TEXTE ADOPTÉ n° 341
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
28 septembre 2009
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention
relative aux droits des personnes handicapées,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1777 et 1929.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole), signée à New York le 30 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 septembre 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1777.
ISSN 1240 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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