Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Le document Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive n'a pas encore été édité.