Document
mis en distribution
le 10 juin 2008
N° 906
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2008.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et de emplois,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE, MM. François ASENSI, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial.
Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 salariés et leurs familles, elle a par contre été saluée par les investisseurs, « l’action Michelin prenant en milieu de journée, note la presse, 0,90 % à la Bourse de Paris » !
Du côté de Michelin, on a parlé d’une « évidence », de « coûts de production supérieurs de 50 % à ceux des fabricants asiatiques », mais va-t-on imposer aux salariés français de travailler pour 200 ou 300 euros de salaire mensuel comme cela se pratique ailleurs dans le monde ?
De plus, pour les syndicats qui s’interrogent sur certains aspects de la stratégie internationale de Michelin, cette cherté de production est largement à mettre au compte de la responsabilité du groupe dont ils rappellent qu’il a organisé la baisse de 30 % du volume des productions, la réduction de 1,5 millions de pneus.
Dans une lettre rendue publique, les syndicalistes sont également revenus sur le volume des investissements (45 millions d’euros) effectués sur le site entre 1999 et 2006, dont 17 millions seulement consacrés à la production. C’est « une somme faramineuse pour le commun des citoyens. Sauf que, à titre d’exemple, Michelin a consacré cette même somme tous les ans pour son usine roumaine, soit plus de 200 millions d’euros, depuis l’achat de cette usine en 2001 ».
Du côté des salariés, on rappelle aussi les profits du groupe, l’évolution des ventes (+ 3 %) et le fait que les investissements obtenus à Toul ont produit « des bâtiments qui depuis la fin de leur construction, il y a cinq ans, sont restés désespérément vides. Ici on a surtout vu des délocalisations de productions ».
On rappelle également les sacrifices réalisés : « face à la menace de fermeture évoquée depuis longtemps dans la boîte, nous avons consenti tous les efforts possibles et imaginables. Nous travaillons 40 heures par semaine, et la direction nous avait demandé de travailler six jours de plus dans l’année. On l’a accepté. En remerciement, elle ferme. C’est honteux ».
« Nous avons testé et fabriqué tous les pneumatiques innovants avant que les productions ne partent sous d’autres cieux, plus à l’Est, mais aussi en Allemagne. Les bénéfices de Kléber, ils ont su les prendre. C’est du pillage car avec ces sommes on pouvait financer la modernisation et la pérennité du site ».
Le 24 avril 2008, le Comité Central d’Entreprise (CCE) a rendu un avis négatif sur le livre 4 des négociations rendues nécessaires par la décision de fermer l’usine.
Cet avis négatif du CCE est motivé par « l’absence de cause économique réelle et sérieuse » et par la contestation des « motifs économiques des futurs licenciements ».
Cette affaire qui met brutalement en cause l’emploi, la vie professionnelle et familiale de 826 salariés, pèse aussi sévèrement sur l’économie d’une ville de 17 000 habitants et sur le bassin d’emploi du sud de la Meurthe et Moselle.
Pour la Lorraine, la liquidation de Kléber Toul à l’horizon 2009 au plus tard (arrêt des installations en janvier), alimente un second choc industriel. Quand on supprime 100 emplois industriels en France, il en disparaît 11 en Lorraine qui a perdu ainsi 6 000 emplois industriels depuis 2004.
« Notre combat, soulignent d’ailleurs les syndicats, est commun à ceux des sidérurgistes de Gandrange, des salariés de Miko, des ouvriers de la construction automobile, de Smoby. Montrer que nous sommes unis dans des luttes similaires est une première dans la région. Le message n’est pas que symbolique. Il se veut un avertissement à tous les casseurs d’emplois de ce pays qui pensent encore que le mouvement ouvrier est décadent, et que les solidarités n’existent plus. »
Ainsi s’expriment la dignité, la lucidité, la détermination des salariés et délégués syndicaux d’une entreprise dont le groupe Michelin n’a toujours pas démontré à ce jour, plus de sept mois après l’annonce de sa décision de fermeture, qu’elle n’était pas viable.
