N° 4104 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100)

N° 4104

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2011 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 4100),

TOME II

PAR M. GILLES CARREZ

Rapporteur général,

Député.

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Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 3952, 4006 et TA 780.

Commission mixte paritaire : 4103

Sénat : 1^ère lecture 160, 163, 164 et TA 30 (2011-2012).

Commission mixte paritaire : 210 (2011-2012).

SOMMAIRE

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Pages

TABLEAU COMPARATIF 5

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 127

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