Texte adopté n° 67 - Projet de loi de finances rectificative, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2002

Le document Texte adopté n° 67 - Projet de loi de finances rectificative, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2002 n'a pas encore été édité.