TEXTE n° 465
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
25 mai 2010
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l'exigence de parité
des candidatures aux élections législatives.
L'Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 mai 2010.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 2422 et 2512.
ISSN 1240 - 8468
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