N° 1947
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 novembre 2004.
PROPOSITION DE LOI
visant à rétablir la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »
sur les façades des bâtiments publics,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par M. Vincent ROLLAND
Député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
A l’heure où d’aucuns se plaignent d’une dispersion des valeurs fondamentales de notre société, du manque de respect à l’égard d’autrui ou même d’inégalités entre les uns et les autres, il me semble important de rappeler les valeurs fondamentales de notre République.
En 1789, lors de la rédaction de la Constitution Française, trois mots ont résumé la base de notre société française : Liberté, Égalité et Fraternité.
Ces trois mots, lourds de sens, marquent également toutes les décisions issues de notre système démocratique. Sans que personne ne nous la rappelle, cette devise nous accompagne au plus profond de nos actes et de nous-même.
Pour marquer l’adhésion à cette devise de la République, les bâtiments communaux l’arboraient sur leurs façades. Ce n’est que durant la deuxième guerre mondiale, sous l’occupation, que cette devise a été supprimée pour certains bâtiments.
Cette devise représente une chance pour notre pays, et rappeler notre attachement à ces valeurs de la République est un symbole fort pour notre société.
Il est par conséquent proposé de rendre obligatoire l’affichage de cette devise sur les façades des mairies de France.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’inscription de la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité » est obligatoire sur les façades des mairies de France.
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 978-2-11-118866-2
ISSN : 1240 – 8468
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