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Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Le document Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale n'a pas encore été édité.