pour effet de bloquer l’engagement de nouvelles autorisations d’engagement et de retarder le démarrage de chantiers, tout en influant sur les chantiers en cours. La LOLF joue un effet révélateur.

Votre Rapporteur spécial, s’est engagé à vérifier l’usage de la dotation allouée au Centre des monuments nationaux. Un choix doit être fait pour déterminer les chantiers prioritaires.

Suivant l’avis de votre Rapporteur spécial et de M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial des crédits des programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission Culture, la Commission a adopté les crédits de la mission Culture, modifiés par un amendement de M. Pierre Méhaignerie (amendement n° II-200, voir rapport spécial de M. Olivier Dassault, doc. AN n° 3363, annexe 7) et vous demande de les adopter.

ANNEXE 1


MONUMENTS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE CANDIDATURE AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Régions	Communes	Monuments et sites archéologiques
Alsace	Orschwiller	Château du Haut-Koenigsbourg
	Kaysersberg	Ruines du château de Schlossberg
Aquitaine	Rampieux	Dolmen de Peyrelevade
	Villars	Abbaye de Boschaud
	Campagne	Château de Campagne
Auvergne	Cerzat	Gisement préhistorique
	Lavaudieu	Abbaye Saint-André
	Saint-Floret	Château de Saint-Floret
	Orcines	Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme
	Randan	Collections du domaine de Randan
Bourgogne	Vertault	Site de l’An-sur-Laignes : oppidum de Vertillum
	Châteauneuf	Château de Châteauneuf
	Escolives-Sainte-Camille	Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne
	Foissy-lès-Vézelay, Saint-Père	Site des Fontaines-Salées
Bretagne	Plédran	Camp de Péran
	Plédéliac	Château de la Hunaudaye
	Crozon	Alignements de Ty-Ar-C’Huré à Montougard
Centre	L’Ile-Bouchard	Ruines de l’église priorale de Saint-Léonard
	Sennevières	Chapelle de Saint-Jean-du-Liget
	Chaumont-sur-Loire	Château de Chaumont
	Sainte-Savine	Tumulus
Champagne	Châlons–en–Champagne	Éléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux
Corse	Bastia	Bastion nord
	Paris	Hôtel Renan-Scheffer, musée vie romantique
	Provins	Partie de l’église Saint-Ayoul
	Brueil-en-Vexin	Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées
	Argenteuil	Allée couverte des Déserts
	Narbonne	Cimetière paléchrétien du Clos-de-la-Lombarde
Languedoc-Roussillon	Nages-et-Solorgues	Oppidum des Castels
	Nîmes	Castellum divisorium
	Lattes	Ville et port de Sain-Sauveur
	Javols	cité des Gabales
	Salses-le-Château	Fort de Salses
Midi-Pyrénées	Millau	Site de la Graufesenque
	Toulouse	Chapelle des Carmélites
	Biran	Tour gallo-romaine (pile funéraire)
	Carennac	Deux salles dans l’aile sud du prieuré
	Cordes-sur-Ciel	Maison Gaugiran
Nord-pas-de-Calais	Bavay	Site antique
	Watten	Tour
	Mont-Saint-Eloi	Ruines de l’ancienne abbatiale
Basse Normandie	Saint-Gabriel-Brécy	Chapelle du prieuré Saint-Gabriel
Haute Normandie	Les Andelys	Donjon de Château-Gaillard
	Jumièges	Abbaye de Jumièges
Picardie	Coucy-le-Château-Auffrique	Porte de Laon
	Orrouy	Sanctuaire gallo-romain de Champlieu
	Vendeuil-Caply	Grand théâtre gallo-romain
Poitou Charentes	La Vallée	Ensemble mégalithique de la Pierre-Levée
	Saint-Maixent-l’Ecole	Parcelle de terrain
	Vendeuvre-du-Poitou	Site antique des Tours Mirandes
	Poitiers	Dolmen de la Pierre-Levée
P.A.C.A.	Riez	Hôtel de Mazan
	Nice	Fort du Mont-Alban
	Saorge	Couvent des Franciscains
	Arles	Cryptoportiques
	Arles	Chapelle Saint-Jean-de-Moustier
	La Roque-d’Anthéron	Abbaye de Silvacane
	Tarascon	Château du Roi René
	Fréjus	Butte Saint-Antoine
	Fréjus	Plate-forme romaine
	Vaison-la-Romaine	Site archéologique (à l’exclusion du château)
	Saint-Pantaléon	Site de la Ferraille
Rhône-Alpes	Alba-la-Romaine	Théâtre gallo-romain
	Cruas	Terrain adjacent à l’église de Cruas
	Charlieu	Partie de l’abbaye de Charlieu
	Aime	Basilique Saint-Martin
	Saint-Jean-d’Aulps	Ruines de l’abbatiale
Source : Direction de l’architecture et du patrimoine du ministère de la Culture et de la communication.

ANNEXE 2

Liste des personnes entendues par votre Rapporteur spécial

– Mme Christine Albanel, Présidente de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles ;

– M. Jean-Paul Claverie, Directeur du mécénat chez LVMH ;

– M. Michel Clément, Directeur de l’architecture et du patrimoine, ministère de la culture ;

– Mme Anne Distel, Responsable du département des collections de la direction des musées de France, ministère de la culture ;

– M. Jean-Claude Dumont, Président de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC) ;

– M. Thierry Gausseron, Administrateur général du musée d’Orsay ;

– M. Thomas Grenon, Administrateur général de la Réunion des musées nationaux ;

– M. Henri Loyrette, Président-Directeur général du musée du Louvre, et M. Didier Selles, Administrateur général ;

– M. Bruno Racine, Président du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et M. Bruno Macquart, Directeur général.