N° 4170
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 258
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine,
par M. Olivier JARDÉ, Rapporteur, Député. |
par M. Jean-Pierre GODEFROY, Rapporteur, Sénateur. |
(1)Cette commission est composée de : Mme Annie David, sénatrice, présidente ; M. Jean-Pierre DOOR, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, M. Olivier Jardé, député, rapporteurs.
Membres titulaires : Mme Catherine Deroche, MM. Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Gérard Roche, sénateurs ; M. Gérard Bapt, Mmes Cécile Dumoulin, Catherine Lemorton, MM. Jean-Louis Touraine, Jean-Sébastien Vialatte, députés.
Membres suppléants : MM. Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Mmes Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, sénateurs ; MM. Serge Blisko, Georges Colombier, Jacques Domergue, Michel Heinrich, Jean-Marie Rolland, députés.
Voir le(s) numéro(s) :
Assemblée nationale : |
Première lecture : 1372, 1377 et T.A. 229 Deuxième lecture : 2074, 2444 et T.A. 457 Troisième lecture : 3064 |
Sénat : |
Première lecture : 177 rect (2008-2009), 34, 35 et T.A. 21 (2009-2010) Deuxième lecture : 426 (2009-2010), 97, 98 et T.A. 35 (2010-2011) CMP : 259 (2011-2012) |