N° 4297 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - XIIIe législature

N° 4297

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 326

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 1^er février 2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1^er février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX^ème siècle,

par M. Hervé GAYMARD,

Rapporteur,

Député.

par Mme Bariza KHIARI,

Rapporteure,

Sénatrice.

(1)^{Cette commission est composée de :} Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente ; M. Christian Kert, député, vice-président ; Mme Bariza Khiari, sénatrice, M. Hervé Gaymard, député, rapporteurs.

Membres titulaires : Mmes Cécile Cukierman, Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, M. Jacques Legendre et Mme Catherine Morin-Desailly, sénateurs ; M. Patrick Bloche, Mme Monique Boulestin, MM. Michel Herbillon, Marcel Rogemont, Mme Marie-Hélène Thoraval, députés.

Membres suppléants : Mme Françoise Cartron, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar et Jean-Pierre Plancade, sénateurs ; Mme Marianne Dubois, M. Michel Françaix, Mme Françoise Imbert, M. Frédéric Reiss, députés.

Voir les numéros :

Sénat :

54, 151 et T.A. 23 (2011-2012)

CMP : 327 (2011-2012)

Assemblée nationale (13^ème législ.) :

4065, 4189 et T.A. 825

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