Texte adopté n° 53 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Le document Texte adopté n° 53 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives n'a pas encore été édité.