Cette absence de démonstration en dépit des demandes renouvelées des représentants des salariés ou des élus territoriaux est d’ailleurs au cœur du problème.
C’est pourquoi, dans la position adoptée le 24 avril 2008, le Comité Central d’Entreprise note en particulier les éléments suivants :
« La direction du groupe Michelin motive sa décision de fermeture du site de Toul, telle qu’expliquée dans le livre 4, par la productivité déficiente de l’usine de Toul en comparaison avec les autres unités, et par des pertes importantes engendrées sur Toul, sur le seul exercice 2006 (estimation 2006 : - 20,6 millions d’euros). Or sur ces deux éléments principaux, les informations contenues dans l’argumentaire ou remises à notre expert ne peuvent être validées avec les comptes sociaux de l’entreprise des exercices antérieurs à 2006.
Dans son argumentaire du livre 4, la direction de pneumatiques Kléber SAS ne justifie pas « l’inéluctabilité » annoncée dans la communication presse du groupe Michelin, de la fermeture du site de Toul. Conséquemment les licenciements annoncés sur Toul ne sont pas nécessaires à la sauvegarde, ni à la compétitivité de l’activité Tourisme en Europe, du groupe Michelin, ni à la compétitivité du groupe Michelin. »
Faut-il le souligner, ce même Michelin figure en bonne place dans la publication, début mars 2008, des résultats 2007 des groupes français du CAC 40, lesquels ont réalisé : plus de 100 milliards d’euros de bénéfices après les 98 milliards de 2006, les 86 milliards de 2005, les 57 milliards de 2004, les 33 milliards de 2003…
Dans ce vaste océan de profits convertis pour une part considérable en dividendes versés aux actionnaires au détriment des investissements productifs, des activités de Recherche/Développement et des salaires, Michelin enregistre une progression de 35,1 % sur 2006. Progression de quatre fois supérieure en pourcentage, à celles de groupes comme Vivendi et Suez !
En fait, il ne manque pas plus d’argent à Mittal (7,5 milliards d’euros de bénéfices en 2007) pour financer l’adaptation du site Arcelor de Gandrange, chiffrée à 30 millions d’euros, qu’à Michelin (775 millions d’euros de bénéfices en 2007) pour financer l’adaptation de son site de Toul estimée à 90 millions d’euros.
Ce constat est du reste d’autant moins contesté que le plan de fermeture que Michelin est prêt à payer est évalué à 130 millions d’euros. Pourquoi dilapider 130 millions d’euros dans la liquidation de plus de 800 emplois quand 90 millions contribueraient à sauver l’avenir de l’entreprise ?
Jamais le groupe Michelin, en sept mois de conflit et au fil des négociations auxquelles il a dû se plier, n’a su invalider les contre-propositions économiques élaborées par les syndicats et l’expert comptable et industriel choisi par eux.
Au lendemain de la rencontre de travail obtenue fin décembre 2007 en Préfecture de Meurthe et Moselle par les représentants des 826 salariés, un délégué pouvait souligner : « la quasi-totalité des participants reconnaît que le travail fait par les syndicalistes et le cabinet Sécafi apporte un éclairage significatif sur la pérennité du site. Les représentants de la direction de Michelin vont devoir sérieusement plancher sur leur dossier pour convaincre l’ensemble des acteurs de la région, de la nécessité de fermer l’usine de Toul ».
Car l’expertise réalisée par Alpha Sécafi et remise aux représentants de l’État, démontre la viabilité de l’usine Kléber, souligne que des dispositions avaient été prises pour créer volontairement une situation de sous-activité du site en transférant massivement des productions vers l’Est de l’Europe ou vers l’Allemagne, et relève que des provisions financières avaient été constituées depuis les années 1980, en prévision et préparation de la fermeture de l’entreprise touloise. Ce sont des questions de fond.
