N° 2490 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005. PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée nationale du souvenir, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par MM. Philippe FOLLIOT, Etienne BLANC, Olivier JARDÉ, Jean LASSALLE, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Christian MÉNARD, Christian PHILIP, Jean-Luc PRÉEL, Frédéric REISS et Michel SORDI Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, A l'heure où les anciens combattants sont de moins en moins nombreux et où les poilus de 14-18 ne se comptent plus par dizaines, il apparaît indispensable de perpétuer leur souvenir et de renforcer les liens armée-nation et l'esprit civique de défense nationale. Ainsi, je me propose de mettre en place une journée nationale du souvenir chômée, le 11 novembre. Il s'agit d'une journée de commémoration et d'hommage à tous les morts de toutes les guerres. Pendant la semaine qui précède le 11 novembre, une demi-journée sera consacrée dans tous les établissements scolaires du primaire et du secondaire à des rencontres avec des représentants d'associations d'anciens combattants, la présentation de films ou supports pédagogiques, la visite de musée et lieu de mémoire. Ainsi serait perpétué le souvenir de ces combats et les valeurs fondatrices de la République. Tous les ans, lors de ces cérémonies du 11 novembre, dans toutes les communes de France, les élèves seront invités à participer aux défilé et dépôt de gerbe et pour symboliser ce lien entre générations, chaque porte-drapeau, chaque officiel déposant une gerbe serait accompagné d'un délégué élève désigné à cet effet. Les autres journées commémoratives spécifiques à chaque guerre sont maintenues. Tel est l'objet de la proposition de loi suivante que je vous demande de bien vouloir adopter. PROPOSITION DE LOI Article 1er La République française institue une journée nationale du souvenir à la mémoire de l'ensemble des générations du feu. Cette journée est dénommée « journée nationale du souvenir ». Article 2 La journée nationale du souvenir est fixée le 11 novembre. Elle est précédée d'une demi-journée d'information et de sensibilisation des élèves de l'enseignement scolaire. Un décret détermine les conditions dans lesquelles les élèves et les enseignants de l'enseignement scolaire participent aux manifestations organisées à l'occasion de la journée nationale du souvenir. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-119337-2
ISSN : 1240 - 8468 En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
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