N° 3578
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme
journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie
et des combats du Maroc et de la Tunisie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'histoire d'une Nation est marquée par des évènements qui forgent son destin. Ces derniers font l'objet de dates commémoratives dont le choix du jour est important pour la cohésion entre les générations et le respect de la mémoire.
Concernant le 19 mars 1962, il est grand temps que cette date soit enfin officiellement reconnue pour permettre ainsi une conciliation des interprétations divergentes et apaiser définitivement la situation.
Il est par conséquent proposé d'adopter la présente proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme journée nationale de commémoration et de souvenir.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La République Française institue le 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1962.
Article 2
Cette journée ni fériée ni chômée fixe ainsi le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 en Algérie mettant officiellement fin à dix ans de guerre en Afrique du nord.
Article 3
La journée du 19 mars doit permettre d'honorer toutes les victimes civiles et militaires en y associant celles et ceux tombés après cette date.
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