Texte adopté n° 470 - Projet de loi organique, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Le document Texte adopté n° 470 - Projet de loi organique, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République n'a pas encore été édité.