«L’usine Kléber de Toul fait l’objet d’un sous-investissement délibéré depuis 2002. Nous sommes sacrifiés pour des profits à court terme, alors que les experts prouvent que l’usine peut tourner avec des volumes appropriés». Volumes que Michelin possède puisque ces éléments d’appréciation apportés par les délégués centraux d’entreprise, intervenaient au moment où le groupe annonçait qu’il allait augmenter sa production de 20 millions de pneus dans les prochaines années.
L’ancien ministre de l’Économie, Francis Mer, vient de s’indigner de la détermination des salariés à exiger que le gouvernement ne laisse pas « rayer d’un trait l’avenir du site de Kléber », ni celui d’Arcelor-Mittal.
« Au nom de quoi l’État français interviendrait-il maintenant pour empêcher que le numéro un mondial de son secteur gère correctement ses actifs ? De même, au nom de quoi serait-il interdit à Michelin de fermer son usine de Toul ? ».
Ces propos inacceptables relativisent singulièrement les déclarations récentes du Président Nicolas Sarkozy le 4 février à Gandrange : « mon objectif est de garder des usines en France, car un pays qui n’a plus d’usines n’a plus d’économie ».
Si tel est le cas, la question est directement posée aux plus hautes autorités de l’État, Président de la République et Premier ministre, des dispositions d’urgence qu’ils sont prêts à engager pour faire reculer Michelin et obtenir qu’il renonce à sa décision de fermer Kléber Toul. Et pour exiger qu’en concertation avec les salariés et leurs élus soient définis, sous l’autorité des représentants de l’État, les mesures et financements utiles au maintien du site et des emplois.
Lors d’une entrevue obtenue par les délégués du personnel à l’Élysée le 7 février dernier, Nicolas Sarkozy, qui avait reçu deux jours plus tôt les dirigeants du groupe accrochés à l’objectif de disparition des activités de Kléber Toul, avait indiqué qu’un projet de réindustrialisation du site était à l’étude, consistant dans la création d’un centre européen de valorisation de produits en fin de vie.
Or ainsi qu’ont pu l’indiquer les organisations syndicales : d’une part, ce n’est pas la place qui manque aujourd’hui dans le bassin toulois, ni les demandeurs d’emploi, pour implanter ce type d’activité, sans que la fermeture de Kléber soit nécessaire pour autant.
Et d’autre part, « la création et la montée en charge de ce centre de valorisation prendront du temps. Il ne pourra donc pas constituer une solution professionnelle pour les salariés actuels de l’usine (…). De plus, les compétences recherchées par le centre de valorisation ne seront pas nécessairement en adéquation avec celles du personnel actuel ».
Enfin, il semble que le même projet de restructuration pourrait aussi bien s’appliquer au site de l’aciérie de Gandrange !
Comment ne pas voir alors derrière de telles démarches, le mépris pour les salariés, leurs familles et tout un territoire, et le cynisme avec lesquels ces propositions sont avancées et tentent de s’imposer à tous.
À la décision-couperet de Michelin, les personnels et les syndicats opposent des arguments de fond contestant les éléments avancés par le groupe pour justifier ses choix, et démontrent que la restructuration de Kléber Toul et la poursuite de son activité de production de pneumatiques sont viables.
À l’évidence, la constitution d’une commission d’enquête parlementaire serait aujourd’hui de nature à permettre d’entendre toutes les parties concernées, et de dégager des solutions économiques utiles à l’activité et à l’essor de toute une ville, de tout un bassin, et favorables aux attentes de centaines de salariés.
Dans une région frappée brutalement, ce serait un signe fort ; le témoignage qu’au-delà du discours, il existe réellement une volonté politique nationale de défendre l’emploi et d’affirmer la vocation industrielle de notre pays.
C’est pourquoi nous demandons que l’Assemblée nationale se saisisse de cette affaire et qu’elle adopte la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’investiguer sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
© Assemblée nationale