N° 2329
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2014.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification du traité
entre la République française et la République tchèque
sur la coopération dans le domaine de la protection civile,
de la prévention et de la gestion des situations d'urgence,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 516 (2012-2013), 25, 26 et T.A. 11 (2014-2015).
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d’urgence, signé à Prague, le 16 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
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