N° 3571 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants



N° 3571

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à instituer une médaille des Anciens Combattants,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Christian MÉNARD, Jean-Pierre ABELIN, Abdoulatifou ALY, Nicole AMELINE, Jean AUCLAIR, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Véronique BESSE, Roland BLUM, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, Pascal Brindeau, Dominique BUSSEREAU, Patrice CALMÉJANE, Yves CENSI, Hervé De CHARETTE, Dino CINIERI, Louis COSYNS, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Pascale CROZON, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Richard DELL’AGNOLA, Sophie DELONG, Stéphane DEMILLY, Bernard DEPIERRE, Éric DIARD, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Jean-Pierre DUPONT, Raymond DURAND, Yannick FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Philippe FOLLIOT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Georges GINESTA, Jean-Pierre GIRAN, François-Michel GONNOT, Philippe GOSSELIN, Michel GRALL, Jean-Pierre GRAND, Jacques GROSPERRIN, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Christophe GUILLOTEAU, Gérard HAMEL, Michel HERBILLON, Francis HILLMEYER, Françoise HOSTALIER, Philippe HOUILLON, Jacqueline IRLES, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Paul JEANNETEAU, Christian KERT, Yvan LACHAUD, Jacques LAMBLIN, Marguerite LAMOUR, Jean LASSALLE, Robert LECOU, Guy LEFRAND, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Dominique LE MÈNER, Albert LIKUVALU, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Jean-Pierre MARCON, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Patrice MARTIN-LALANDE, Gilbert MATHON, Gérard MENUEL, Damien MESLOT, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre NICOLAS, Béatrice PAVY, Michel PIRON, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Éric RAOULT, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Marie-Josée ROIG, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, Max ROUSTAN, François de RUGY, Francis SAINT-LÉGER, Paul SALEN, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Dominique SOUCHET, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Isabelle VASSEUR, Francis VERCAMER, Philippe VIGIER, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI, Franck GILARD, Pascale GRUNY, Jean-Claude GUIBAL, Michel HEINRICH, Jean-Philippe MAURER, René-Paul VICTORIA, Émile BLESSIG, Valérie BOYER, Éric CIOTTI, Bernard DEBRÉ, Jacques KOSSOWSKI, Patrice VERCHÈRE et Geneviève COLOT,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les Anciens Combattants ont beaucoup offert à la Nation. Alors que leurs sacrifices sont unanimement reconnus, de nombreuses associations, animées par des bénévoles, mettent tout en œuvre pour assurer le devoir de mémoire, mais aussi accompagner ceux d’entre ceux souffrant de difficultés matérielles ou de troubles de toutes sortes.

Ces bénévoles, pour certains Anciens Combattants, n’hésitent pas à offrir leur temps et leur énergie.

Malheureusement, aujourd’hui, de nombreuses personnes dévouées à cette cause ne peuvent, en l’absence d’attribution spécifique, prétendre à l’obtention d’une distinction tout à fait légitime.

Aussi paraît-il indispensable d’établir, à ce titre, une reconnaissance officielle de la Nation, en instituant une Médaille des Anciens Combattants.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Il est institué, par le ministère de la défense et des anciens combattants, une médaille des Anciens Combattants destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le cadre de la pérennisation du devoir de mémoire, mais aussi du soutien, de la défense ainsi que de la gestion des intérêts des anciens combattants, notamment comme dirigeants des associations affectées à cet objet.

La présente loi sera complétée par les décrets d’application nécessaires.


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