Texte adopté n° 528 - Projet de loi de finances rectificative, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2005

Le document Texte adopté n° 528 - Projet de loi de finances rectificative, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2005 n'a pas encore été édité.