TEXTE n° 228
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
20 janvier 2009
PROPOSITION DE LOI
tendant à réduire l’empreinte écologique de la France.
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L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 1369 et 1382.
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