TEXTE ADOPTÉ n° 196
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
16 octobre 2008
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services
de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 332, 443 et T.A. 130 (2007 -2008).
Assemblée nationale : 1039 et 1151.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 octobre 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1039.
© Assemblée nationale