TEXTE ADOPTÉ n° 783
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
6 décembre 2011
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête relative aux modalités,
au financement et à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France.
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L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3259 et 4015.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative aux modalités, au financement et à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France.
Elle devra notamment :
1° Analyser les causes des dysfonctionnements observés et les mesures prévues pour y remédier, tant sur le plan humain que technique et financier, ainsi que les délais de leur mise en œuvre, la trame du plan d’urgence visant à faire face aux situations extrêmes, ainsi que l’ensemble des procédures de sécurisation préconisées pour la prévention des risques de vandalisme ;
2° Analyser les conséquences du projet sur l’environnement.
Les enseignements tirés de ses investigations devront permettre de formuler des propositions pour l’avenir de la gestion du réseau.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
ISSN 1240 - 8468
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