- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Texte adopté n° 203 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant...
Texte adopté n° 203 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)
Le document Texte adopté n° 203 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) n'a pas encore été édité.