Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Le document Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure n'a pas encore été édité.