N° 2738
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’utilisation des phtalates,
des parabènes et des alkylphénols,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Yvan LACHAUD, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DECOOL, Raymond DURAND, Jean-Michel FERRAND, Stéphane DEMILLY, Michel DIEFENBACHER, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Francis HILLMEYER, Michel HUNAULT, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Thierry LAZARO, Colette LE MOAL, Maurice LEROY, Claude LETEURTRE, Lionnel LUCA, Jean-Claude MATHIS, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Yanick PATERNOTTE, Nicolas PERRUCHOT, Frédéric REISS, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, Marc VAMPA, Francis VERCAMER et Philippe VIGIER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis quelques dizaines d’années, les entreprises industrielles utilisent un groupe de produits chimiques appelés phtalates (C10H8), apparentés à l’acide phtalique, présents essentiellement dans les plastiques. On trouve les phtalates dans une large gamme de produits industriels, ménagers et de consommation, dont des produits d’hygiène, tels que des tuyaux, des revêtements en vinyle, des vitres de sécurité, des huiles lubrifiantes, des détergents, des emballages alimentaires, des adhésifs, des peintures, des encres, des produits pharmaceutiques, des chaussures, des câbles électriques, des articles de papeterie, du vernis à ongles, des désodorisants, des laques pour cheveux, des savons, des shampooings, des parfums, des crèmes cosmétiques, des biberons...
L’Union européenne a déjà interdit les phtalates pour certains usages, dans les articles de puériculture, les jouets (par exemple, la directive européenne 2005/84/EC) et les cosmétiques, mais leur usage reste autorisé dans de nombreux autres produits d’utilisation courante.
Or, plusieurs études scientifiques, menées notamment par l’INSERM-CEA et l’université Paris VII (Unité mixte de recherche Gamétogenèse et Génotoxicité), ont démontré que les phtalates ont des effets nuisibles pour la santé ; ils ont en particulier des effets délétères sur la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l’espèce humaine.
Autre composant à risque, les parabènes sont des conservateurs chimiques largement utilisés : ils entreraient dans la composition de plus de 80 % des cosmétiques (shampooings, crèmes, mousses à raser…) et on les trouve aussi dans l’alimentation et même dans les médicaments. Les plus couramment utilisés sont le méthyl-, l’ethyl-, le propyl- et le butylparaben.
Les parabènes sont suspectés de provoquer chez les femmes des cancers du sein et d’être néfastes à la fertilité masculine. Des expériences ont en effet montré qu’à long terme les parabènes perturbent le système endocrinien, notamment les hormones sexuelles.
Pour des produits aussi largement utilisés, le principe de précaution est la règle, même si aucune étude scientifiquement fondée n’a encore démontré un vrai danger. Il est de fait que nous n’avons aucun recul sur les effets des parabènes à long terme.
Or des produits de substitution existent pour les parabènes : des conservateurs naturels, utilisés notamment dans les cosmétiques « bio ».
Par ailleurs, l’exposition aux alkylphénols peut également être nuisible. Les alkylphénols sont généralement incorporés comme agents émulsifiants dans les cosmétiques. Le plus dangereux serait le nonylphénol dont l’activité hormonale (œstrogène) est prouvée, risquant de dégrader la qualité du sperme et de provoquer des atteintes à l’ADN.
Certes, pour ces trois types de composants, les industriels affirment leur totale innocuité aux doses présentes dans les produits. Mais ce n’est pas la dose de parabène ou de phtalate dans une crème hydratante qui est cause, c’est en réalité son accumulation dans l’organisme.
Il apparaît donc nécessaire de réduire l’exposition de la population à ces molécules, au nom du principe de précaution, dès aujourd’hui, sans attendre les résultats d’études à venir.
Ainsi cette proposition de loi vise-t-elle, au nom du principe de précaution, à interdire les phtalates, les parabènes et les alkylphénols.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites.
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