N° 3593 - Rapport de M. Didier Quentin sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Séna...
N° 3593 - Rapport de M. Didier Quentin sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404)
- le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405)